Comment récupérer une caution pour un appartement ?
Muos
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J'ai rendu mon appartement le 1er mars 2013, en parfait état, confirmé par le propriétaire présent (bien que géré par une agence). L'agence (débordée...) ne m'a toujours pas rendu ma caution de 323 e, elle a donc + d'un mois et demi de retard. Je téléphone tous les jours, mais maintenant, j'aimerais soit les attaquer en justice, soit avoir des indemnités de compensation pour le retard.
Pouvez-vous m'expliquer comment les calculer et comment les obtenir ?
Merci pour une réponse rapide.
Pouvez-vous m'expliquer comment les calculer et comment les obtenir ?
Merci pour une réponse rapide.
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4 réponses
Bonjour,
Qu'indiquait l'edl de sortie ?
Vous envoyez au propriétaire (copie à l'agence) un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer le dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Qu'indiquait l'edl de sortie ?
Vous envoyez au propriétaire (copie à l'agence) un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer le dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Le jour de la remise des clés, comme l'agence était "débordée", c'est le propriétaire lui-même qui était venu. Tout s'est très bien passé car d'une part, le propriétaire était un homme charmant et que le studio était en parfait état.
Nous n'avons rempli aucun papier car nous étions entre personnes civilisées, je pense vraiment que c'est l'agence qui ne fait pas son travail.
Je voulais savoir si maintenant, avec + d'un mois et demi de retard je peux demander en + de la restitution de la caution (323 e) des indemnités de compensation pour le retard, et quel en serait le montant ?
Si vous pouviez éclaircir ce point, merci beaucoup.
Merci pour votre réponse rapide.
Le jour de la remise des clés, comme l'agence était "débordée", c'est le propriétaire lui-même qui était venu. Tout s'est très bien passé car d'une part, le propriétaire était un homme charmant et que le studio était en parfait état.
Nous n'avons rempli aucun papier car nous étions entre personnes civilisées, je pense vraiment que c'est l'agence qui ne fait pas son travail.
Je voulais savoir si maintenant, avec + d'un mois et demi de retard je peux demander en + de la restitution de la caution (323 e) des indemnités de compensation pour le retard, et quel en serait le montant ?
Si vous pouviez éclaircir ce point, merci beaucoup.
Vous pouvez oui... Mais c'est peanuts : le taux est fixé en 2013 à 0,04%.
Le calcul :
Montant du DG x nb de jours de retard / nombre de jours de l'année x 0,04%
Le calcul :
Montant du DG x nb de jours de retard / nombre de jours de l'année x 0,04%
La législation juridique et financière évolue en permanence...