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ASSAINISSEMENT

LOOUPING Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 17:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juin 2013 à 17:55
BONJOUR j'ai construit une maison en l'an 2000 , l'assainissement à été fait sur un simple système pas conforme a ce jour ;J'ai vendu la maison en 2008 et a ce jour le nouveau propriétaire veux lancer une procédure pour me demander de payer tous les frais pour remettre dans les normes d'assainissement préconiser par la SPANC 8000 euros
Dois je craindre devoir subir une assignation pour m'obliger a payer la facture
merci pour ceux qui pourrons me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juin 2013 à 17:55
bonjour

Vous avez réalisé vous même l'assainissement ?? selon les normes de l'époque ?
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