Saisir un huissier
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Suite de l'affaire " la mère touche à la cocaïne ", je résume : après plusieurs attestations fournit comme quoi la mère de mon BF touche à la cocaïne & mettait leur fils en danger lors des dvh de celle ci, mon conjoint est repassé devant le JAF pour retirer les DVH de la mere à l'égard du petit car diverses mises en danger ( conduite sans permis sous l'effet de la drogue, prise de drogueS etc ) ... Mon conjoint & son ex ont étés convoqués le 29 avril 2013 au TGI de notre ville, audience à laquelle son ex ne c'est pas présenté.
Il vient de recevoir un courrier suite au délibéré, stipulant que le DVH de son ex est suspendu vu l'urgence & la mise en danger, & que le 2 septembre 2013 il y a une nouvelle audience, un paragraphe nous interpelle :
" Invite Monsieur mon conjoint à faire citer Madame son ex par huissier de justice pour l'audience du lundi 2 septembre 2013. "
La question est la suivante : il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, mais doit il LUI meme saisir l'huissier ou c'est son avocate qui le fait ??
Cordialement
" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
Suite de l'affaire " la mère touche à la cocaïne ", je résume : après plusieurs attestations fournit comme quoi la mère de mon BF touche à la cocaïne & mettait leur fils en danger lors des dvh de celle ci, mon conjoint est repassé devant le JAF pour retirer les DVH de la mere à l'égard du petit car diverses mises en danger ( conduite sans permis sous l'effet de la drogue, prise de drogueS etc ) ... Mon conjoint & son ex ont étés convoqués le 29 avril 2013 au TGI de notre ville, audience à laquelle son ex ne c'est pas présenté.
Il vient de recevoir un courrier suite au délibéré, stipulant que le DVH de son ex est suspendu vu l'urgence & la mise en danger, & que le 2 septembre 2013 il y a une nouvelle audience, un paragraphe nous interpelle :
" Invite Monsieur mon conjoint à faire citer Madame son ex par huissier de justice pour l'audience du lundi 2 septembre 2013. "
La question est la suivante : il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, mais doit il LUI meme saisir l'huissier ou c'est son avocate qui le fait ??
Cordialement
" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
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5 réponses
Utilisateur anonyme
Bonjour, merci de votre réponse, du coup c'est son avocate qui fait la démarche si on comprend bien
Bonjour
Je ne pense pas que l'aide juridictionnel intervienne pour la notification de la convocation par voie d'huissier.
Renseignez vous au tribunal, mais si votre avocat fait la demande à l'huissier, elle vous demandera de l'argent pour cela
Donc, voir si l'aide juridictionnel englobe cet acte, mais cela m'étonnerait fort.
Je ne pense pas que l'aide juridictionnel intervienne pour la notification de la convocation par voie d'huissier.
Renseignez vous au tribunal, mais si votre avocat fait la demande à l'huissier, elle vous demandera de l'argent pour cela
Donc, voir si l'aide juridictionnel englobe cet acte, mais cela m'étonnerait fort.
Bonjour tout le monde,
pour vous tenir informé de la suite des événements :
mon conjoint à reçu un courrier de son avocate, stipulant que l'huissier c'est présenté à la derniere adresse que la mère du petit nous avez fournit & qu'elle n'y était pas. Du coup aucune autre adresse à notre connaissance, quelqu'un sait il ce qu'il va se passé par la suite ??
Passez une bonne journée
pour vous tenir informé de la suite des événements :
mon conjoint à reçu un courrier de son avocate, stipulant que l'huissier c'est présenté à la derniere adresse que la mère du petit nous avez fournit & qu'elle n'y était pas. Du coup aucune autre adresse à notre connaissance, quelqu'un sait il ce qu'il va se passé par la suite ??
Passez une bonne journée
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à la maman de mon BF qui touche à la drogue.
Mon conjoint à reçu le jugement en attendant l'audience du 25 novembre, qui dit ceci :
- Par requete datée du 14 decembre 2012, & enregistrée au greffe du tribunal le 3 janvier 2013, Monsieur Fb a saisi le JAF pour obtenir l'exercice par la mere d'un droit de visite dans un lieu neutre.
La convocation par le greffe n'a pas joint Madame ..., désignée comme demeurant rue C.R.
Tant la lettre simple que la lettre recommandée sont revenues avec la mention " destinataire inconnue à l'adresse ", de sorte qu'aucune valeur ne peut etre reconnue à la convocation.
Le demandeur, qui bénéficie de l'aide J. sera invité à proceder par voie de citation d'huissier.
Cependant, dans l'attente de cette citation, il apparait urgent de suspendre le DVH de la mere, car celle ci est décrite par des témoins comme s'adonnant à la drogue & vivant dans un milieu toxicomane.
De plus, lors d'un week end du mois de septembre 2012, l'enfant est revenu de chez sa mere avec une brulure au premier degré à la paupiere superieure droite, comme constaté dans un certificat médical du 26 septembre, & montré sur deux photographier, laquelle brulure pour etre imputable à une cigarette.
Au demeurant, le DVH est exercé irregullierement & rarement ainsi qu'il résulte des déclarations de main courante faites par le pere ...
Par des " on dis ", nous avons apprit aujourd'hui que la mere de mon BF aurait dis a son avocat qu'elle avait un droit de visite dans un lieu neutre ( hors ce n'est pas vrai ) & qu'elle aurait demandé une prise de sang pour prouver qu'elle se drogue pas ... Pensez vous qu'un juge accepte cette requete sachant qu'a nos yeux si elle se drogue pas durant une semaine avant la prise de sang ça serait trop facile ... Merci de vos eventuelles réponses
" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
Je reviens vers vous suite à la maman de mon BF qui touche à la drogue.
Mon conjoint à reçu le jugement en attendant l'audience du 25 novembre, qui dit ceci :
- Par requete datée du 14 decembre 2012, & enregistrée au greffe du tribunal le 3 janvier 2013, Monsieur Fb a saisi le JAF pour obtenir l'exercice par la mere d'un droit de visite dans un lieu neutre.
La convocation par le greffe n'a pas joint Madame ..., désignée comme demeurant rue C.R.
Tant la lettre simple que la lettre recommandée sont revenues avec la mention " destinataire inconnue à l'adresse ", de sorte qu'aucune valeur ne peut etre reconnue à la convocation.
Le demandeur, qui bénéficie de l'aide J. sera invité à proceder par voie de citation d'huissier.
Cependant, dans l'attente de cette citation, il apparait urgent de suspendre le DVH de la mere, car celle ci est décrite par des témoins comme s'adonnant à la drogue & vivant dans un milieu toxicomane.
De plus, lors d'un week end du mois de septembre 2012, l'enfant est revenu de chez sa mere avec une brulure au premier degré à la paupiere superieure droite, comme constaté dans un certificat médical du 26 septembre, & montré sur deux photographier, laquelle brulure pour etre imputable à une cigarette.
Au demeurant, le DVH est exercé irregullierement & rarement ainsi qu'il résulte des déclarations de main courante faites par le pere ...
Par des " on dis ", nous avons apprit aujourd'hui que la mere de mon BF aurait dis a son avocat qu'elle avait un droit de visite dans un lieu neutre ( hors ce n'est pas vrai ) & qu'elle aurait demandé une prise de sang pour prouver qu'elle se drogue pas ... Pensez vous qu'un juge accepte cette requete sachant qu'a nos yeux si elle se drogue pas durant une semaine avant la prise de sang ça serait trop facile ... Merci de vos eventuelles réponses
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