Comment récupérer une caution pour un appartement ?
Muos
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Muos Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 11:37
Muos Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 11:37
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BarbieTM
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20 juin 2014
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17 juin 2013 à 17:46
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Bonjour,
Qu'indiquait l'edl de sortie ?
Vous envoyez au propriétaire (copie à l'agence) un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer le dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Qu'indiquait l'edl de sortie ?
Vous envoyez au propriétaire (copie à l'agence) un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer le dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Muos
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18 juin 2013
18 juin 2013 à 10:53
18 juin 2013 à 10:53
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Le jour de la remise des clés, comme l'agence était "débordée", c'est le propriétaire lui-même qui était venu. Tout s'est très bien passé car d'une part, le propriétaire était un homme charmant et que le studio était en parfait état.
Nous n'avons rempli aucun papier car nous étions entre personnes civilisées, je pense vraiment que c'est l'agence qui ne fait pas son travail.
Je voulais savoir si maintenant, avec + d'un mois et demi de retard je peux demander en + de la restitution de la caution (323 e) des indemnités de compensation pour le retard, et quel en serait le montant ?
Si vous pouviez éclaircir ce point, merci beaucoup.
Merci pour votre réponse rapide.
Le jour de la remise des clés, comme l'agence était "débordée", c'est le propriétaire lui-même qui était venu. Tout s'est très bien passé car d'une part, le propriétaire était un homme charmant et que le studio était en parfait état.
Nous n'avons rempli aucun papier car nous étions entre personnes civilisées, je pense vraiment que c'est l'agence qui ne fait pas son travail.
Je voulais savoir si maintenant, avec + d'un mois et demi de retard je peux demander en + de la restitution de la caution (323 e) des indemnités de compensation pour le retard, et quel en serait le montant ?
Si vous pouviez éclaircir ce point, merci beaucoup.
BarbieTM
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20 juin 2014
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18 juin 2013 à 11:00
18 juin 2013 à 11:00
Vous pouvez oui... Mais c'est peanuts : le taux est fixé en 2013 à 0,04%.
Le calcul :
Montant du DG x nb de jours de retard / nombre de jours de l'année x 0,04%
Le calcul :
Montant du DG x nb de jours de retard / nombre de jours de l'année x 0,04%
Muos
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18 juin 2013
18 juin 2013 à 11:37
18 juin 2013 à 11:37
Un grand merci pour votre réponse si rapide.
Effectivement, la somme pour les indemnités de retard est ridicule, je comprends mieux pourquoi l'agence laisse traîner...
Je vais donc écrire au propriétaire en AR.
Merci encore pour votre gentillesse et je vous souhaite une très bonne journée.
Effectivement, la somme pour les indemnités de retard est ridicule, je comprends mieux pourquoi l'agence laisse traîner...
Je vais donc écrire au propriétaire en AR.
Merci encore pour votre gentillesse et je vous souhaite une très bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...