Contester une amende place handicapé
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emmanueldlb
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emmanueldlb Messages postés 2 Statut Membre -
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Je me suis garé sur une place handicapé ce matin à quimper, et j'ai bien mis ma carte GIC sur le tableau de bord, bien visible, et j'ai quand même eu une amende. Comment faire pour contester. Merci pour votre aide.
A voir également:
- Contester une amende place handicapé
- Amende recensement - Guide
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Justice
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Contester amende sncf pied sur siège - Forum Justice
- Se garer sur une place handicapé la nuit ✓ - Forum Automobile
2 réponses
A partir du 1er Janvier 2011, le macaron GIG-GIC (grand invalide de guerre - grand invalide civil) qui était apposé jusqu'à ce jour sur les pare-brise des véhicules de certaines personnes handicapées n'est plus valable.
Les utilisateurs de ce macaron s'exposent à une contravention.
Peut être avez vous encore l'ancienne carte et êtes vous tombé sur un agent un peu zélé ?
Quoi qu'il en soit, il doit etre possible de contester à la préfecture de Police qui a émis le pv car par logique, ne pas avoir la bonne carte ne fait pas que vous n'etes "plus" GIC !!!?
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
Les utilisateurs de ce macaron s'exposent à une contravention.
Peut être avez vous encore l'ancienne carte et êtes vous tombé sur un agent un peu zélé ?
Quoi qu'il en soit, il doit etre possible de contester à la préfecture de Police qui a émis le pv car par logique, ne pas avoir la bonne carte ne fait pas que vous n'etes "plus" GIC !!!?
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...