Sujet Précédent Sujet Suivant

Au bout d'1 an de jugement

tom62100 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 07:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 juin 2013 à 13:23
bonjour, il va y avoir 1an de jugement mi-juin et j'aimerai savoir comment faut il faire pour repasser devant le juge d'affaire familiale pour me permettre de changer mon dernier jugement et de le passer en garde alternée???? merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 juin 2013 à 13:23
il faut faire une nouvelle requette devant le JAF
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
0

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Objet nous appartenant au bout d'un an et un jour
Camille47000 -
Camille47000 -

4 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté
Hle42 -
Hle42 -

3 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses