Licenciement membre ce
georges9250
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dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voici ma situation. je suis membre du CE de ma société, j'ai eu un avertissement il y'a plus d'un mois pour retard. j'ai eu ensuite une absence injustifiée de deux semaines que j'assume et j'ai enchainé avec un arret maladie de deux semaines jusqu'a ce samedi inclus. j'ai envoyé cet arret le 31 mai et je reçois aujourd'hui un mail m'indiquant que je suis convoqué ce vendredi pour un entretien préalable en vue d'un licenciement. ma société m'a envoyé un recommandé pour cet entretien le 31 donc le meme jour que l'envoie de mon arrêt et je suis convoquée pendant mon arret de travail. que puis-je faire pour éviter la casse, en cas de faute grave et faisant partie du comité d'entreprise qu'est ce que je risque. ma convention est celle-ci CICF-SYNTEC.
merci de votre réponse.
voici ma situation. je suis membre du CE de ma société, j'ai eu un avertissement il y'a plus d'un mois pour retard. j'ai eu ensuite une absence injustifiée de deux semaines que j'assume et j'ai enchainé avec un arret maladie de deux semaines jusqu'a ce samedi inclus. j'ai envoyé cet arret le 31 mai et je reçois aujourd'hui un mail m'indiquant que je suis convoqué ce vendredi pour un entretien préalable en vue d'un licenciement. ma société m'a envoyé un recommandé pour cet entretien le 31 donc le meme jour que l'envoie de mon arrêt et je suis convoquée pendant mon arret de travail. que puis-je faire pour éviter la casse, en cas de faute grave et faisant partie du comité d'entreprise qu'est ce que je risque. ma convention est celle-ci CICF-SYNTEC.
merci de votre réponse.
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4 réponses
bjr
pour éviter la casse là ça parait impossible
à trop tirer sur la corde elle est prete à casser là
ce que vous risquez licenciement pour faute grave
pour éviter la casse là ça parait impossible
à trop tirer sur la corde elle est prete à casser là
ce que vous risquez licenciement pour faute grave
bonsoir,
merci de votre réponse. j'en doute bien et j'assume entièrement mais ce que je me demande c'est si le fait de me convoquer alors que je suis en arrêt est "légal" et je sais que je vais tirer encore plus sur la corde mais si du coup je prolonge mon arret peuvent-ils quand meme me licencier, de plus qu'en tant que membre du comité d'entreprise la procédure est très longue pour un licenciement.
Merci a vous.
merci de votre réponse. j'en doute bien et j'assume entièrement mais ce que je me demande c'est si le fait de me convoquer alors que je suis en arrêt est "légal" et je sais que je vais tirer encore plus sur la corde mais si du coup je prolonge mon arret peuvent-ils quand meme me licencier, de plus qu'en tant que membre du comité d'entreprise la procédure est très longue pour un licenciement.
Merci a vous.
pour le prolongement de l'arret ca serait simplement pour gagner un peu de temps pour un autre travail.
les membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel ou de la délégation unique du personnel sont des salariés protégés pendant toute la durée de leur mandat et pendant plusieurs années après (afin de leur donner la sécurité nécessaire pour remplir leur mission).
Je suis pas sur pour le CHSCT, mais ça doit être pareil.
Il est possible de nous licencier, mais c'est une procédure longue qui nécessite l'intervention (et la validation) de l'inspecteur du travail.
Je suis pas sur pour le CHSCT, mais ça doit être pareil.
Il est possible de nous licencier, mais c'est une procédure longue qui nécessite l'intervention (et la validation) de l'inspecteur du travail.
Dans un cas comme ça, la meilleure solution pour tout le monde est la rupture conventionnelle...
même si ce n'est pas le meilleur des départs possible, ça reste une meilleure image que pour faute lourde, et même si la procédure est un peu plus complexe pour un salarié protégé, elle est quand même plus simple à mettre en oeuvre qu'un licenciement pour faute grave.
Bien sur je parle de la rupture conventionnelle avec un petit pécule pour que le salarié parte en fermant sa bouche.
même si ce n'est pas le meilleur des départs possible, ça reste une meilleure image que pour faute lourde, et même si la procédure est un peu plus complexe pour un salarié protégé, elle est quand même plus simple à mettre en oeuvre qu'un licenciement pour faute grave.
Bien sur je parle de la rupture conventionnelle avec un petit pécule pour que le salarié parte en fermant sa bouche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...