ASSAINISSEMENT
LOOUPING
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 21 juin 2013 à 17:55
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 21 juin 2013 à 17:55
BONJOUR j'ai construit une maison en l'an 2000 , l'assainissement à été fait sur un simple système pas conforme a ce jour ;J'ai vendu la maison en 2008 et a ce jour le nouveau propriétaire veux lancer une procédure pour me demander de payer tous les frais pour remettre dans les normes d'assainissement préconiser par la SPANC 8000 euros
Dois je craindre devoir subir une assignation pour m'obliger a payer la facture
merci pour ceux qui pourrons me répondre
Dois je craindre devoir subir une assignation pour m'obliger a payer la facture
merci pour ceux qui pourrons me répondre
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kasom
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21 juin 2013 à 17:55
21 juin 2013 à 17:55
bonjour
Vous avez réalisé vous même l'assainissement ?? selon les normes de l'époque ?
Vous avez réalisé vous même l'assainissement ?? selon les normes de l'époque ?