Problème de caution

solemnia Messages postés 9 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Depuis septembre 2012, je loue un studio meublé à une agence, j'ai versé 1000 euros de dépôt de garantie. Il y a quelques jours, en lisant mon état des lieux entrant, je m'aperçois qu'il est inscrit dessus, que seulement 80% de ce dépôt me sera reversé à mon départ du logement si tout est ok. Dans mon bail, il est juste stipulé que la caution me sera reversée dans un délai de deux mois après avoir quitté les lieux !

Est-ce normal qu'il me rende que 80% et non la totalité de ce dépôt de garantie si tout est ok ?

Merci de votre réponse
Cordialement

4 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Non... la totalité du DG est quérable 2 mois après restitution des clés.

C'est de toutes façons le bail qui fait foi.
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P S D
 
bonjour,

Il est probable que cette retenue de 20% soit faite en attendant le relevé des charges du syndic que l'on a qu'une fois par an, et non lorsqu'un locataire part.

Et le jour, où l'agence a le compte du syndic, elle fait la régularisation à ce moment là.

Vous pouvez poser la question à l'agence, mais c'est très certainement ça.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Je doute que la jurisprudence qui autorise un bailleur à conserver 20% du DG pour régul de charge soit valable pour un meublé dans lequel les charges sont forfaitées...?
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solemnia Messages postés 9 Statut Membre
 
Pour les charges, il n'y a que l'eau qui est dans le loyer, le reste est à ma charge (si c'est ce que j'ai bien compris...), de plus il ne justifie pas le fait de la retenue de ces 20%
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Il n'y a pas de charges autres ? Ménage et électricité des communs par exemple...? TEOM...?
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solemnia Messages postés 9 Statut Membre
 
Non du tout, il y a juste l'eau qui est compris dedans (c'est 10 euros par mois), comme tout est à l'électricité, je ne paye que ma facture d'électricité..je n'ai jamais eu d'infos sur le ménage ou autre de la part de l'agence ou du syndicat...
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Vous risquez d'avoir des surprises... Notamment sur la TEOM.

Voici la liste des charges récupérables. Je vous conseille de demander à votre agence si, et quand, ils comptent vous demander les charges :

https://www.service-public.fr
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solemnia Messages postés 9 Statut Membre
 
ok merci pour l'info, je vais me renseigner auprès de l'agence car je n'ai jamais eu aucunes informations sur ces TEOM ou autres...
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solemnia Messages postés 9 Statut Membre
 
je tiens aussi à préciser que le 1er janvier mon loyer a été revu et augmenté de 2 euros et quelques centimes. Je n'ai pas eu d'informations sur ces charges...je pense que l'agence aurait donc eu me donner un courrier ou une info sur ça !
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Voyez si votre bail comporte une clause d'indexation des loyers. Si c'est le cas, ils n'avaient pas à vous prévenir... Dans le cas contraire, vous pouvez contester l'augmentation !
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