ASSAINISSEMENT
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BONJOUR j'ai construit une maison en l'an 2000 , l'assainissement à été fait sur un simple système pas conforme a ce jour ;J'ai vendu la maison en 2008 et a ce jour le nouveau propriétaire veux lancer une procédure pour me demander de payer tous les frais pour remettre dans les normes d'assainissement préconiser par la SPANC 8000 euros
Dois je craindre devoir subir une assignation pour m'obliger a payer la facture
merci pour ceux qui pourrons me répondre
Dois je craindre devoir subir une assignation pour m'obliger a payer la facture
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