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Logement gratuit contre service

moilarebelle Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 juin 2013 à 04:00
Nicolas de Logic-immo.com Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 09:47
Bonjour, mon parrain, âgé, ne peut plus entretenir sa maison, qui reste vide, et doit même payer pour son entretien. En lui proposant , moi, d'y habiter et de l'entretenir, quelle est la forme officielle que doit prendre ce contrat d'échange ? Quelles démarches ou frais cela peut-il entraîner pour lui, qui est donc âgé, il faudrait vraiment une forme de contrat écrit et signé pour que cet échange ne lèse personne du reste de ma famille s'il venait lui à décéder. Que ce soit clair que je vis dans cette maison, en échange de mes services, mais que cela est caduc à son décès pour ne pas poser de problèmes avec les autres héritiers ( non en ligne directe mais assez dirons-nous , voraces ). J'habite cette maison, je l'entretiens, m'occupe du jardin, ok, pas de loyer pour moi, mais quelle forme juridique à utiliser pour simplifier et éviter les ennuis ?

Avec tous mes remerciements
Bien sincèrement

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
Modifié par domdo76 le 24/06/2013 à 16:51
Bonjour

Vous devez avec votre parrain rédiger un " contrat de prêt à usage" et non pas un bail.

le mieux est de préparer avec votre parrain ce contrat et de voir tout cela avec un notaire ce qui évitera toutes mauvaises surprises de la part des héritiers.

https://www.wengo.fr/

cdlt
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