Procès verbal pour franchissement d'un feu orange.
Résolu
Bj,
J'ai reçu une amende pour passage au feu orange, la carte grise est au mon de Monsieur et Madame, je voudrais savoir qui perd les points.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
J'ai reçu une amende pour passage au feu orange, la carte grise est au mon de Monsieur et Madame, je voudrais savoir qui perd les points.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
3 réponses
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ModérateurBonjour
Si vous avez été intercepté ,c'est le conducteur lors de l'infraction qui aura les points en moins.
Si sur la carte grise,le nom des propriétaires est Madame et Monsieur ,c'est madame qui aura les 3 points en moins .
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Merci pour la réponse
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Bonjour,
C'est le nom qui figure en premier sur la CG, dans votre cas, ce sera Monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...