Clause " renonciation à recours contre le locataire"
maiker83
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bjr, je loue en saisonnier un petit appartement et des locataires russes, en l'occurrence, me demandent mon appartement en location pour une semaine. Dans mon contrat de location , je demande que le locataire doit être assuré pour les dommages qu'il pourrait provoquer etc ...En Russie , ceci n'est pas connu apparemment et donc , si dans notre assurance Habitation , ceci entre généralement dans nos conventions , ce n'est pas le cas chez eux ! Mon assureur me propose de de renoncer également au recours qu'il serait fondé à exercer en sa qualité d'assureur, subrogé dans les droits de l'assuré, à condition que je j'ai renoncé moi-même dans le bail au recours que je pourrais exercer contre le ou les locataires.
Je m'étonne de cette demande impérative de la part de mon assureur à ce que je mentionne explicitement cette clause dans mon contrat de location de ma renonciation à recours !
Ne suis-je donc pas assuré si je ne mentionne pas cette clause dans mes contrats de location ?
Enfin, si cette clause est obligatoire , quelle formulation dois-je adopter pour cette mention dans mon contrat de location?
Merci de m'éclairer par vos réponses.
Je m'étonne de cette demande impérative de la part de mon assureur à ce que je mentionne explicitement cette clause dans mon contrat de location de ma renonciation à recours !
Ne suis-je donc pas assuré si je ne mentionne pas cette clause dans mes contrats de location ?
Enfin, si cette clause est obligatoire , quelle formulation dois-je adopter pour cette mention dans mon contrat de location?
Merci de m'éclairer par vos réponses.
A voir également:
- Clause abusive renonciation à recours
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3 réponses
bonjour
je trouve cette demande un peu dangereuse pour vous.
en effet, si l'abandon de recours contre le locataire par l'assureur est relativement courant, il ne vise que les dommages indemnisables au titre d'une garantie dommage et pour lesquels l'assureur serait subrogé dans vos droits et actions (en gros, incendie et DDE).
en rédigeant cette clause d'abandon de recours dans le bail, vous vous interdisez donc tout recours contre les ocataires, mais quelles que soient les causes des dommages.
ce qui n'est pas tout à fait la même chose pour vous, vous en conviendrez peut-être.
je trouve cette demande un peu dangereuse pour vous.
en effet, si l'abandon de recours contre le locataire par l'assureur est relativement courant, il ne vise que les dommages indemnisables au titre d'une garantie dommage et pour lesquels l'assureur serait subrogé dans vos droits et actions (en gros, incendie et DDE).
en rédigeant cette clause d'abandon de recours dans le bail, vous vous interdisez donc tout recours contre les ocataires, mais quelles que soient les causes des dommages.
ce qui n'est pas tout à fait la même chose pour vous, vous en conviendrez peut-être.
Bonjour et merci de votre réponse .
En effet , je renonce à tout recours envers le locataire , quelle qu'en soit la cause .
Mais quel est le problème si l'assurance intervient quelle qu'en soit la cause ?
Ma question est " pour quelle raison dois-je inscrire mon " non recours" dans mon contrat ???"
En effet , je renonce à tout recours envers le locataire , quelle qu'en soit la cause .
Mais quel est le problème si l'assurance intervient quelle qu'en soit la cause ?
Ma question est " pour quelle raison dois-je inscrire mon " non recours" dans mon contrat ???"
Mais quel est le problème si l'assurance intervient quelle qu'en soit la cause ?
aucun.
encore faut-il que l'assureur garantisse bien le "quelle qu'en soit la cause"...
ce qui serait un peu étonnant.
pas impossible, mais étonnant.
Ma question est " pour quelle raison dois-je inscrire mon " non recours" dans mon contrat ???"
question à poser à votre assureur...
on peut suposer que, s'il vous garantit en dommages, il ne tient pas à ce que vous exerciez un recours, en plus, contre les responsables.
mais ce n'est qu'une supposition.
Bonjour
Quelle assurance !!!!!!!!!!! l'assurance veut tout simplement se dégager elle-même de cette responsabilité sachant très bien qu'elle ne pourra poursuivre les locataires en Russie
En gros, cela veut dire que tous les dégâts qu'ils pourraient faire, quel qu'ils soient, ne seront pas "couverts" par l'assurance.
Ne mettez surtout pas cela dans votre contrat.
cdlt
Quelle assurance !!!!!!!!!!! l'assurance veut tout simplement se dégager elle-même de cette responsabilité sachant très bien qu'elle ne pourra poursuivre les locataires en Russie
En gros, cela veut dire que tous les dégâts qu'ils pourraient faire, quel qu'ils soient, ne seront pas "couverts" par l'assurance.
Ne mettez surtout pas cela dans votre contrat.
cdlt
Non, il s'agit bien d'inscrire le "non recours contre le locataire" ( et non pas contre l'assureur évidemment !)
La réponse de l'assureur en ce qui concerne cette mention dans le contrat est , effectivement que je pourrais , en plus d'eux, me retourner aussi contre le fauteur , donc contre le locataire !
Bon, je pense que cet impératif de mentionner cela dans le contrat pour une intervention éventuelle de l'assureur eut pu être exigée par eux vis à vis de moi , seulement en cas de sinistre !
De plus , à la limite , le fait d'inscrire que je ne leur demande pas d'être assurés parce que moi je le suis et je vous l'écris , n'est-ce pas une incitation à laisser faire ...
La réponse de l'assureur en ce qui concerne cette mention dans le contrat est , effectivement que je pourrais , en plus d'eux, me retourner aussi contre le fauteur , donc contre le locataire !
Bon, je pense que cet impératif de mentionner cela dans le contrat pour une intervention éventuelle de l'assureur eut pu être exigée par eux vis à vis de moi , seulement en cas de sinistre !
De plus , à la limite , le fait d'inscrire que je ne leur demande pas d'être assurés parce que moi je le suis et je vous l'écris , n'est-ce pas une incitation à laisser faire ...
Bon, je pense que cet impératif de mentionner cela dans le contrat pour une intervention éventuelle de l'assureur eut pu être exigée par eux vis à vis de moi , seulement en cas de sinistre !
tout à fait.
si clause à insérer, il faut donc qu'elle soit limitative aux évènements garantis par votre assureur.
De plus , à la limite , le fait d'inscrire que je ne leur demande pas d'être assurés parce que moi je le suis et je vous l'écris , n'est-ce pas une incitation à laisser faire ...
dans l'esprit français, ce n'est pas interdit de le penser.
mais dans les us russes, qu'en est-il? ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...