probleme carte grise Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Cartes grises
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 33 s
Description: Combien coûte une carte grise dans votre région. En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire doit faire éta

Question

Bonjour, 
je viens d'achetée une voiture d'occasion le 28/09/2017.
quand j'ai voulu faire le changement de propriétaire sur la carte grise sur le site ANTS (car depuis peu il faut faire sur internet), j'ai eu ce message : votre démarche est interrompue. La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier.

normalement il faut un code de cession pour faire une demande d'immatriculation mais on peut aussi le faire sans, si l'ancien propriétaire a bien déclarer la vente.
j'ai réussi a contacter l'ancien propriétaire, il m'as dit qu'il n'avait pas eu de nouvelle de la préfecture... 
soit il n'a pas déclaré la vente, soit la préfecture traine... 

que puis-je faire? 
j'ai contactée la préfecture qui me disent qu'il ne s'occupe plus des carte grise c'est uniquement sur le site ANTS dans mon département, j'ai contactée ANTS pas de réponse... 

je risque quoi si je me fait arrêter par la police lors d'un contrôle et que j'ai dépassée la date pour immatriculer ma CG ? car je dois la faire avant le 28/10...

je vous remercie d'avance

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Gaston · Answer

Bonjour 
Si vous avez ce message :
Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. 
D’ après moi le vendeur n'as pas fais les démarches 
que puis-je faire? 
Pour savoir d'ou viens le dysfonctionnement 
Essayez depuis le point numérique de la préfecture 
Sinon depuis un autre ordinateur . 
Je risque quoi ?
https://www.legipermis.com/infractions/changement-proprietaire-carte-grise.html

FRD · Answer

Bonjour, j'ai le même problème, pas de code de cession, impossible de faire la carte grise. 
Par contre le vendeur n'est pas en cause, il attend de recevoir le code confidentiel associé à la carte grise du véhicule depuis 2 semaines sans aucune réponse de l'ANTS. 
Sans ce code il ne peut pas déclarer la vente de son véhicule.
J'ai l'impression que l'ANTS ne fonctionne pas correctement et est complètement saturée.

verywell · Answer

Bjr à tous.

Lorsque l'on reçoit une carte d'immatriculation (achat neuf ou d'occasion) il y a un document stipulant le CODE à fournir pour une éventuelle transaction ou demandes de renseignements concernant le véhicule. 

Si ce Code n'est pas mentionné lors de vente du dit véhicule l'enregistrement ne peut s’effectuer. 
Si perte du Code il suffit de le demander soi en Préfecture ou à l'ANTS.
Autre cas enregistrement de vente d'un véhicule à un particulier.
Un Code est indiqué à communiquer à l'acheteur.

Le site de déclaration de l'ANTS fonctionne parfaitement en ce moment.
Cdt

Yanndt · Answer

Bonsoir,

Problème similaire, je veux déclarer ma cession de véhicule (ancienne plaque) donc je demande un nouveau code confidentiel  et là il me dise :
"Votre démarche est interrompue
La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."
Vraiment problématique car la vente ne peut etre faite...
Cordialement.

verywell · Answer

Bsr à tous.

Il semble que la plupart des vendeurs ne font pas les démarches correctement.
J'ai précisé dans une réponse qu'il faut s'enregistrer sur le site ANTS et surtout enregistrer le CODE remis lors de la réception de la carte grise de votre acheteur lorsqu'il a fait changé la carte grise du véhicule qu'il vous a vendu par la suite..
Si ce CODE n'est pas présent sur le formulaire il y a rejet automatique...

Recontactez votre vendeur de faire la démarche correctement.

Il est vrai qu'il aurait fallu faire des simulations et surtout aviser le public lors de ce changement de procédure.
Cdt

Krys · Answer

Même soucis, pourtant le vendeur m'a bien fourni par sms le code.4 jours que cela traine

ALTAIRD · Answer

Exactement pareil! C'est assez inquiétant: ça fait une semaine que j'ai le code de cession (statut finalisé et terminé) fourni par mon vendeur et quand je veux procéder à l'immatriculation de la voiture sur le site, j'ai un message qui dit que la situation administrative de mon dossier ne permet pas de continuer!! J'ai écrit 2 réclamations à ANTS pour avoir une aide, une info, quelque chose... et rien aucune réponse. J'aurais préféré un bon vieux RDV en préfècture...

verywell · Answer

Bonjour à tous.

En principe une assistance de personnels avec le médiateur est prévue dans tous les départements en Préfecture concernant les modalités de mise en place de ce nouveau système..
Pour ceux qui postent je les enjoins à contacter les personnels des Préfectures et ce médiateur.
Cdt

No · Answer

Bonjour!
Je suis un peu rassuré de voir que je ne suis pas seul dans ce cas! Comme beaucoup d’entre vous je n’ai pas de code de cession et ce fichu message sur le site de l’ants m’agace fortement...
Quelqu’un est il passé par ces services qui font les démarches de carte grise à votre place? Je vais aller me renseigner je pense.

Djimo · Answer

Pareil code fourni par le vendeur il a passé 5 heures sur internet pour l'avoir et quand j'essaye ça fait 1 semaine bientôt 2 situation administrative vous connaissez la suite j'ai contacté la préfecture ils répondent qu'ils faut retenter, je leur ai dit que si il y avait une contravention je leur emmené merci nouveau gouvernement

Yannbdt · Answer

Bonjour, j ai eu le même problème que vous, et j ai contacté un professionnel de carte grise pour savoir si exceptionnellement il pouvait me faire la declaration de cession et il m"a dit oui à condition que l acheteur fasse sa carte grise chez lui. Au final ca n'a pris que 5min l acheteur a pu faire sa carte grise en suivant. Et il ne m a rien fait payer pour la cession. Je vous conseil donc de vous rapprochez d un pro.

Cordialement

verywell · Answer

Bjr à tous
La solution de facilité en passant par un pro n'apporte pas dans l'immédiat de solution définitive pour l'avenir.

S'il faut passer par un pro alors qu'en passant par le site officiel aucun intérêt de mettre en place un tel système.

Bref pour ceux et celles dans les difficultés à recevoir des renseignements il vaudrait mieux alerter le Médiateur et surtout vos élus locaux exemple votre député de votre circonscription.
Éventuellement une question écrite au Gvt lors de séance à l'assemblée.

Cdt

Krys · Answer

Bonsoir,
La solution n'est pas le pro.
Je suis aller directement à la préfecture. Sur place une personne m'a aider à remplir la demande sur le net.
Lors de la demande sur le net il faut simplement aller sur " poser une question ou faire une autre demande " suivi de "champ libre".
Il faut ensuite préciser la demande: " j'ai acheter...........immatriculé. ..........et je n arrive pas à faire ma demande sur votre site blablabla
Vous devez scanner l'acte de vente du véhicule et sous 48h vous avez une réponse. 
Bonne chance à vous sur le net ou en préfecture si vous tombez sur une personne sympa

caddoun · Answer

Bonjour, si le message suivant apparaît quand vous voulez faire votre carte grise "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici" il faut aller sur mon espace conducteur puis mes démarches en cours et la normalement vous allez voir apparaître votre demande de carte grise en cliquant dessus. Ils vont vous allez voir les raisons du blocage de votre dossier ex : scanner la carte d'identité, le certificat de cession...

cuitcui · Answer

A la saisie de l'immatriculation, penser impérativement à mettre les tirets séparant chiffres et lettres, style XX-000-VV. Ca m'a débloqué, avec suppression du message "la situation administrative ne permet pas..", et 2 mn après avoir payé, vous imprimez un récépissé............Ce site fait effectivement très "amateur".

ynothar · Answer

Bonsoir,

Je vous fait part de mon expérience avec le site ANTS. J'ai vendu mon véhicule et j'ai passé plusieurs heures sur ce site pour récupérer le code de cession.

Ma première erreur lors de ma déclaration a été de débuter la procédure avec mon compte alors que la carte grise est au nom de ma femme et au mien. Mais comme le nom de ma femme est en "titulaire" et moi en co-titulaire", le site m'a demandé des info complémentaires (carte d'identité).

A partir de là je ne réussissait pas à reprendre ou annuler la procédure. A chaque tentative, j'avais le message d'erreur suivant : "Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche"

Même lorsque je tentais d'afficher les démarches en cours, aucune démarche n'était affichée. 

Pour résoudre mon problème, j'ai dû me connecter à partir d'un autre PC sur Internet Explorer. Le fait de vider le cache de mon navigateur habituel n'a pas suffit. Ensuite j'ai listé les démarches en cours (Cf procédure plus haut). Par miracle, ma démarche est apparue. J'ai pu l'annuler et en relancer une avec le compte de ma femme. A partir de là, je n'ai pas eu de soucis...

En espérant que ça puisse aider d'autres personnes

renedelyon · Answer

Pour les personnes qui vendent une voiture avec l'ancienne immatriculation, une solution simple est de se connecter par France Connect (qui assure l'interconnection de tous les démarches en ligne avec l'administration).
- Pour ceux qui paient leur impôt en ligne, qui ont un accès en ligne à la sécurité sociale ou aux services de la poste, c'est immédiat, il suffit de se connecter sur le site en question puis continuer sur les sites ANTS. La démarche de déclaration de cession peut alors être faite sans code confidentiel. 15 mn suffisent et c'est gratuit.
- Pour les autres, il faut créer  un compte France connect
Good luck

Probleme carte grise

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