Insulte
Kathia_1D
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Kathia_1D Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 21:07
Kathia_1D Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 21:07
2 réponses
Salutations Kathia_1D,
Ben oui c'est évident : non !
Vous aviez besoin de nous pour qu'on vous le dise !
1° Parents.
2° Police.
3° CEP.
- Pour Injure non publique articles R621-1 du Code Pénal.
- Harcèlement sexuel article 222-33 du Code Pénal.
- Appel malveillant article 222-16 du Code Pénal.
Et ou est-ce qu'on le trouve le code pénal, c'est où qu'on le trouve, c'est ici :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre
Ben oui c'est évident : non !
Vous aviez besoin de nous pour qu'on vous le dise !
1° Parents.
2° Police.
3° CEP.
- Pour Injure non publique articles R621-1 du Code Pénal.
- Harcèlement sexuel article 222-33 du Code Pénal.
- Appel malveillant article 222-16 du Code Pénal.
Et ou est-ce qu'on le trouve le code pénal, c'est où qu'on le trouve, c'est ici :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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Kathia_1D
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27 mai 2013 à 21:07
27 mai 2013 à 21:07
Merci, mais maintenant il a changer son numéros et la remplacer par le mien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...