Procès verbal pour franchissement d'un feu orange.

Résolu

lecocqka Messages postés 2 Statut Membre -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 juin 2013 à 18:40

Bj,

J'ai reçu une amende pour passage au feu orange, la carte grise est au mon de Monsieur et Madame, je voudrais savoir qui perd les points.
Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

A voir également:

Procès verbal pour franchissement d'un feu orange.
Link financial orange bank - Forum Banque et Crédit
Un feu de croisement ne fonctionne plus amende - Guide
Procès-verbal assemblée générale - Guide
Contrat entretien feu vert avis ✓ - Forum Consommation
Plastique feu arrière cassé amende - Forum Automobile

3 réponses

Réponse 1 / 3

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 990

Bonjour
Si vous avez été intercepté ,c'est le conducteur lors de l'infraction qui aura les points en moins.
Si sur la carte grise,le nom des propriétaires est Madame et Monsieur ,c'est madame qui aura les 3 points en moins .

Réponse 2 / 3

lecocqka Messages postés 2 Statut Membre

Merci pour la réponse

Réponse 3 / 3

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 774

Bonjour,

C'est le nom qui figure en premier sur la CG, dans votre cas, ce sera Monsieur.

Discussions similaires

Contrat d'entretien chez Feu vert

validité d'un plan de bornage non signé

Antilope Loans chez Orange Bank : quel verdict judiciaire ?

bornage pas signé

resiliation L'orange bleue

Discussions similaires

Newsletters