Regard commun des eaux usees

laithieu Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2013 - 14 juin 2013 à 23:33
Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 23 juil. 2013 à 19:18
Bonjour,
Suite à une obstruction d'un regard des eaux usees, j'ai découvert que les 3 canaux d'eaux usees de 3 maisons mitoyennes utilisent un même regard situé dans une allée privative d'une des maisons. Le lotissement est bati depuis 30 ans et un agent d'assainissement nous exige que chaque maison doit avoir son propre regard et son canal jusqu'à la voie publique pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes. Ma question est :
- dois je avoir l'obligation de remettre aux normes alors que ces normes n'existaient pas il y a 30 ans tant que je ne vends pas ma maison ?
- j'ai fait une estimation avec un devis de + 5000 euros ? Est-ce l'argument financier est recevable ?
- Mon voisin a -t-il le droit de boucher mon canal d'evacuation sous pretexte que j'utilise le regard qui est dans sa propriété. Pour info, Nous trois avons partagé le frais de désengorgement du regard et que l'incident est survenu une seule fois depuis 30 ans.
Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
23 juil. 2013 à 19:18
Bonjour,

Votre voisin ne bouchera pas l'accès de lui-même, par contre il peut ester en Justice et ça se finira au TGI au pire.

Bon courage !
0