Le vendeur n'est pas proprietaire!

Question

Bonjour,

J'ai établi une compromis de vente en février pour acheter une grange a convertir. L'agent immobilier précise le vente ce négocie avec le fils, le mère étant âgée mais elle sera pressent pour la signature. Maintenant le notaire qui prépare le vente définitif m'informe que le bien appartient exclusivement a la mère qui à l'Alzheimer et ne peut pas prendre responsabilité de la vente. Le notaire propose de signer une convention avec le fils du vendeur (la seul héritier) assurant le vente suite à une mise sous tutelle officielle de sa mère, au même temps nous pouvons lancer les travaux de rénovation (sur une bien qui nous appartient pas) en attente du vente définitif.

J'apprécierait vos point vue sur ce proposition qui me semble un peut douteuse.

catmanus · Answer

Bonjour,

au regard de la loi le vendeur est le tuteur du propriétaire.
Demandez le document le prouvant au notaire.

Entreprendre des travaux sur un bien qui ne vous appartient pas est à vos seuls risques et frais.

domdo76 · Answer

Bonjour

Désolée catmanus mais vous vous fourvoyez.  le vendeur meme sous tutelle reste le propriétaire "représenté" par sa tutelle Mr ou Mme X en vertu d'une décision de justice etc....

gen242

savez-vous si la mise sous tutelle est effective est qui est le tuteur de la propriétaire ?

si le compromis a été signé par le fils, qu'il n'est pas le tuteur légal de sa mère au moment de cette signature, ce compromis n'a aucune valeur.

si la demande de tutelle vient d'être faite , il y a des mois et des mois d'attente avant la décision (dans certains tribunaux on en est à plus d'un an) 

d'autre part le juge des tutelles doit donner son autorisation officielle pour cette mise en vente soit à un prix fixe ou dans une fourchette de prix et les délais de réponse sont parfois très long (des mois parfois bien plus)

comme le dit avec justesse catmanus n' engagez aucuns travaux , ni frais meme avec une convention sans avoir le fin mot de cette histoire.

cordialement

gen242 · Answer

Merci pour vos commentaire,

Hélas quelle que frais déjà. Plusieurs millier d'euro de garantit et les frais pour préparer une permis par architecte. Le compromis demander l'obtention de permis et obtention du prêt. Le permis ce dépose la semaine prochaine et nous avons amener l'offre de prêt aujourd'hui au notaire, c'est à ce moment que le notaire précise que le mère n'est pas en capacité de signer (elle à portant signer le compromis il y a 3 moi). A priori le mère et fils droit signer le vente. Le notaire à proposer ce "convention" pour assurer le vente, mais bien sur la banque ne don pas l'argent pour restaurer les bâtiments des autre.

Le question on ce pose avec ma femme c'est comment récupérer le garantit déjà, le frais pour dépôt de permis surement perdu!

Il y a une délai jusqu'au 31 Aout pour le signature du vent j'imagine si les vendeurs ne peut pas le contrat et rompu? et on recouper notre argent? sauf les frais d'architecte?

Tout commentaire supplémentaire apprécier.

Le vendeur n'est pas proprietaire!

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