Procès verbal pour franchissement d'un feu orange.

Résolu
lecocqka Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bj,

J'ai reçu une amende pour passage au feu orange, la carte grise est au mon de Monsieur et Madame, je voudrais savoir qui perd les points.
Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

3 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
Si vous avez été intercepté ,c'est le conducteur lors de l'infraction qui aura les points en moins.
Si sur la carte grise,le nom des propriétaires est Madame et Monsieur ,c'est madame qui aura les 3 points en moins .

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lecocqka Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour la réponse
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

C'est le nom qui figure en premier sur la CG, dans votre cas, ce sera Monsieur.
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