Résiliation d'un panneau publicitaire
laurenceBDR
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite résilier la location d'un panneau publicitaire(4*3) à l'issue de la 2ème année, l'afficheur refuse car le contrat est de 3 ans. Il a été avisé de mon souhait 6 mois avant la fin de la 2ère année pour qu'il puisse s'organiser et trouver un autre locataire
J'aimerais savoir si il y a jurisprudence qui me permettrait de ne pas payer la dernière année. Merci de votre réponse
J'aimerais savoir si il y a jurisprudence qui me permettrait de ne pas payer la dernière année. Merci de votre réponse
4 réponses
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Que dit exactement le contrat à ce sujet ?
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Bonjour,
le contrat stipule qu'il est pour 3 ans et avec une facturation annuelle et qu'il doit être dénoncé 6 mois avant expiration -
Donc la dénonciation doit se faire 6 mois avant les 3 ans ...
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Bonjour,
Un contrat doit être respecté.
Imaginez l'inverse qui vous priverait d'une année de location !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...