Probleme carte grise

Résolu
bizkit - Modifié le 15 févr. 2018 à 17:28
Eric Roig
Messages postés
4100
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
25 janvier 2021
- 19 sept. 2018 à 16:52
Bonjour,
je viens d'achetée une voiture d'occasion le 28/09/2017.
quand j'ai voulu faire le changement de propriétaire sur la carte grise sur le site ANTS (car depuis peu il faut faire sur internet), j'ai eu ce message : votre démarche est interrompue. La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier.

normalement il faut un code de cession pour faire une demande d'immatriculation mais on peut aussi le faire sans, si l'ancien propriétaire a bien déclarer la vente.
j'ai réussi a contacter l'ancien propriétaire, il m'as dit qu'il n'avait pas eu de nouvelle de la préfecture...
soit il n'a pas déclaré la vente, soit la préfecture traine...

que puis-je faire?
j'ai contactée la préfecture qui me disent qu'il ne s'occupe plus des carte grise c'est uniquement sur le site ANTS dans mon département, j'ai contactée ANTS pas de réponse...

je risque quoi si je me fait arrêter par la police lors d'un contrôle et que j'ai dépassée la date pour immatriculer ma CG ? car je dois la faire avant le 28/10...

je vous remercie d'avance
A voir également:

18 réponses

Eric Roig
Messages postés
4100
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
25 janvier 2021
14 589
19 sept. 2018 à 16:52
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Cartes grises"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

138