Violences, mais impossible de partir, clause de solidarité.

Rivendell64 Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - 21 mai 2013 à 15:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 mai 2013 à 19:14
Bonjour à tous . Je crée ce sujet pour aider une amie qui est en grand danger: elle a créé le sien mais n'a eu aucune réponse.

Elle a vécu avec son ex-compagnon durant 1 an, le bail est à leurs deux noms.Il s'est révélé par la suite sous sont vrai jour: Il boit, se drogue, est violent, l'humilie, la frappe...Il l'a mise à la porte plusieurs fois et à chaque fois la suppliait de revenir, ce qu'elle faisait. Elle a également fait une main courante. Là, elle est partie.Sa mère l'héberge en ce moment, mais elle garde contact avec lui, à cause de cette fichue clause de solidarité (il ne paie pas sa part)
Il a tout gardé (sauf ses affaires personnelles), pratiquement tout ce qu'ils avaient elle l'avait acheté (factures qui sont à son nom). Il a fait de la prison pour violences conjugales et d'autres choses. Elle a pensé à porter plainte de nouveau mais sa famille ne veut pas, sa mère a peur de représailles.
Le propriétaire a rejeté sa demande de résiliation du bail à cause de la clause de solidarité. Mais le fait que je n'ai pas voulu quitter l'appartement, qu'il l'ait mise dehors n'est pas une raison valable pour casser cette clause ? J'espère que vous pourrez m'aider car elle est en grand danger: elle a toujours des sentiments pour lui malgré ce qu'il lui a fait, elle se sent coupable parce qu'il n'arrête pas de la relancer pour qu'elle revienne et j'ai peur qu'elle craque... Elle est obligée de rester en contact avec lui à cause de cette clause de solidarité et donc, elle ne peut pas effacer son numéro et le rayer de sa vie, et elle doit tout payer...y a-t-il un moyen de casser cette clause? Je n'ai pas envie d'apprendre un jour qu'elle a été tuée sous les coups de cet homme ou qu'elle s'est elle même donnée la mort parce qu'elle n'a pas pu se sortir de là.

Merci d'avance

6 réponses

cariner44 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
21 mai 2013 à 16:03
Bonjour,
mon ex-compagnon m'a également demandé de quitter le logement et je l'ai fait. il m'a ensuite demandé de revenir, ce que j'ai refusé. on est tous les 2 sur le bail. j'ai vu également qu'il y a une clause de solidarité. j'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au propriétaire. j'attends la réponse. apparemment, le propriétaire n'a aucune obligation de refaire le bail. celui qui part reste redevable des loyers si l'autre est insolvable jusqu'à ce qu'il rende le logement.
il profère également des menaces contre ma famille, contre moi. il refuse de me rendre certains meubles. la police m'a conseillé de porter plainte pour vol et de passer par un huissier pour récupérer mes meubles.
je me suis renseignée auprès de plusieurs personnes (dont agents immobiliers) par rapport à la clause de solidarité. tout le monde me répond la même chose, il n'y a rien à faire... il faudrait que le propriétaire mette en place une procédure d'expulsion...
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Rivendell64 Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015
21 mai 2013 à 19:56
Merci pour ta réponse Cariner44. C'est incroyable qu'à cause d'un bout de papier, on soit obligé de rester en danger...J'ai vraiment très peur pour elle, car son bail se termine en 2015 normalement, il peut s'en passer des choses d'ici là. Mais le pire c'est que comme elle paie les deux loyers, elle ne peut rien faire, aucun projet...C'est scandaleux... :'(
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
21 mai 2013 à 20:27
Bonsoir
Elle doit donner congé par recommander pour qu'à la fin du bail, la clause ne se poursuive pas.
En attendant, elle efface bien son numéro et ne reste plus en contact avec lui, cela ne sert à rien.
Elle verra bien ce qu'il adviendra du logement, mais le plus important est sa sécurité, le coté pécuniaie est secondaire.
Elle ne regle plus le propriétaire une fois la lettre de congé envoyée
Sinon, qu'elle porte plainte quand meme, c'est une sécurité
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cariner44 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
22 mai 2013 à 09:17
c'est une demande de congé mais elle restera toujours redevable du loyer s'il est insolvable et ce jusqu'à ce qu'il quitte le logement... si le bail se renouvelle, elle sera toujours dessus car c'est une tacite reconduction...
étant dans la même situation, je me suis renseignée et jusqu'à ce que le 2ème quitte le logement, la personne partie reste redevable des loyers...
si quelqu'un a une solution, je suis preneuse également...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 mai 2013 à 09:45
Bonjour,

Suivez les conseils de sophiag.
Si l'ex ne paie pas ses loyers, le bailleur pourra en effet se retourner contre elle, mais ELLE pourra se retourner contre l'ex pour récupérer la somme. Il faut qu'elle porte plainte.
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cariner44 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
22 mai 2013 à 10:11
elle peut se retourner contre l'ex pour récupérer l'argent ? mais s'il est déclaré insolvable ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 mai 2013 à 10:42
Elle ne récupèrera peut-être pas son argent... mais au moins elle pourra le jour où il sera solvable !
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cariner44 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
22 mai 2013 à 10:43
j'ai un doute...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 mai 2013 à 10:46
Et qu'est-ce qu'on peut faire pour ôter ce doute ?!
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cariner44 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
22 mai 2013 à 11:01
s'il y a prescription le jour où il redeviendra solvable, elle ne pourra rien récupérer...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 mai 2013 à 11:43
La prescription est de 10 ans...
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