Sujet Précédent Sujet Suivant

Cout procedure

stephanew37 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 24 mai 2013 à 14:17
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 mai 2013 à 09:08
Bonjour je fais renover ma toiture par un artisan, et je constate des malfacons, j'aurai aime connaitre le cout approximatif pour une procedure en justice contre cet artisan.
Merci de vos reponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797
24 mai 2013 à 14:39
faites d'abord une mies en demeure de reparer les mal facons
le cout seras supporter par la partie perdante du proces eventuel
0
Réponse 2 / 3
stephanew37 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 08:00
Merci pour votre reponse mais je penses pas qu' on pourra s'aranger a la miable avec cet artisan, d'ou ma question sur le cout financier d'une procedure.
Je voudrai savoir si je met des reserves sur le PV de reception, la décennale fonctionnera-t'elle sur ces reserves en cas de soucis?
0
Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 mai 2013 à 09:08
Bonjour,

Si vous avez une assurance protection juridique, elle prendra en charge les frais d'expert et d'avocat.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Vice caché immobilier combien de temps pour se faire rembourser
c l'enfer -
l enfer a reflechi -

63 réponses
Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
procédure d'assistance éducative ?
papa2009 -
123rahma -

4 réponses