Saisie d'un véhicule loa
peinee67
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car au mois de mars le huissier a saisie le véhicule que nous avions LOA.
Maintenant DIAC nous réclame un montant de 5000 euros par et 5000 euros chez mon mari. Ont ils le droit car nous n'avons jamais rien reçu nous signifiant la demande, même pour le tribunal nous n'avons jamais rien reçu car tous les courriers sont partis à notre ancienne adresse car j'avais fait le changement pour 6 mois . Mais pour saisir le véhicule elle avait l'adresse mais pas pour les courriers donc aucun moyen de nous défendre.
Cordialement. Si quelqu'un peut répondre à ma demande et m'expliquer ce que je peux faire.
Merci d'avance. xxxxxxxxx
Je me permets de vous écrire car au mois de mars le huissier a saisie le véhicule que nous avions LOA.
Maintenant DIAC nous réclame un montant de 5000 euros par et 5000 euros chez mon mari. Ont ils le droit car nous n'avons jamais rien reçu nous signifiant la demande, même pour le tribunal nous n'avons jamais rien reçu car tous les courriers sont partis à notre ancienne adresse car j'avais fait le changement pour 6 mois . Mais pour saisir le véhicule elle avait l'adresse mais pas pour les courriers donc aucun moyen de nous défendre.
Cordialement. Si quelqu'un peut répondre à ma demande et m'expliquer ce que je peux faire.
Merci d'avance. xxxxxxxxx
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5 réponses
Bonjour,
"Maintenant DIAC nous réclame"
"Ont ils le droit car nous n'avons jamais rien reçu nous signifiant la demande"
La ils vous réclament, donc c'est bien que vous avez reçu une demande, non ?
Vous devez certainement savoir ce que vous leur devez, non ? (Dette - vente de la voiture par exemple ? )
"Maintenant DIAC nous réclame"
"Ont ils le droit car nous n'avons jamais rien reçu nous signifiant la demande"
La ils vous réclament, donc c'est bien que vous avez reçu une demande, non ?
Vous devez certainement savoir ce que vous leur devez, non ? (Dette - vente de la voiture par exemple ? )
peinee67
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Non puisque le véhicule a été vendu aux enchères je n'ai aucun document de cette vente. Merci
Bonjour
si saisie, c'est que vous avez une décision de justice
et document de saisie sur lesquels sont indiqué les références de la dite décision
Mais êtes vous sur qu'il s'agit d'une saisie, et pas d'une remise "volontaire", l'huissier vous a réclamer le véhicule et vous lui avez remis.
Il faut bien entendu demander un décompte, faisant apparaitre le montant de la vente.
Si vous deviez 20000, véhicule vendu 15000, vous devez encore 5000.
Etes vous sur qu'ils vous réclame 5000€chacun
ou 5000€ mais vous avez reçu chacun le même courrier en tant que co-emprunteur.
si saisie, c'est que vous avez une décision de justice
et document de saisie sur lesquels sont indiqué les références de la dite décision
Mais êtes vous sur qu'il s'agit d'une saisie, et pas d'une remise "volontaire", l'huissier vous a réclamer le véhicule et vous lui avez remis.
Il faut bien entendu demander un décompte, faisant apparaitre le montant de la vente.
Si vous deviez 20000, véhicule vendu 15000, vous devez encore 5000.
Etes vous sur qu'ils vous réclame 5000€chacun
ou 5000€ mais vous avez reçu chacun le même courrier en tant que co-emprunteur.
Bonjour
je rappelle quand même qu'une LOA est une location et qu'à partir du moment ou les échéances ne sont plus payées ; le propriétaire ( en l'occurrence la DIAC ) est en droit de demander la restitution du véhicule sans passer par la case justice
il n'y que dans le cas ou le locataire refuse de rendre le véhicule qu'il faut passer par la case "" justice ""
tout cela est précisé sur le contrat de location
quand à la vente aux enchères
si le montant de la vente n'a pas suffit à rembourser le capital ; le propriétaire ( DIAC ) est en droit de demander la différence
tout cela est aussi précisé sur le contrat de loa
je rappelle quand même qu'une LOA est une location et qu'à partir du moment ou les échéances ne sont plus payées ; le propriétaire ( en l'occurrence la DIAC ) est en droit de demander la restitution du véhicule sans passer par la case justice
il n'y que dans le cas ou le locataire refuse de rendre le véhicule qu'il faut passer par la case "" justice ""
tout cela est précisé sur le contrat de location
quand à la vente aux enchères
si le montant de la vente n'a pas suffit à rembourser le capital ; le propriétaire ( DIAC ) est en droit de demander la différence
tout cela est aussi précisé sur le contrat de loa
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Peut-être ils y a cela mais en aucun cas je me sens obligé de payer encore une fois un véhicule qui a été revendu . Ils ont touché l'argent de la vente et le véhicule n'a pas coûté 30.000 euros d'accord de toute façon que ce soit Diac ou le huissier ils n'ont pas fait les choses dans les règles car comme vous dites j'aurais dû avoir une convocation au tribunal puisque c'est le tribunal qui a ordonné la saisie et j'aurais pu m'expliquer pourquoi cela est arrivé et trouver un arrangement.
"de toute façon que ce soit Diac ou le huissier ils n'ont pas fait les choses dans les règles" C'estr curieux d'invoquer les "règles" alors même que si la première règle avait été respecté par vous, il ne se serait rien passé. A savoir... payer le véhicule.
"car comme vous dites j'aurais dû avoir une convocation au tribunal puisque c'est le tribunal qui a ordonné la saisie et j'aurais pu m'expliquer pourquoi cela est arrivé et trouver un arrangement" L'arrangement, c'est directement avec DIAC qu'il aurait fallut le trouver. Et dès la première échéance non payée.
"en aucun cas je me sens obligé de payer encore une fois un véhicule qui a été revendu " Vous avez déjà eu les explications sur ce point. Si vous devez 20 000€ et que le véhicule a été vendu 10 000€, vous devez toujours 10 000€.
Et encore une fois : si vous avez suivi votre dossier, vous devez savoir exactement combien vous devez, et combien le véhicule a été vendu, non ?
"car comme vous dites j'aurais dû avoir une convocation au tribunal puisque c'est le tribunal qui a ordonné la saisie et j'aurais pu m'expliquer pourquoi cela est arrivé et trouver un arrangement" L'arrangement, c'est directement avec DIAC qu'il aurait fallut le trouver. Et dès la première échéance non payée.
"en aucun cas je me sens obligé de payer encore une fois un véhicule qui a été revendu " Vous avez déjà eu les explications sur ce point. Si vous devez 20 000€ et que le véhicule a été vendu 10 000€, vous devez toujours 10 000€.
Et encore une fois : si vous avez suivi votre dossier, vous devez savoir exactement combien vous devez, et combien le véhicule a été vendu, non ?
Oui j'aimerais bien le savoir mais on ne me donne aucun renseignement et pour vous informer je n'ai jamais eu de relance de la diac et la demande au tribunal c'est passé à Paris et non en Alsace comme l'indique la loi. Car le contentieux est un huissier de Paris qui a donné ordre à un huissier en Alsace. De toute façon je vais faire un courrier au tribunal de chez nous. Bonne soirée. J'ai l'impression de discuter avec quelqu'un qui fait partie de la DIAC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...