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Procès verbal pour franchissement d'un feu orange.

Résolu
lecocqka Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - Modifié par gerber1 le 5/06/2013 à 16:16
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 juin 2013 à 18:40
Bj,

J'ai reçu une amende pour passage au feu orange, la carte grise est au mon de Monsieur et Madame, je voudrais savoir qui perd les points.
Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
5 juin 2013 à 16:14
Bonjour
Si vous avez été intercepté ,c'est le conducteur lors de l'infraction qui aura les points en moins.
Si sur la carte grise,le nom des propriétaires est Madame et Monsieur ,c'est madame qui aura les 3 points en moins .

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Réponse 2 / 3
lecocqka Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 16:18
Merci pour la réponse
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
5 juin 2013 à 18:40
Bonjour,

C'est le nom qui figure en premier sur la CG, dans votre cas, ce sera Monsieur.
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