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ASSAINISSEMENT

LOOUPING Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
BONJOUR j'ai construit une maison en l'an 2000 , l'assainissement à été fait sur un simple système pas conforme a ce jour ;J'ai vendu la maison en 2008 et a ce jour le nouveau propriétaire veux lancer une procédure pour me demander de payer tous les frais pour remettre dans les normes d'assainissement préconiser par la SPANC 8000 euros
Dois je craindre devoir subir une assignation pour m'obliger a payer la facture
merci pour ceux qui pourrons me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Vous avez réalisé vous même l'assainissement ?? selon les normes de l'époque ?
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