Bruit de voisinage
remes48
Messages postés
3
Statut
Membre
-
remes48 Messages postés 3 Statut Membre -
remes48 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite depuis 40 ans une maison situé dans un village. Un marchant de bois s'est installé à coté de mon terrain. Ce marchant de bois, auto-entrepreneur exerce depuis environ 3 ans, l'activité de la scierie ne cesse d'augmenter. Les agressions sonores de cette activité sont devenus insupportables, la machine à tronçonner et découper le bois à partir des grumes fonctionne pendant des heures nous empêchant d'ouvrir les fenêtres et de nous trouver dans le jardin.
D'après le code de la santé publique aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Quelles démarches juridiques seraient à entreprendre?
Que faire?
J'habite depuis 40 ans une maison situé dans un village. Un marchant de bois s'est installé à coté de mon terrain. Ce marchant de bois, auto-entrepreneur exerce depuis environ 3 ans, l'activité de la scierie ne cesse d'augmenter. Les agressions sonores de cette activité sont devenus insupportables, la machine à tronçonner et découper le bois à partir des grumes fonctionne pendant des heures nous empêchant d'ouvrir les fenêtres et de nous trouver dans le jardin.
D'après le code de la santé publique aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Quelles démarches juridiques seraient à entreprendre?
Que faire?
A voir également:
- Bruit de voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle - Guide
- Ultrason voisinage - Forum Voisinage
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Immobilier
- Bruit de vibration dans les murs appartement - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
vous devez avant tout faire constater la nuisance répétée.
(huissier, appareil de mesure, plaintes et constat en gendarmerie)
vous devez avant tout faire constater la nuisance répétée.
(huissier, appareil de mesure, plaintes et constat en gendarmerie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faudrait-il les conseils d'un avocat pour connaitre exactement mes droits?
L'article R1334-31 ,-32,-33 est-il applicable dans le cas de nuisances répétées de voisinage par une auto-entreprise?.
Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles
ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 - CSP)
Les infractions peuvent être recherchées et constatées par tous les agents cités à l'article L. 571-18 du Code de l'environnement et notamment les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de salubrité et les agents des collectivités territoriales, à la condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés.
Vous pouvez aussi lire la Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage.
Pour plus d'info, je vous conseille ce guide : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_maire.pdf