Nuisance olfactive dun restaurant
casedu20
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un restaurant viens de s établir au rez de chaussée de mon immeuble et a mis sa ventilation de sa hotte dans un vieux conduit de cheminée ce qui occasionne des odeurs dans mon salon vu que les pierres de ce conduits ne sont pas fait pour cela.
avant d engager une procédure ou dois je m adresser vu la carence de la mairie? merci de vos réponses
un restaurant viens de s établir au rez de chaussée de mon immeuble et a mis sa ventilation de sa hotte dans un vieux conduit de cheminée ce qui occasionne des odeurs dans mon salon vu que les pierres de ce conduits ne sont pas fait pour cela.
avant d engager une procédure ou dois je m adresser vu la carence de la mairie? merci de vos réponses
A voir également:
- Nuisances olfactives restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- Convention collective hotel café restaurant pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Allez voir le patron du restaurant et exposez votre probleme en lui disant que cela ne vous dérange pas qu'il ouvre un resto mais c'est les odeurs...en restant très diplomate : 99 fois sur 100 ça résout le problème.
A+
Allez voir le patron du restaurant et exposez votre probleme en lui disant que cela ne vous dérange pas qu'il ouvre un resto mais c'est les odeurs...en restant très diplomate : 99 fois sur 100 ça résout le problème.
A+
Bonjour,
ou dois je m adresser vu la carence de la mairie
La mairie n'a rien à voir dans ce dossier. C'est un problème de réglementation. La cheminée du restaurant doit être tubée.
Adressser tout d'abord un courrier RAR à votre restaurateur en lui signifiant gentiment que ses odeurs de cuisine transitent par votre appartement via la cheminée non étanche et faites lui remarquer que l'arrêté du 22 décembre 1981 stipule que les conduits d'évacuatiion des cuisines de restaurants doivent être construits en matériaux non combustibles et leurs faces internes ne doivent pas être poreuses. C'est la condition sinéquanone pour installer ce type d'évacuation. Ce courrier devrait le faire réfléchir. Sinon c'est la visite auprès d'un avocat qui du fait de lui adresser une lettre peut lui faire accepter les travaus, pas très onéreux d'ailleurs.
Cdlt.
ou dois je m adresser vu la carence de la mairie
La mairie n'a rien à voir dans ce dossier. C'est un problème de réglementation. La cheminée du restaurant doit être tubée.
Adressser tout d'abord un courrier RAR à votre restaurateur en lui signifiant gentiment que ses odeurs de cuisine transitent par votre appartement via la cheminée non étanche et faites lui remarquer que l'arrêté du 22 décembre 1981 stipule que les conduits d'évacuatiion des cuisines de restaurants doivent être construits en matériaux non combustibles et leurs faces internes ne doivent pas être poreuses. C'est la condition sinéquanone pour installer ce type d'évacuation. Ce courrier devrait le faire réfléchir. Sinon c'est la visite auprès d'un avocat qui du fait de lui adresser une lettre peut lui faire accepter les travaus, pas très onéreux d'ailleurs.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...