Bail loi scellier

killian29 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 16:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juin 2013 à 17:30
je sais qu'en tant que bailleur privé loi scellier, je dois louer pendant 9 ans pour bénéficier des avantages fiscaux.mais bien entendu, je peux avoir plusieurs locataires pour atteindre ces 9 ans.aujourd'hui, je souhaiterais louer avec un bail de courte durée soit un an sans reconduction tacite pour des raisons de solvabilité du locataire ( pas de problème pendant un an , après....) quitte par la suite à lui faire faire un bail loi 89 soit 3 ans si sa situation évoluait.
En ais-je le droit ? la maison n'est pas meublée conformément à la loi scellier. de même les 9 ans doivent ils être continus ou peuvent ils être discontinus? ( ex locataire parti, le temps d'en trouver un, les mois de location peuvent-ils se rajouter pour faire 9 ans?)
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juin 2013 à 17:30
bonjour

Un petit rappel de la modération : votre exposé est très bien écrit, il manque un petit quelque chose pourtant ....
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