Démarche suite a jugement des prudhommes
bats05
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, ancien VRP de l'agroalimentaire durant 3 ans et demi ,j'ai contesté aux prudhommes mon licenciement pour causes personnelles suite à mon refus d'une modification d'une clause essentielle de mon contrat de travail (le salaire) .Lors du jugement, la partie adverse a admis qu'une erreur de frappe s'était glissée dans ma lettre de licenciement et qu'il s'agissait bien d'un licenciement économique. Malheureusement, mon défenseur syndical n'a pas mis en avant que de ce fait,que la procédure de licenciement n'avait pas été respectée (proposition de reclassement, CRP, pas le droit de réembaucher etc...). J'ai donc reçu le 6 Mai 2013 le résultat du jugement. Sur mes 9 demandes, seule 3 m'ont été accordées. L'article 700, l'indemnité de clientèle et une indemnité pour résistance abusive (l'exécution provisoire a été ordonnée par le tribunal ). J'ai été débouté de mes demandes concernant l'indemnité pour licenciement sans causes réelle et sérieuse ainsi que pour les dommages et intérets pour préjudice subit.
Après réfléxion et incompréhension , j'ai décidé de faire appel de la décision par lettre AR le 5 Juin 2013. J'envisage de me défendre seul en cours d'appel (malgré mes convictions et respect du monde syndical, je n'ai pas eu de chance sur la personne qui m'a défendu) et attends que le tribunal me fixe la date du jugement pour préparer mes conclusions. J'attends SVP des conseils quand à l'attitude à adopter. Nous sommes le 12 juin et malgré l'execution provisoire je n'ai aucunes nouvelles de la partie adverse que cela soit sur leur décision mais également sur les sommes qu'ils sont censées me verser. Mon défenseur m'indique que c'est normal et que cela peut prendre du temps . Que penser ou que faire? Est ce bien perçu de se défendre seul? Que pensez vous de la situation? Comment devrais-je agir? en effet, je suis dans le flou et désabuser par la situation.
J'espère sincèrement que votre expérience m'éclairera quand à la démarche à suivre.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
PS: Je tiens à préciser qu'une de mes anciennes collègues de ce grand groupe de l'agroalimentaire vient d'être licenciée 12 mois après moi, pour les memes raisons , avec le meme effet et qu'elle vient de monter un dossier aux prudhommes. ( Ils devraient avoir du mal à indiquer qu'il s'agit également d'une faute de frappe)
Après réfléxion et incompréhension , j'ai décidé de faire appel de la décision par lettre AR le 5 Juin 2013. J'envisage de me défendre seul en cours d'appel (malgré mes convictions et respect du monde syndical, je n'ai pas eu de chance sur la personne qui m'a défendu) et attends que le tribunal me fixe la date du jugement pour préparer mes conclusions. J'attends SVP des conseils quand à l'attitude à adopter. Nous sommes le 12 juin et malgré l'execution provisoire je n'ai aucunes nouvelles de la partie adverse que cela soit sur leur décision mais également sur les sommes qu'ils sont censées me verser. Mon défenseur m'indique que c'est normal et que cela peut prendre du temps . Que penser ou que faire? Est ce bien perçu de se défendre seul? Que pensez vous de la situation? Comment devrais-je agir? en effet, je suis dans le flou et désabuser par la situation.
J'espère sincèrement que votre expérience m'éclairera quand à la démarche à suivre.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
PS: Je tiens à préciser qu'une de mes anciennes collègues de ce grand groupe de l'agroalimentaire vient d'être licenciée 12 mois après moi, pour les memes raisons , avec le meme effet et qu'elle vient de monter un dossier aux prudhommes. ( Ils devraient avoir du mal à indiquer qu'il s'agit également d'une faute de frappe)
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1 réponse
"le 12 juin et malgré l'execution provisoire je n'ai aucunes nouvelles de la partie adverse que cela soit sur leur décision mais également sur les sommes qu'ils sont censées me verser"
le perdant ne s'exécute pas tout le temps de lui même. Encore plus si il y'a appel, il n'a pas de raison de se presser.
Ayant l'exécution provisoire faite la demande a un huissier pour qu'il exécute le jugement.
concernant la procédure d'appel et le fait de ce représenter seul, je laisse d'autre plus compétent que moi sur cette question. tout dépend du dossier, si il est compliqué, les arguments en face...
le perdant ne s'exécute pas tout le temps de lui même. Encore plus si il y'a appel, il n'a pas de raison de se presser.
Ayant l'exécution provisoire faite la demande a un huissier pour qu'il exécute le jugement.
concernant la procédure d'appel et le fait de ce représenter seul, je laisse d'autre plus compétent que moi sur cette question. tout dépend du dossier, si il est compliqué, les arguments en face...