Procès verbal pour franchissement d'un feu orange.
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lecocqka
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bj,
J'ai reçu une amende pour passage au feu orange, la carte grise est au mon de Monsieur et Madame, je voudrais savoir qui perd les points.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
J'ai reçu une amende pour passage au feu orange, la carte grise est au mon de Monsieur et Madame, je voudrais savoir qui perd les points.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
3 réponses
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Bonjour
Si vous avez été intercepté ,c'est le conducteur lors de l'infraction qui aura les points en moins.
Si sur la carte grise,le nom des propriétaires est Madame et Monsieur ,c'est madame qui aura les 3 points en moins .
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Bonjour,
C'est le nom qui figure en premier sur la CG, dans votre cas, ce sera Monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...