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Abandon du domicile conjugual

jesaispas17 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 23 juin 2013 à 11:12
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 juin 2013 à 23:26
Bonjour,

je vous expose ma situation, je suis en union libre avec le père de mon enfant de tout juste 9 mois. Il a quitté hier matin le domicile conjugual, j'ai déposé une main courante pour ce fait hier en fin d'après midi. Le bail est à nos 2 noms, ses parents sont cautionnaires pour notre location. C'est lui qui a quitté le domicile, j'aimerais pouvoir rester dans les lieux car j'ai un bébé de 9 mois et je suis au chômage (a.r.e), donc impossible pour moi de trouver un autre logement.
J'ai également déclaré à la C.A.F sur mon espace en ligne, me retrouver seule avec mon bébé.
A quel droits puis-je prétendre ? Ai-je le droit de rester dans ma location ?

Merci par avance pour vos conseils

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
23 juin 2013 à 15:41
Bonjour
Oui, le bail est aussi à votre nom, il faudrait que Monsieur donne congé de son bail afin que le bailleur vous le remette à votre nom
Je transfert votre sujet dans la rubrique concernée pour de plus ample information

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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
23 juin 2013 à 16:13
si le bailleur veut bien..
à mon avis si votre compagnon est parti hier
laisser couler un peu d'eau sous les ponts avant de remuer ciel et terre
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
23 juin 2013 à 16:15
Meme si le bailleur ne veut pas
Le bail ne peut etre annuler du fait qu'elle est aussi sur le bail
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
23 juin 2013 à 16:27
vous dites 
il faudrait que Monsieur donne congé de son bail afin que le bailleur vous le remette à votre nom

je vous répond si le bailleur veut bien..
vou s me dites ensuite 
Le bail ne peut etre annuler du fait qu'elle est aussi sur le bail

je n'ai pas dit le contaire... je dis seulement que le bailleur (re)mettra le contart de bail au seul nom de madame que s'il veut...
1) si monsieur ne dit pas avoir quitté le logement il n'en a pas le droit
2) même si monsieur dit avoir quitté le logement le bailleur peut estimer que la clause de solidarité entre les preneurs et plus intéressante pour lui que le seul engagement de madame
il peut donc refuser de faire un nouveau bail
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
23 juin 2013 à 16:35
Sauf si Monsieur donne congé de son bail , le bailleur doit remettre son bail à son nom propre
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
23 juin 2013 à 16:52
mais non !
il ne doit pas
il peut
excusez moi d'insister mais là quand même c'est un sujet que je pense suffisament connaitre...
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Réponse 2 / 4
jesaispas17 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 9
23 juin 2013 à 23:48
Donc en résumé, personne ne peut m'obliger, je parle surtout de mes ex beaux parents (cautionnaires) à quitter mon logement ?

Ai-je le droit de changer mes serrures ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
24 juin 2013 à 21:31
oui vous êtes chez vous et personne ne peut vous obliger à partir
(sauf jugement si vous ne payez pas vos loyers)

vous pouvez bien entendu installer les serrures que vous voulez
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jesaispas17 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 9
24 juin 2013 à 22:21
Merci beaucoup
Tout ça me rassure beaucoup
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tiziano
25 juin 2013 à 04:21
bonjour ,
"à mon avis si votre compagnon est parti hier
laissez couler un peu d'eau sous les ponts avant de remuer ciel et terre..."
Je n'aurais pas dit mieux que bailleurx .
Une main courante , mes EX beaux parents , "le père de mon enfant " , mes serrures.. ..quelle rapidité madame ! j'espère que cette frénésie soit due à une surexcitation passagère . Votre ex aussi a le droit au logement tant qu'il est sur le bail .
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
25 juin 2013 à 09:03
tout a fait tiziano
vous avez effectivement raison de préciser que ce n'est pas parce que monsieur est parti une semaine en "vacance" que c'est une abandon du domicile conjugal ;-)
et bien entendu il est lui aussi chez lui dans ce logement
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Réponse 3 / 4
jesaispas17 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 9
25 juin 2013 à 09:04
Il a bel et bien abandonné le domicile familial, et si j'ai envie de changer les serrures c'est qu'il y a également une plainte pour violences conjuguale Messieurs. Le but du changement de serrure est de me protéger.

Cordialement
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Réponse 4 / 4
choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 2 188
25 juin 2013 à 09:09
Bonjour

une plainte pour violences conjuguale

Vous avouerez que nous ne pouvions pas le deviner.

Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
Modifié par bailleurx le 25/06/2013 à 09:36
effectivement nous n'avons pas accès au histoires personnelles en dehors de celles qui nous sont données à voir ;-)
quoi qu'il en soit il me semble que s'il y a eu violences il faudra un jugement pour que monsieur n'ai plus droit d'accès au domicile conjugal
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jesaispas17 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 9
27 juin 2013 à 22:49
je dois voir mon avocate afin de déposer un dossier au jaf, le jaf a t-il le pouvoir de décider qui garde le logement ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
27 juin 2013 à 23:26
demandez à votre avocate ca me me semble effectivement le JAF qui est concerné
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