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Problème de caution

solemnia Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - 31 mai 2013 à 14:55
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 31 mai 2013 à 16:20
Bonjour,

Depuis septembre 2012, je loue un studio meublé à une agence, j'ai versé 1000 euros de dépôt de garantie. Il y a quelques jours, en lisant mon état des lieux entrant, je m'aperçois qu'il est inscrit dessus, que seulement 80% de ce dépôt me sera reversé à mon départ du logement si tout est ok. Dans mon bail, il est juste stipulé que la caution me sera reversée dans un délai de deux mois après avoir quitté les lieux !

Est-ce normal qu'il me rende que 80% et non la totalité de ce dépôt de garantie si tout est ok ?

Merci de votre réponse
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 mai 2013 à 15:00
Bonjour,

Non... la totalité du DG est quérable 2 mois après restitution des clés.

C'est de toutes façons le bail qui fait foi.
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Réponse 2 / 4
P S D
31 mai 2013 à 15:03
bonjour,

Il est probable que cette retenue de 20% soit faite en attendant le relevé des charges du syndic que l'on a qu'une fois par an, et non lorsqu'un locataire part.

Et le jour, où l'agence a le compte du syndic, elle fait la régularisation à ce moment là.

Vous pouvez poser la question à l'agence, mais c'est très certainement ça.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 mai 2013 à 15:04
Je doute que la jurisprudence qui autorise un bailleur à conserver 20% du DG pour régul de charge soit valable pour un meublé dans lequel les charges sont forfaitées...?
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solemnia Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
31 mai 2013 à 15:11
Pour les charges, il n'y a que l'eau qui est dans le loyer, le reste est à ma charge (si c'est ce que j'ai bien compris...), de plus il ne justifie pas le fait de la retenue de ces 20%
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 mai 2013 à 15:37
Il n'y a pas de charges autres ? Ménage et électricité des communs par exemple...? TEOM...?
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solemnia Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
31 mai 2013 à 15:48
Non du tout, il y a juste l'eau qui est compris dedans (c'est 10 euros par mois), comme tout est à l'électricité, je ne paye que ma facture d'électricité..je n'ai jamais eu d'infos sur le ménage ou autre de la part de l'agence ou du syndicat...
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Réponse 3 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 mai 2013 à 16:09
Vous risquez d'avoir des surprises... Notamment sur la TEOM.

Voici la liste des charges récupérables. Je vous conseille de demander à votre agence si, et quand, ils comptent vous demander les charges :

https://www.service-public.fr
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solemnia Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
31 mai 2013 à 16:16
ok merci pour l'info, je vais me renseigner auprès de l'agence car je n'ai jamais eu aucunes informations sur ces TEOM ou autres...
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Réponse 4 / 4
solemnia Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
31 mai 2013 à 16:19
je tiens aussi à préciser que le 1er janvier mon loyer a été revu et augmenté de 2 euros et quelques centimes. Je n'ai pas eu d'informations sur ces charges...je pense que l'agence aurait donc eu me donner un courrier ou une info sur ça !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 mai 2013 à 16:20
Voyez si votre bail comporte une clause d'indexation des loyers. Si c'est le cas, ils n'avaient pas à vous prévenir... Dans le cas contraire, vous pouvez contester l'augmentation !
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