Bruit de voisinage
remes48
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remes48 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 12:04
remes48 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 12:04
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2 réponses
catmanus
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27 mai 2013 à 14:43
27 mai 2013 à 14:43
Bonjour,
vous devez avant tout faire constater la nuisance répétée.
(huissier, appareil de mesure, plaintes et constat en gendarmerie)
vous devez avant tout faire constater la nuisance répétée.
(huissier, appareil de mesure, plaintes et constat en gendarmerie)
remes48
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29 mai 2013
29 mai 2013 à 12:04
29 mai 2013 à 12:04
Bonjour,
Je vous remercie sincèrement pour votre prompte réponse.
Le guide du Maire montre que Mr. le Maire est un acteur incontournable.
Son rôle est très important pour les cas de nuisance sonore. Il faudrait donc une intervention du Maire qui rappelle les réglements en vigueur.
Je vous remercie sincèrement pour votre prompte réponse.
Le guide du Maire montre que Mr. le Maire est un acteur incontournable.
Son rôle est très important pour les cas de nuisance sonore. Il faudrait donc une intervention du Maire qui rappelle les réglements en vigueur.
28 mai 2013 à 10:47
Faudrait-il les conseils d'un avocat pour connaitre exactement mes droits?
L'article R1334-31 ,-32,-33 est-il applicable dans le cas de nuisances répétées de voisinage par une auto-entreprise?.
28 mai 2013 à 12:03
Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles
ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 - CSP)
Les infractions peuvent être recherchées et constatées par tous les agents cités à l'article L. 571-18 du Code de l'environnement et notamment les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de salubrité et les agents des collectivités territoriales, à la condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés.
Vous pouvez aussi lire la Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage.
Pour plus d'info, je vous conseille ce guide : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_maire.pdf