Résiliation d'un panneau publicitaire
laurenceBDR
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mai 2013 à 13:26
Bonjour, je souhaite résilier la location d'un panneau publicitaire(4*3) à l'issue de la 2ème année, l'afficheur refuse car le contrat est de 3 ans. Il a été avisé de mon souhait 6 mois avant la fin de la 2ère année pour qu'il puisse s'organiser et trouver un autre locataire
J'aimerais savoir si il y a jurisprudence qui me permettrait de ne pas payer la dernière année. Merci de votre réponse
J'aimerais savoir si il y a jurisprudence qui me permettrait de ne pas payer la dernière année. Merci de votre réponse
A voir également:
- Résiliation contrat panneau publicitaire
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Règlement des loyers de panneaux publicitaires - Forum Immobilier
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BmV
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21 mai 2013 à 17:53
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Que dit exactement le contrat à ce sujet ?