Lotissement
jeni0
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jeni0 Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous explique mon grand à 10000 m2 de terrain et ses enfants voudrait faire un lotissement et revendre les terrains.
Sont ils obligés de créer une sci? si oui, sont ils obligés de faire la voirie et les espaces vert?
Qui sera responsable de l'entretien du lotissement, les acheteurs des terrains ou le grand père et ses enfants?
Et pour les impôts comment ça marche?
Merci pour vos réponses
Je vous explique mon grand à 10000 m2 de terrain et ses enfants voudrait faire un lotissement et revendre les terrains.
Sont ils obligés de créer une sci? si oui, sont ils obligés de faire la voirie et les espaces vert?
Qui sera responsable de l'entretien du lotissement, les acheteurs des terrains ou le grand père et ses enfants?
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4 réponses
notre grand père est propriétaire et ses enfants veulent faire un lotissement et vendre les terrains.le grand père est d'accord
Bonjour,
pour faire un lotissement, il faut respecter les règles qui s'y appliquent : création de voirie, espaces verts, stationnement y compris place handicapée, maisons accessibles (WC de 4m²), entretien pendant 2 ans...
Peut-être faut-il envisager un permis valant division :
un constructeur pour les maisons, un découpage parcellaire avec chemin d'accès, viabilités ....
Mais cela reste compliqué avec les notaires (réticent à ce type de permis le plus souvent).
Il faut se rapprocher du PLU pour savoir les surfaces constructibles ....
Pour les impôts, un fois vendu, le terrain ne rapporte rien, le foncier est dû par les acheteurs.
Le sujet est complexe, et le peu d'information transmis ne suffit pas à répondre.
pour faire un lotissement, il faut respecter les règles qui s'y appliquent : création de voirie, espaces verts, stationnement y compris place handicapée, maisons accessibles (WC de 4m²), entretien pendant 2 ans...
Peut-être faut-il envisager un permis valant division :
un constructeur pour les maisons, un découpage parcellaire avec chemin d'accès, viabilités ....
Mais cela reste compliqué avec les notaires (réticent à ce type de permis le plus souvent).
Il faut se rapprocher du PLU pour savoir les surfaces constructibles ....
Pour les impôts, un fois vendu, le terrain ne rapporte rien, le foncier est dû par les acheteurs.
Le sujet est complexe, et le peu d'information transmis ne suffit pas à répondre.
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