Colocation
Shortgo
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue pour la première fois un appartement.
Un homme et une femme souhaitent louer cet appartement avec un bail de colocation.
Est-il légalement possible d'inclure dans le bail une clause précisant qu'aucun des colocataires ne pourra donner son congé individuellement et que donc ils s'engagent à donner leurs congés simultanément ?
Mon interrogation porte bien sur la validité d'une telle clause dans le bail.
Merci d'avance de votre éclairage.
Cordialement
Je loue pour la première fois un appartement.
Un homme et une femme souhaitent louer cet appartement avec un bail de colocation.
Est-il légalement possible d'inclure dans le bail une clause précisant qu'aucun des colocataires ne pourra donner son congé individuellement et que donc ils s'engagent à donner leurs congés simultanément ?
Mon interrogation porte bien sur la validité d'une telle clause dans le bail.
Merci d'avance de votre éclairage.
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
"Est-il légalement possible d'inclure dans le bail une clause précisant qu'aucun des colocataires ne pourra donner son congé individuellement et que donc ils s'engagent à donner leurs congés simultanément ? "
Je ne pense pas qu'une telle clause soit valable... à ma connaissance un colocataire peut partir quand il le souhaite moyennant le dépôt de son préavis.
Je vous invite à vérifier avec les services de l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
"Est-il légalement possible d'inclure dans le bail une clause précisant qu'aucun des colocataires ne pourra donner son congé individuellement et que donc ils s'engagent à donner leurs congés simultanément ? "
Je ne pense pas qu'une telle clause soit valable... à ma connaissance un colocataire peut partir quand il le souhaite moyennant le dépôt de son préavis.
Je vous invite à vérifier avec les services de l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Bonjour,
Je suis allé avant de poser ma question sur le site de l'ADIL. Je n'y ai pas trouvé de réponse. Effectivement un colacataire peut donner son préavis indépendamment des autres.La question porte sur la validité juridique d'une clause insérée dans le bail prévoyant le départ simultané des colocataires.
PS : je n'ai pas trouvé sur le site de l'ADIL la possibilité de poser une question.
Je suis allé avant de poser ma question sur le site de l'ADIL. Je n'y ai pas trouvé de réponse. Effectivement un colacataire peut donner son préavis indépendamment des autres.La question porte sur la validité juridique d'une clause insérée dans le bail prévoyant le départ simultané des colocataires.
PS : je n'ai pas trouvé sur le site de l'ADIL la possibilité de poser une question.
"je n'ai pas trouvé sur le site de l'ADIL la possibilité de poser une question."
Sinon déplacez-vous en point d'accueil de l'ADIL.
"La question porte sur la validité juridique d'une clause insérée dans le bail prévoyant le départ simultané des colocataires. "
Votre clause ne peut pas aller à l'encontre de la loi, et la loi n'interdit pas à un colocataire de partir séparément des autres.
Cordialement
Sinon déplacez-vous en point d'accueil de l'ADIL.
"La question porte sur la validité juridique d'une clause insérée dans le bail prévoyant le départ simultané des colocataires. "
Votre clause ne peut pas aller à l'encontre de la loi, et la loi n'interdit pas à un colocataire de partir séparément des autres.
Cordialement
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