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Droit des terrain de loisir

chalet lois Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 15:03
 dd - 31 mai 2013 à 15:33
bonjour
je voudrez savoir si dans un terrain de loisir
qui est dans une zone inondable
ily a t il le droit de mettre un chalet en bois pret construis
sans accord
merci de vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
31 mai 2013 à 15:33
"il y a t il le droit de mettre un chalet en bois prêt construis
sans accord "

Je pense que Non.

Aller en mairie et demandé un extrait du règlement de PLU de la zone concernée, vous y trouverais ce que vous avez le droit de faire sur ce terrain
0

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