Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Automobile

Probleme carte grise [Résolu/Fermé]

Signaler
-
Messages postés
4100
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
25 septembre 2020
 -
Bonjour,
je viens d'achetée une voiture d'occasion le 28/09/2017.
quand j'ai voulu faire le changement de propriétaire sur la carte grise sur le site ANTS (car depuis peu il faut faire sur internet), j'ai eu ce message : votre démarche est interrompue. La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier.

normalement il faut un code de cession pour faire une demande d'immatriculation mais on peut aussi le faire sans, si l'ancien propriétaire a bien déclarer la vente.
j'ai réussi a contacter l'ancien propriétaire, il m'as dit qu'il n'avait pas eu de nouvelle de la préfecture...
soit il n'a pas déclaré la vente, soit la préfecture traine...

que puis-je faire?
j'ai contactée la préfecture qui me disent qu'il ne s'occupe plus des carte grise c'est uniquement sur le site ANTS dans mon département, j'ai contactée ANTS pas de réponse...

je risque quoi si je me fait arrêter par la police lors d'un contrôle et que j'ai dépassée la date pour immatriculer ma CG ? car je dois la faire avant le 28/10...

je vous remercie d'avance
Afficher la suite
A voir également:

18 réponses

Réponse 1 / 18
Messages postés
4100
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
25 septembre 2020
 13 155
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Cartes grises"
127
Merci
Merci
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Réponse 2 / 18

Bonsoir,

Je vous fait part de mon expérience avec le site ANTS. J'ai vendu mon véhicule et j'ai passé plusieurs heures sur ce site pour récupérer le code de cession.

Ma première erreur lors de ma déclaration a été de débuter la procédure avec mon compte alors que la carte grise est au nom de ma femme et au mien. Mais comme le nom de ma femme est en "titulaire" et moi en co-titulaire", le site m'a demandé des info complémentaires (carte d'identité).

A partir de là je ne réussissait pas à reprendre ou annuler la procédure. A chaque tentative, j'avais le message d'erreur suivant : "Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche"

Même lorsque je tentais d'afficher les démarches en cours, aucune démarche n'était affichée.

Pour résoudre mon problème, j'ai dû me connecter à partir d'un autre PC sur Internet Explorer. Le fait de vider le cache de mon navigateur habituel n'a pas suffit. Ensuite j'ai listé les démarches en cours (Cf procédure plus haut). Par miracle, ma démarche est apparue. J'ai pu l'annuler et en relancer une avec le compte de ma femme. A partir de là, je n'ai pas eu de soucis...

En espérant que ça puisse aider d'autres personnes
Signaler

j ai le meme probleme peut tu m aider merci
Signaler

Merci beaucoup je commençais a perdre patience et grâce a vous j ai changé de pc et réussi !
Signaler

bravo et merci pour l'astuce ! !!
Réponse 3 / 18

Bonsoir,

Problème similaire, je veux déclarer ma cession de véhicule (ancienne plaque) donc je demande un nouveau code confidentiel et là il me dise :
"Votre démarche est interrompue
La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."
Vraiment problématique car la vente ne peut etre faite...
Cordialement.
Réponse 4 / 18

Bonjour, si le message suivant apparaît quand vous voulez faire votre carte grise "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici" il faut aller sur mon espace conducteur puis mes démarches en cours et la normalement vous allez voir apparaître votre demande de carte grise en cliquant dessus. Ils vont vous allez voir les raisons du blocage de votre dossier ex : scanner la carte d'identité, le certificat de cession...
Signaler

Moi j ai ce message mais aucun motif de blocage.... Il s agit d une vente suite a un deces sond deja tres compliqué et ils m en rajoutte....
Signaler
Messages postés
13782
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2020
 3 886 > Melou
Je crois que le site de l'ANTS est complètement embolisé...
Ils ont rouvert des permanences dans certaines préfectures pour pallier ces dysfonctionnements.
https://demarchesadministratives.fr/actualites/demande-de-carte-grise-en-ligne-une-mise-en-place-difficile-sur-antsgouvfr
Réponse 5 / 18

A la saisie de l'immatriculation, penser impérativement à mettre les tirets séparant chiffres et lettres, style XX-000-VV. Ca m'a débloqué, avec suppression du message "la situation administrative ne permet pas..", et 2 mn après avoir payé, vous imprimez un récépissé............Ce site fait effectivement très "amateur".
Signaler

Merci mister cuitcui 2 tirets ca ma mis la misere 3h00 ouf
Signaler

Oui nickel moi aussi en mettant des tirets je n'ai pas reçu le message habituel et maintenant j'attends par mail ce fameux code confidentiel!
Réponse 6 / 18

Bonsoir,
La solution n'est pas le pro.
Je suis aller directement à la préfecture. Sur place une personne m'a aider à remplir la demande sur le net.
Lors de la demande sur le net il faut simplement aller sur " poser une question ou faire une autre demande " suivi de "champ libre".
Il faut ensuite préciser la demande: " j'ai acheter...........immatriculé. ..........et je n arrive pas à faire ma demande sur votre site blablabla
Vous devez scanner l'acte de vente du véhicule et sous 48h vous avez une réponse.
Bonne chance à vous sur le net ou en préfecture si vous tombez sur une personne sympa
Afficher les 6 commentaires
Signaler
>
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2017
très interessant !!! merci
Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2017
 >
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2017
Bonjour, merci pour le tuyau, je galèrais depuis bientôt 15 jours comme bcp d'après ce que je vois. Maintenant j'ai un autre pb, j'ai eu une réponse qui me dit : votre changement de titulaire n0 ..... nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation. Je ne demande pas mieux de la payer cette foutue carte grise!!! Mais je n'ai pas d'accès au paiement, retour à la case départ, pouvez vous m'aider encore une fois???:-)
Signaler
>
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2017
bonjour, j'ai le même souci que vous, on me demande de payer mais rien pour le faire... avez vous pu avancé dans votre démarche ?

cordialement
Signaler

moi aussi je suis coincé je ne peux pas payer quand j'arrive a avoir ma démarche en cours j'atterri sur une page d'erreur. Et des fois je l'ai même plus dans mes démarches en ligne que faire?
Signaler

Merci Ynothar je galère depuis une heure et j'ai fait la même bêtise concernant le titulaire de la carte grise... J'ai donc jonglé sur les deux comptes... J'aurai jamais trouvé sans votre aide.
Réponse 7 / 18
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 14 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2017
 4
Exactement pareil! C'est assez inquiétant: ça fait une semaine que j'ai le code de cession (statut finalisé et terminé) fourni par mon vendeur et quand je veux procéder à l'immatriculation de la voiture sur le site, j'ai un message qui dit que la situation administrative de mon dossier ne permet pas de continuer!! J'ai écrit 2 réclamations à ANTS pour avoir une aide, une info, quelque chose... et rien aucune réponse. J'aurais préféré un bon vieux RDV en préfècture...
Signaler

Je rencontre exactement le même problème. Il me reste 10 jours avant la fin du délai d'1 mois. Ça commence à me stresser sérieusement. Si quelqu'un peut nous éclairer ... Merci !
Signaler
> Juliette
Bsr regarde plus bas la seule solution rapide est de passer par un pro
Signaler

Oui un pro payant, C'est quand même incroyable de devoir payer pour pouvoir obtenir un service qui normalement est fournit gratuitement et en ligne par ce nouveau site en lieu et place de la préfecture !
Signaler

oui, payer près de 30€ un pro, alors que ma carte grise doit me coûter 2,5 en préfecture...hors de question!!!!
Signaler

Hors de question de payer pour un service qui incombe à l'administration. La carte grise coute déjà assez cher comme ça, et sans compter les impôts directs et indirects ! HONTE
Réponse 8 / 18
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
 282
Bjr à tous
La solution de facilité en passant par un pro n'apporte pas dans l'immédiat de solution définitive pour l'avenir.

S'il faut passer par un pro alors qu'en passant par le site officiel aucun intérêt de mettre en place un tel système.

Bref pour ceux et celles dans les difficultés à recevoir des renseignements il vaudrait mieux alerter le Médiateur et surtout vos élus locaux exemple votre député de votre circonscription.
Éventuellement une question écrite au Gvt lors de séance à l'assemblée.

Cdt
Réponse 9 / 18

Pareil code fourni par le vendeur il a passé 5 heures sur internet pour l'avoir et quand j'essaye ça fait 1 semaine bientôt 2 situation administrative vous connaissez la suite j'ai contacté la préfecture ils répondent qu'ils faut retenter, je leur ai dit que si il y avait une contravention je leur emmené merci nouveau gouvernement
Réponse 10 / 18

Bonjour!
Je suis un peu rassuré de voir que je ne suis pas seul dans ce cas! Comme beaucoup d’entre vous je n’ai pas de code de cession et ce fichu message sur le site de l’ants m’agace fortement...
Quelqu’un est il passé par ces services qui font les démarches de carte grise à votre place? Je vais aller me renseigner je pense.
Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 14 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2017
 4
Je suis passé ce matin par l'intermédiaire du site cartegrise.fr pour faire ma demande de carte grise pour ma voiture. Ça ma coûté 20 euros mais bon, j'en avais marre de stresser devant le même échec à chaque essai. On verra ce que ça donne. J'ai l'impression d'avoir été pris en otage; d'avoir été obligé de passer par un intermédiaire payant pour faire quelque chose qui, jusqu'à il n'y a pas longtemps, se faisait gratuitement...
Signaler

Je comprends tout à fait. Malheureusement si on veut être dans la légalité on est obligé de faire cette fichue carte grise dans le mois qui suite l’achat du véhicule. Je sais que la préfecture de mon département mets à disposition des bornes et des personnes pour aider dans la démarche, mais quand on travaille et qu’il est compliqué de poser des jours-ci de congés on est encore coincés!
Signaler
> No
Bon ben voilà, en une semaine, en passant par l'intermédiaire à 20euros, j'ai reçu ma carte grise en recommandé. Je ne regrette pas mes 20 euros; j'ai bien fait de faire comme ça finalement: no stress!Bye.
Réponse 11 / 18
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
 282
Bonjour à tous.

En principe une assistance de personnels avec le médiateur est prévue dans tous les départements en Préfecture concernant les modalités de mise en place de ce nouveau système..
Pour ceux qui postent je les enjoins à contacter les personnels des Préfectures et ce médiateur.
Cdt
Réponse 12 / 18

Bonjour, j ai eu le même problème que vous, et j ai contacté un professionnel de carte grise pour savoir si exceptionnellement il pouvait me faire la declaration de cession et il m"a dit oui à condition que l acheteur fasse sa carte grise chez lui. Au final ca n'a pris que 5min l acheteur a pu faire sa carte grise en suivant. Et il ne m a rien fait payer pour la cession. Je vous conseil donc de vous rapprochez d un pro.

Cordialement
Signaler

Bonjour je n'ai pas compris votre réponse Yannbdt ma question c'est que le vendeur a fait sa carte grise chez lui ? C'est à dire parce que moi il a eu un code de cession et votre professionnelle ne vous a rien pris bizarre, il faut bien payer les taxes
Signaler
> Djimo
Le pro nous a fait la déclaration de cession et l acheteur à fait sa carte grise chez le pro et bien sûr il a payé les taxes mais en passant par le pro pas de code il passe par leur propre site et on fait la déclaration de cession à la main (doc cerfs) et on lui donne et c est lui qui s occupe de tout pareil pour la carte grise.
Signaler

Ah d'accord vous êtes le vendeur j'avais pas compris car moi je suis l'acheteur merci pour l'info je vais me renseigner auprès d'un pro et je vous dirai si à marcher la com
Signaler

Re bonsoir je viens vous apporter des infos, je suis passé chez l'auto Leclerc donc ils me font la procédure pour 19,90€ pour envoyer le dossier bien sur les taxes sont à ma charge mais je les paye directement à la caisse et comme j'ai l'ancienne immat il faudra que je change les plaques directement à Leclerc auto donc parfait la procédure c'est 48 heures la nouvelle carte grise ça change bonne soirée à tous et bon courage dans vos démarches
Signaler

Bonjour, avez vous effectué votre démarche sur ANTS juste avant de passer par un pro? J'ai voulu obtenir le code et depuis tout est bloqué (situation administrative interrompue) et je me demande si en passant par un professionnel cela s'arrangera...
Réponse 13 / 18

Bonjour, j'ai le même problème, pas de code de cession, impossible de faire la carte grise.
Par contre le vendeur n'est pas en cause, il attend de recevoir le code confidentiel associé à la carte grise du véhicule depuis 2 semaines sans aucune réponse de l'ANTS.
Sans ce code il ne peut pas déclarer la vente de son véhicule.
J'ai l'impression que l'ANTS ne fonctionne pas correctement et est complètement saturée.
Réponse 14 / 18
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
 282
Bsr à tous.

Il semble que la plupart des vendeurs ne font pas les démarches correctement.
J'ai précisé dans une réponse qu'il faut s'enregistrer sur le site ANTS et surtout enregistrer le CODE remis lors de la réception de la carte grise de votre acheteur lorsqu'il a fait changé la carte grise du véhicule qu'il vous a vendu par la suite..
Si ce CODE n'est pas présent sur le formulaire il y a rejet automatique...

Recontactez votre vendeur de faire la démarche correctement.

Il est vrai qu'il aurait fallu faire des simulations et surtout aviser le public lors de ce changement de procédure.
Cdt
Réponse 15 / 18

Même soucis, pourtant le vendeur m'a bien fourni par sms le code.4 jours que cela traine
Réponse 16 / 18

Pour les personnes qui vendent une voiture avec l'ancienne immatriculation, une solution simple est de se connecter par France Connect (qui assure l'interconnection de tous les démarches en ligne avec l'administration).
- Pour ceux qui paient leur impôt en ligne, qui ont un accès en ligne à la sécurité sociale ou aux services de la poste, c'est immédiat, il suffit de se connecter sur le site en question puis continuer sur les sites ANTS. La démarche de déclaration de cession peut alors être faite sans code confidentiel. 15 mn suffisent et c'est gratuit.
- Pour les autres, il faut créer un compte France connect
Good luck
Réponse 17 / 18

Bonjour
Si vous avez ce message :
Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier.
D’ après moi le vendeur n'as pas fais les démarches
que puis-je faire?
Pour savoir d'ou viens le dysfonctionnement
Essayez depuis le point numérique de la préfecture
Sinon depuis un autre ordinateur .
Je risque quoi ?
https://www.legipermis.com/infractions/changement-proprietaire-carte-grise.html
Réponse 18 / 18
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
 282
Bjr à tous.

Lorsque l'on reçoit une carte d'immatriculation (achat neuf ou d'occasion) il y a un document stipulant le CODE à fournir pour une éventuelle transaction ou demandes de renseignements concernant le véhicule.

Si ce Code n'est pas mentionné lors de vente du dit véhicule l'enregistrement ne peut s’effectuer.
Si perte du Code il suffit de le demander soi en Préfecture ou à l'ANTS.
Autre cas enregistrement de vente d'un véhicule à un particulier.
Un Code est indiqué à communiquer à l'acheteur.

Le site de déclaration de l'ANTS fonctionne parfaitement en ce moment.
Cdt
Signaler

Il suffit de.... visiblement une reponse adaptee aux problemes specifiques n'existe pas de la part de l'ants. Seule reponse "consultez l'aide du site". Bravo à l'Etat et sa gestion deplorable. Je paye des impôts et je ne peux même plus vendre ma voiture simplement.
Posez votre question
Dossier à la une