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Résiliation d'un panneau publicitaire

laurenceBDR Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 15:37
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mai 2013 à 13:26
Bonjour, je souhaite résilier la location d'un panneau publicitaire(4*3) à l'issue de la 2ème année, l'afficheur refuse car le contrat est de 3 ans. Il a été avisé de mon souhait 6 mois avant la fin de la 2ère année pour qu'il puisse s'organiser et trouver un autre locataire
J'aimerais savoir si il y a jurisprudence qui me permettrait de ne pas payer la dernière année. Merci de votre réponse

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Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91264 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 18 460
21 mai 2013 à 17:53 
Que dit exactement le contrat à ce sujet ?
 

 

                
                

    
        

    
            
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                    résilier un contrat de maîtrise d'oeuvres
                    

                        
    
    

            

    


                        

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