Sujet Précédent Sujet Suivant

Au bout d'1 an de jugement

tom62100 Messages postés 3 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 juin 2013 à 13:23

bonjour, il va y avoir 1an de jugement mi-juin et j'aimerai savoir comment faut il faire pour repasser devant le juge d'affaire familiale pour me permettre de changer mon dernier jugement et de le passer en garde alternée???? merci d'avance

A voir également:

Au bout d'1 an de jugement
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
Asf sans jugement forum - Forum CAF
Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 578

il faut faire une nouvelle requette devant le JAF
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit

Objet nous appartenant au bout d'un an et un jour

Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté

Limite de vide grenier par personne

Titre de séjour expiré depuis 9 mois

Au bout d'1 an de jugement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters