Licenciement, effet personnel
Résolu
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4 réponses
Après de longues recherche infructueuses sur le code du travail
je tiens à remercier http://tousdroits.fr qui a apporté la solution à mon problème de façon claire, précise et vraiment dans un délai très court, à savoir :
Le fait de vider le bureau d'un employé sans avoir obtenu au préalable son accord peut être considéré comme une atteinte aux droits privés pouvant faire l'objet de poursuites devant une juridiction pénale et non pas seulement devant le tribunal des Prud'hommes
je tiens à remercier http://tousdroits.fr qui a apporté la solution à mon problème de façon claire, précise et vraiment dans un délai très court, à savoir :
Le fait de vider le bureau d'un employé sans avoir obtenu au préalable son accord peut être considéré comme une atteinte aux droits privés pouvant faire l'objet de poursuites devant une juridiction pénale et non pas seulement devant le tribunal des Prud'hommes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2010 à 02:15
Bon courage
Pivoine
21 sept. 2010 à 00:38
Alors l'avocat nous a conseillé vu que les éléments personnelles n'avaient pas grande valeur de ne pas déposer plainte pour le moment, on a juste envoyé un recommandé qui est resté sans réponse mais ca peut toujours servir pour plus tard. Cdd ou pas c'est ue atteinte à la vie privée ce qui est pénalement répréhensible ça ne dépend pas du conseil des prudhommes. quand à ceux qui sont victimes de harcèlements toujours faire constater par la médecine du travail, on les oublie souvent mais ils sont là pour vous aider et ça fait un poids pour le dossier, ce qui est pas évident ce sont aussi les témoignages de vos collègues qui ont peur pour leur place faut y aller à chaud et tous en meme temps pour pas qu'ils aient le temps d'en discuter entre eux. On a réussi à avoir un très bon dossier et des bons témoignagnes on attend plus que le jugement qui est dans quelques mois. A savoir que selon vos revenus vous avez droit à l'aide jurdictionnelle et la première visite conseil chez un avocat est souvent gratuite.
C'est une honte que les employeurs ce croient tout permis et qu'ils prennent tous les droits sous prétexte que c'est eux qui nous payent et qui en a qui attendent derrière si on est pas content. C'est de l'abus de pouvoir, y a des lois. c'est d'autant plus injuste quand on fait bien son travail.
Je comprends que vous soyez choquée c'est comme si on venait de vous cambriolez et qu'on avait touché à votre intimité et ça c'est pas beau !
bon courage à vous aussi