Création d'une friterie ambulante
Candicebelgique
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2015
-
12 janv. 2015 à 10:58
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 15 janv. 2015 à 12:00
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 15 janv. 2015 à 12:00
A voir également:
- Combien rapporte une friterie
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Combien de pourcentage entre le brut et le net - Accueil - Juridique et social
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Salaire 1600 net combien au chômage 2023 - - Droit et chômage
3 réponses
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
613
12 janv. 2015 à 17:39
12 janv. 2015 à 17:39
Bonjour,
En étant belge, vous pouvez parfaitement créer votre commerce en France, sans formalités complémentaires par rapport à un ressortissant national. Adressez-vous au CFE (centre des formalités des entreprises) d'une chambre de commerce.
www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21856.xhtml
Le statut d'autoentrepreneur ne permet pas d'avoir un associé, il vous faut dans ce cas choisir l'un des autres statuts: l'Entreprise Individuelle l'un de vous deux serait le salarié de l'autre, ou la Sas, la Sarl.
Si devenir ambulant parait simple au premier abord, obtenir l'autorisation du maire de la commune d'exploiter sur le domaine public est le parcours du combattant. La pression forte de la part des restaurateurs locaux (électeurs) sur le maire pour qu'il n'autorise pas de concurrents ambulants, même si ce refus est opposable.
Sur les marchés de plein vent, c'est -un peu- plus facile, vous faites une demande écrite au maire pour un emplacement saisonnier, ou vous présenter le matin auprès du placier chargé de distribuer les emplacements disponibles au jour le jour.
Vous avez néanmoins la possibilité d'installer votre véhicule , camion ou remorque sur un terrain privé (mais pas une baraque ou un chalet) pour une durée saisonnière.
Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante...
recherchez sur :
www.senat.fr > Base Questions > 2009
... de vente de frites ou de vente de fleurs s ... le maire selon que le camion de vente ambulante s'installe soit sur ... des artisans fabricants de pizzas non sédentaires.
cdt
En étant belge, vous pouvez parfaitement créer votre commerce en France, sans formalités complémentaires par rapport à un ressortissant national. Adressez-vous au CFE (centre des formalités des entreprises) d'une chambre de commerce.
www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21856.xhtml
Le statut d'autoentrepreneur ne permet pas d'avoir un associé, il vous faut dans ce cas choisir l'un des autres statuts: l'Entreprise Individuelle l'un de vous deux serait le salarié de l'autre, ou la Sas, la Sarl.
Si devenir ambulant parait simple au premier abord, obtenir l'autorisation du maire de la commune d'exploiter sur le domaine public est le parcours du combattant. La pression forte de la part des restaurateurs locaux (électeurs) sur le maire pour qu'il n'autorise pas de concurrents ambulants, même si ce refus est opposable.
Sur les marchés de plein vent, c'est -un peu- plus facile, vous faites une demande écrite au maire pour un emplacement saisonnier, ou vous présenter le matin auprès du placier chargé de distribuer les emplacements disponibles au jour le jour.
Vous avez néanmoins la possibilité d'installer votre véhicule , camion ou remorque sur un terrain privé (mais pas une baraque ou un chalet) pour une durée saisonnière.
Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante...
recherchez sur :
www.senat.fr > Base Questions > 2009
... de vente de frites ou de vente de fleurs s ... le maire selon que le camion de vente ambulante s'installe soit sur ... des artisans fabricants de pizzas non sédentaires.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...