Logement gratuit contre service
moilarebelle
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Nicolas de Logic-immo.com Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, mon parrain, âgé, ne peut plus entretenir sa maison, qui reste vide, et doit même payer pour son entretien. En lui proposant , moi, d'y habiter et de l'entretenir, quelle est la forme officielle que doit prendre ce contrat d'échange ? Quelles démarches ou frais cela peut-il entraîner pour lui, qui est donc âgé, il faudrait vraiment une forme de contrat écrit et signé pour que cet échange ne lèse personne du reste de ma famille s'il venait lui à décéder. Que ce soit clair que je vis dans cette maison, en échange de mes services, mais que cela est caduc à son décès pour ne pas poser de problèmes avec les autres héritiers ( non en ligne directe mais assez dirons-nous , voraces ). J'habite cette maison, je l'entretiens, m'occupe du jardin, ok, pas de loyer pour moi, mais quelle forme juridique à utiliser pour simplifier et éviter les ennuis ?
Avec tous mes remerciements
Bien sincèrement
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2 réponses
Bonjour
Vous devez avec votre parrain rédiger un " contrat de prêt à usage" et non pas un bail.
le mieux est de préparer avec votre parrain ce contrat et de voir tout cela avec un notaire ce qui évitera toutes mauvaises surprises de la part des héritiers.
https://www.wengo.fr/
cdlt
Vous devez avec votre parrain rédiger un " contrat de prêt à usage" et non pas un bail.
le mieux est de préparer avec votre parrain ce contrat et de voir tout cela avec un notaire ce qui évitera toutes mauvaises surprises de la part des héritiers.
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