bonjour
je voudrez savoir si dans un terrain de loisir
qui est dans une zone inondable
ily a t il le droit de mettre un chalet en bois pret construis
sans accord
merci de vos reponse
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
dd
"il y a t il le droit de mettre un chalet en bois prêt construis
sans accord "
Je pense que Non.
Aller en mairie et demandé un extrait du règlement de PLU de la zone concernée, vous y trouverais ce que vous avez le droit de faire sur ce terrain