Dégât des eaux
maison de montagne
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Mes enfants ont signé un sous sein privé pour acquérir une maison, l'acte définitif devrait se signer début juillet 2013.
en raison des inondations du Sud-Ouest, le bien a été inondé (jardin, cave, 1 mêtre d'eau dans la cave)
- à qui incombe le nettoyage de la cave qui est pleine de boue ?
- qui doit s'occuper de la déclaration de dégât des eaux, les vendeurs se trouvant très éloignés ? - la maison est à vendre par agence
- y a t'il des réserves et précossions à prendre avant la signature définitive de l'acte d'acquisition ?
Réponse urgente si possible.
MERCI
en raison des inondations du Sud-Ouest, le bien a été inondé (jardin, cave, 1 mêtre d'eau dans la cave)
- à qui incombe le nettoyage de la cave qui est pleine de boue ?
- qui doit s'occuper de la déclaration de dégât des eaux, les vendeurs se trouvant très éloignés ? - la maison est à vendre par agence
- y a t'il des réserves et précossions à prendre avant la signature définitive de l'acte d'acquisition ?
Réponse urgente si possible.
MERCI
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2 réponses
bonjour
s'agissant d'un cas de force majeure , surtout ne rien signer de définitif tant que la maison n'aura pas été remise en état
c'est au propriétaire actuel de faire la déclaration du sinistre à son assurance et intervenir pour la remise en état
s'il veut vendre le bien je suppose que le propriétaire se dépêchera de faire le nécessaire
s'il ne veut pas intervenir , vous pouvez parfaitement refuser d'acheter
entre nous , si la maison vient d'être inondée , cela recommencera tôt ou tard
s'agissant d'un cas de force majeure , surtout ne rien signer de définitif tant que la maison n'aura pas été remise en état
c'est au propriétaire actuel de faire la déclaration du sinistre à son assurance et intervenir pour la remise en état
s'il veut vendre le bien je suppose que le propriétaire se dépêchera de faire le nécessaire
s'il ne veut pas intervenir , vous pouvez parfaitement refuser d'acheter
entre nous , si la maison vient d'être inondée , cela recommencera tôt ou tard
maison de montagne
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise.