Bail loi scellier
killian29
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 21 juin 2013 à 17:30
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 21 juin 2013 à 17:30
je sais qu'en tant que bailleur privé loi scellier, je dois louer pendant 9 ans pour bénéficier des avantages fiscaux.mais bien entendu, je peux avoir plusieurs locataires pour atteindre ces 9 ans.aujourd'hui, je souhaiterais louer avec un bail de courte durée soit un an sans reconduction tacite pour des raisons de solvabilité du locataire ( pas de problème pendant un an , après....) quitte par la suite à lui faire faire un bail loi 89 soit 3 ans si sa situation évoluait.
En ais-je le droit ? la maison n'est pas meublée conformément à la loi scellier. de même les 9 ans doivent ils être continus ou peuvent ils être discontinus? ( ex locataire parti, le temps d'en trouver un, les mois de location peuvent-ils se rajouter pour faire 9 ans?)
En ais-je le droit ? la maison n'est pas meublée conformément à la loi scellier. de même les 9 ans doivent ils être continus ou peuvent ils être discontinus? ( ex locataire parti, le temps d'en trouver un, les mois de location peuvent-ils se rajouter pour faire 9 ans?)
A voir également:
- Bail loi scellier
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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kasom
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21 juin 2013 à 17:30
21 juin 2013 à 17:30
bonjour
Un petit rappel de la modération : votre exposé est très bien écrit, il manque un petit quelque chose pourtant ....

Un petit rappel de la modération : votre exposé est très bien écrit, il manque un petit quelque chose pourtant ....
