Procès verbal pour franchissement d'un feu orange.
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lecocqka
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Modifié par gerber1 le 5/06/2013 à 16:16
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 juin 2013 à 18:40
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 juin 2013 à 18:40
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gerber1
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5 juin 2013 à 16:14
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Bonjour
Si vous avez été intercepté ,c'est le conducteur lors de l'infraction qui aura les points en moins.
Si sur la carte grise,le nom des propriétaires est Madame et Monsieur ,c'est madame qui aura les 3 points en moins .
Si vous avez été intercepté ,c'est le conducteur lors de l'infraction qui aura les points en moins.
Si sur la carte grise,le nom des propriétaires est Madame et Monsieur ,c'est madame qui aura les 3 points en moins .
lecocqka
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5 juin 2013 à 16:18
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Merci pour la réponse
nemrod18
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5 juin 2013 à 18:40
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Bonjour,
C'est le nom qui figure en premier sur la CG, dans votre cas, ce sera Monsieur.
C'est le nom qui figure en premier sur la CG, dans votre cas, ce sera Monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...