Achat en zone artisanale

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 24 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2013
-
Messages postés
23599
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021
-
Bonjour,
Nous venons de trouver une maison mais alors que nous devions finaliser la vente, le notaire apprend au vendeur que le bien se situe dans une zone artisanale ( il y a des habitations tout autour de cette maison pourtant). Peut-on empêcher la vente de ce bien vu que nous ne sommes pas artisans? Le prix doit-il baisser? Je vous remercie de vos réponses.
A voir également:

4 réponses

Messages postés
23599
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021
6 554
Bonjour

Peut-on empêcher la vente de ce bien vu que nous ne sommes pas artisans?
Le propriétaire précédent était-il arisan? Si ce n'est pas le cas, faut croire qu'elle a bien dû pouvoir se vendre au moins une fois cette maison...
aller en mairie pour prendre connaisance du règlement du PLU.
Si un autre voisin vend
Vous risquez de vous retrouvez avec un artisant comme voisin, et construction de batiments.
Donc bien lire quel type de construction est autorisé dans le règlement du PLU.
Bonjour,
nous sommes dans le meme cas que vous. Nous avons trouver une maison d'habitation en cours de construction dans une zone artisanale qui ne s'est jamais developpée.

Nous devions signer le compromise chez le notaire, et arrive là, on nous apprend que ce n'est pas possible et que ce serait contraire au PLU.

Le vendeur s'est renseigner auprès d'un avocet specialize qui lui a dit, que soit la mairie peut préempter et racheter la maison, soit elle ne peut pas s'opposer à la vente à un particulier.

Nous ne savons pas qui croire.
Comment celà c'est-il fini pour vous?
Messages postés
23599
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021
6 554
Bonjour LN

Nous avons trouver une maison d'habitation en cours de construction dans une zone artisanale [...].
[...] on nous apprend que ce n'est pas possible et que ce serait contraire au PLU.
Euh... c'est bizarre quand même. cela voudrait dire que la maison actuellement en construction n'a pas fait l'objet d'une demande en bonne et due forme et qu'il n'y a pas de permis de construire ?