Depot de garantie retenu pour l'odeur cigarette

Question

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement le 27 avril. L'état des lieux ont été fait la veille avec moi on m'a laissé les clefs et ils ont refait l'état des lieux sans ma présance par la suite. 

Le proprietaire a retenu la moitié de ma caution (204,5€) en me reprochant :
 " le menage à moitié fait,
   l'odeur de cigarette 
   les griffures de chat sur le papier peint".  

Le ménage a été fait j'ai laIssé l'appartement en parfait état. Pour le papier peint j'avais proposé au propriètaire de refaire de la peinture moi même sur le mur où mon chat a griffé (l'etat des lieux de la rentrée dit que les murs sont en mauvais état). Le propriètaire a reffusé en me disant qu'il ferrait les travaux entièrement, ce qui était noté dans l'état des lieux de sortie "peinture va être refaite par le propriètaire".

 J'ai demandé de me detaillé ce qu'il a retenu mais il refuse de le faire. 
Peut-il déduire "l'odeur de cigarette et ménage à moitié fait" sans aucune preuve que l'appartement était sale (je ne fume pas). Doit-il détaillé par point ce qu'il a retenu et me justifier chaque point?

Merci d'avance pour vos réponses.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je serais toi, je me rendrai à l'ADIL (dont tu trouvers les coordonnées sur ce site) afin de voir ce qu'il te serait possible de faire.

domdo76 · Answer

Bonjour

C'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie qui détermine les réparations à charge du locataire.
Vous étiez présent(e) à cet état des lieux de sortie, si vous n'étiez pas d'accord, il ne fallait pas le signer , les clefs se remettent au proprio au moment de la signature de l'état des lieux de sortie par les deux parties

Les retenues sur le dépôt de garantie doivent être "justifiées" par la présentation de devis ou factures faites par une entreprise , soit par tickets de caisse s'il les fait lui-meme mais il ne peut retenir de main d'oeuvre dans ce cas

pour la peinture (ou papier peint ?) je suppose que vous n'avez aucun "écrit" de la part du propriétaire concernant ce "cadeau" qu'il vous ferait ?  donc aucune preuve, donc à votre charge.
certes il est peut-etre notifié à l'entrée "en mauvais état" mais cela reste vague (d'où l'importance d'être extrêmement précis aussi à l'entrée dans le logement) vous pouvez tenter le coup en justifiant ce "mauvais état" déjà à l'entrée mais en cas de désaccord seul un jugement pourrait trancher la chose. 

qu'est-il inscrit sur votre état des lieux de sortie ?  

cdlt

feloxe · Answer

Avez vous une copie de l'état des lieux fait en votre présence et signée par vous et le propriétaire?

marmenard · Answer

Bonjour
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure 

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans  signature cet EDL est nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau gaz  électricité

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut: 
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et perssonne ne vous oblige de signer . Sans signature le proprio doit faire un EDL à frais partagés par huissier , et la fin du bail et rendu de clés est reporté d'un dizaines de jours cause LRAR
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture. 
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale

BarbieTM · Answer

Bonjour,

L'état des lieux ont été fait la veille avec moi on m'a laissé les clefs
Avez-vous signé cet EDL ? En avez-vous eu une copie ? Que dit exactement cet edl concernant la propreté, le papier peint et l'odeur ?
Pourquoi ne pas avoir restitué les clefs de suite ? Quand les avez-vous rendues ?

ils ont refait l'état des lieux sans ma présance par la suite
Qui ça, "ils" ?
Y avait-il un huissier ...?
Avez-vous eu copie de cet EDL ultérieur ? Si oui, que dit-il concernant les éléments cités ?

l'etat des lieux de la rentrée dit que les murs sont en mauvais état
Avez-vous une copie signée du bailleur ou de l'agence mandatée de cet edl ?

Depot de garantie retenu pour l'odeur cigarette

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