Amende pour tapage nocturne
barongustave56
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je me permet de vous envoyer cette question pour savoir si quelqu'un serait me donner une reponse.
Je viens de recevoir une amende de 212 euros pour tapage nocturne cette semaine, concernant une soirée qui s'est déroulée un samedi en juin 2012, soit quasiment un an après.
J'ai le (vague) souvenir que la police effectivement s'était déplacée suite à une demande sans doute d'un de mes voisins afin de baisser la musique. Je n'ai pas eu à l'époque de procès verbal, je n'ai rien signé, ni même montré une quelconque pièce d'identité, ceci est il légal de leur fait, ne sont ils pas dans l'obligation de constater et de verbaliser le jour j.
merci pour vos lumières.
cdt
Je viens de recevoir une amende de 212 euros pour tapage nocturne cette semaine, concernant une soirée qui s'est déroulée un samedi en juin 2012, soit quasiment un an après.
J'ai le (vague) souvenir que la police effectivement s'était déplacée suite à une demande sans doute d'un de mes voisins afin de baisser la musique. Je n'ai pas eu à l'époque de procès verbal, je n'ai rien signé, ni même montré une quelconque pièce d'identité, ceci est il légal de leur fait, ne sont ils pas dans l'obligation de constater et de verbaliser le jour j.
merci pour vos lumières.
cdt
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