probleme avec proprietaire

Question

bonjour , je souhaiterai quitter mon logement que j'ai refait à neuf , seulement mon proprietaire ne veut pas me rendre la caution , quel recours puis avoir . merci !!!

GrandCaribou · Accepted Answer

De toute façon vous devez déjà déposer votre préavis puis faire l'état des lieux de sortie. Si vous rejetez l'edl réalisé avec le bailleur, ne le signez pas, vous obligerez ainsi le bailleur à appeler un huissier pour le réaliser (payant, moitié pour vous, moitié pour le bailleur).

Ensuite, le bailleur a deux mois pour vous restituer le dépôt de garantie.

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous avez d'autres questions.

Cordialement

bailleurx · Answer

la question est pk il ne voudrait pas vous rendre le dépôt de garantie (on ne dit pas caution)

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Où en êtes-vous dans la résiliation de votre bail ? Quand l'avez-vous résilié ? Comment ?

Pourquoi le bailleur ne veut pas rendre le dépôt de garantie ? 

A vous lire...
Cordialement

scalbert · Answer

je n'a pas resilie pour le moment justement par rapport a ce probleme , mais m'a affirme qu'elle ne me la rendre pas ( deux mois ) , beauceronne tres fortunee  ( 400 hectares de betteraves ) elle pretent qu'elle trouvera bien quelque choses a redire , ces problemes sont dut à un autre , car je me suis aperçu qu'elle m'avait grugé sur mes charges depuis cinq annees et elle à du me rendre 800 euros , probleme parmi tant d'autre , j'ai tout refait photos a l'appui , avant et apres , si vous pouviez me donner quelques conseils , je vous en serai tres reconnaissant 
      
     Cordialement

scalbert · Answer

je reviendrai surement vers vous , car des question et conseil , j'en ai de multiple , logement non conforme , j'ai retrouve des rats en reproduction dans les toilettes , suite a une installation hors norme ou apres constat elle ferme les yeux , domino sur radiateur et cuisiniere , infiltration d'eaux dans les murs des toillette et sdb , a deux reprises je lui est demande une attestation de loyer à jours pour demenager mais ne l' est reçu que trois semaines apres , vous voyez c'est pas simple et je n'ai vraiment pas l'intention de m'assoir sur 940 euros de depot 

merci à vous

marmenard · Answer

Bonjour
 C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure 

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans  signature cet EDL est nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau gaz  électricité

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut: 
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et perssonne ne vous oblige de signer . Sans signature le proprio doit faire un EDL à frais partagés par huissier , et la fin du bail et rendu de clés est reporté d'un dizaines de jours cause LRAR
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture. 
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale

scalbert · Answer

merci de vos conseil , mais cette personne est une vipere , pour l'etat des lieux il a ete fait a la va vite , car ces propos , vous prenez ou pas car 4 personnes attendais derriere moi , et je n'avais pas le choix car a l'epoque 2007 , je venais d'etre exproprie suite au travaux et passage d'un traway ,

marmenard · Answer

Re
Vous dites  "l'etat des lieux il a ete fait a la va vite ,"
 il est toujours possible de rectifier un EDL à la va vite par un reco AR dont  un double est à joindre au bail

bailleurx · Answer

je reprend les propos de marmenard sur l'état des lieux
 C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
 que dit votre EDL d'entrée qui pourait être moins bien à la sortie?
( je ne vous demande pas comment c'était mais ce dit l'EDL d'entrée par rapport à l'état actuel et qui pourrait vous être défavorable )

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut: 
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées 
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture. 
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale pour ca je confirme aaussi, il ne faut donc pas signer si vous n'êtes pas ok avec ce qui est ecrit
 bon à savoir : pas d'ED de sortie= lieux rendu dans mêmme état que reçu
si contestation il vaut mieux un EDL d'huissier qu'un EDl defavorable

vous dites
e n'ai vraiment pas l'intention de m'assoir sur 940 euros de depot  en cas de contestation un EDL d'huissier vaut 150€ (partagé dans le cas ou les 2 ne refusait pas de faire un EDL amiable mais n'ont pas réeussi a s'entendre) ça vaut donc mieux pour vous si vous n'avez pas sacagé le logement

mon logement que j'ai refait à neuf ...
j'ai tout refait photos a l'appui si vous avez rénové à vos frais le logement, réussissez des attestations, les factures , des photos, des témoignages... tout ce que vous pouvez pour monter un dossier
 dans certain cas le propriétaire peut être condamné à indemniser le locataire si les travaux réalisés ont apporté une plus value au bien

mais par contre j'espere que vous n'avez pas touché à la stucture sans avoir un accord ecrit du propriétaire, car dans ce cas vous pouvez être condamné à remettre en état

logement non conforme , j'ai retrouve des rats en reproduction dans les toilettes , suite a une installation hors norme ou apres constat elle ferme les yeux , domino sur radiateur et cuisinière , infiltration d'eaux dans les murs des toillette et sdb les rat c'est votre pb vous devez gérer pour éviter, 
 les domino sur radiateur et cuisinière c'est justement au norme à la condition qu'ils soient sous un cache, mais sinon il est difficile de les brancher par l'opération du saint esprit...
infiltration d'eaux dans les murs des toillette et sdb ca c'est un vrai pb qui peut se retourner contre vous
 vous devez prouver que les degas ne sont pas de votre faute... informer le propriétaire par courrier recommandé et le mettre en demeure de réaprer
 faute de quoi on pourra dire que vous avez laisssé perrir le bien et que par votre faute les dégradations l'on endommagé
vous pouvez aussi faire intervenir votre assurance pour demander une recherche de fuite que vous ne trouvez pas (faire le naif) et vous faire confirmer par ecrit que le sinistre est du à une malfaçon

a deux reprises je lui est demande une attestation de loyer à jours pour demenager mais ne l' est reçu que trois semaines apres 3 semaines c'est pas non plus insupportables
 mais profitez d'un éventuel courrier recommandé pour demander à recevoir chaque mois une quittance, au moins comme ca vous en aurez une relativement récente sous la main
 la loi impose de délivrer gratuitement une quittance à la demande du locataire


je pense avoir fait le tour de vos questions
 a+

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