Loyer impayés et remise de clefs
gali2b
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonsoir tout le monde. N'ayant pas trouvé de réponse à mon problème ; je fais appel à vous. Tout commence avec l'appartement que nous possédons et que nous mettons en location. Nous trouvons 2 locataires, le bail est rédigé au deux noms et les retards de paiement commence dés le 2éme mois. Ils nous mêne en bateau et commence a ne payer que la moitie et plus du tout après 3 mois. Malgrés nos appels ils nous raconte des bobards et nous sommes obligé de convenir de rendez-vous afin d'encaisser des parties de loyer en èspèces (quittance rédigé). Finalement ils nous tèlèphone pour nous signaler qu'ils désire quitter le logement car ils ne peuvent plus payer le loyer demandé. Nous leur donnons un préavis en lettre recommandé avec AR, ils sont d'accords (6 mois d'occupation). Arrive le jours de l'état des lieux, seul un des locataire est présent, sois disans son compagnons et à paris pour se faire aidé financièrement.... Il ne peux rien payer malgrés ses engagements pris (paiement d'une parti le jour J et 2 chèques a encaisser plus tard), et ne possede qu'un des 2 jeux de clefs. Nous refusons de les prendres et de laisser un jeu dans la nature (l'appart est vide ils sont partis). Ce monsieur s'engage à nous téléphoner dans la journée pour convenir d'un autre rendez-vous dans l'appartement. 1 semaine 1/2 se passe ou nous appellons tout les jours. Finalement j'arrive à le joindre et il m'apprends qu'il ne paierons rien, qu'ils sont insolvable mais qu'ils a recupere les clefs. Rendez-vous est pris.
Ma question : 1/comment récuperer les loyers impayés alors que l'on a pas leur adresse???
2/Si cette personne nous rédige une reconnaissance de dette et que ces résolutions sont vaines que faire???
merci qq que soit vos réponses
Ma question : 1/comment récuperer les loyers impayés alors que l'on a pas leur adresse???
2/Si cette personne nous rédige une reconnaissance de dette et que ces résolutions sont vaines que faire???
merci qq que soit vos réponses
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5 réponses
Soit ils sont solvables c'est a dire avec des salaires et vous pouvez avec l'aide d'un huissier récupérer ce qu'ils vous doivent,soit ils vivent d'allocation et engager une procédure va vous coûter de l'argent sans résultat
ces deux personnes travaille de temps en temps ; surtout en cdd ; mais c'est difficile à verifier. Donc si j'ai bien compris, sans adresse et si ils n'ont pas de travail je peux dire adieux à mes loyers.
Dans le cas d'une reconnaissance de dette, comment cela se passe????
Dans le cas d'une reconnaissance de dette, comment cela se passe????
une chose est certaine déjà c'est que vous avez mal procédé
ce n'était pas à vous de leur donner un préavis
ce préavis est illégal il ne respecte pas les conditions de la loi auxquelles sont soumis les propriétaires qui souhaitent mettre fin à un bail
d'autre part vous devriez demander au locataire de vous donner eux un préavis de 1mois par exemple, en leur disans que vous accorderez une gratuité sur cette période à la condition qu'ils vous remettent les clefs avant le ....et que les 2 soient présents pour l'EDL (à moins que l'un donne pouvoir à l'autre pour le représenter)
votre objectif 1 doit être de récupérer le logement pas les payements
ca ce sera l'étape suivante
donc appelez les dites leur que vous avez trouvé une solution amiable
ils vous font un courrier disant qu'ils quitteront les lieux le .... et qu'ils vous remettrons les clefs à cette date après réalisation d'un EDL, vous consentirez à .....
après cette date ils deviendront occupants sans droit ni titre ils seront donc plus facilement expulsables
en l'attente s'ils ont des droit CAF demandez à les toucher directement en adressant le formulaire adéquat à la CAF
ensuite qu'importe le NB de clefs rendues, un jeu de serrures vous coutera moins cher qu'un mois de loyer impayé en plus
enfin sur l'état des lieux notez l'essentiel (pas nécessaire de faire la fine bouche, partez du principe que vous n'obtiendrez jamais les payements)
faites un document sur 2 pages
page 1
(noms prénoms des loc, des propriétaires + adresse du logement)
date de l'EDL de sortie .......nx dresse....... Nb de clefs rendues.............
commencer par demander leur nouvelle adresse pour leur adresser le courrier (car ils n'auront comme la plus part pas fait leur changement d'adresse) en fait ce qui vous vous intéresse c'est juste d'avoir leur adresse pour la suite de la procédure
mais il faut être assez fin et diplomate avec ces gens là
donc ne dites pas directement pk,
en tous cas s'ils ne la donne pas ne bloquez pas, notez tout dabord le nb de clefs rendues et faites signer (c'est ca qui vous permettra de recuperer le logement et de pouvoir le relouer, sans risque d'être accusé de violation de domicile)
page 2
descriptif du logement
piece 1 Murs.... sol ..... plafond ...... équipement électrique.........
pieces 2.................
ensuite notez les dégradations qui sont acceptées d'un commun accord, obtenez une signature faites un double, si ca passe ajoutez progressivement sur les 2 exemplaires ce qui est accepté
ce n'était pas à vous de leur donner un préavis
ce préavis est illégal il ne respecte pas les conditions de la loi auxquelles sont soumis les propriétaires qui souhaitent mettre fin à un bail
d'autre part vous devriez demander au locataire de vous donner eux un préavis de 1mois par exemple, en leur disans que vous accorderez une gratuité sur cette période à la condition qu'ils vous remettent les clefs avant le ....et que les 2 soient présents pour l'EDL (à moins que l'un donne pouvoir à l'autre pour le représenter)
votre objectif 1 doit être de récupérer le logement pas les payements
ca ce sera l'étape suivante
donc appelez les dites leur que vous avez trouvé une solution amiable
ils vous font un courrier disant qu'ils quitteront les lieux le .... et qu'ils vous remettrons les clefs à cette date après réalisation d'un EDL, vous consentirez à .....
après cette date ils deviendront occupants sans droit ni titre ils seront donc plus facilement expulsables
en l'attente s'ils ont des droit CAF demandez à les toucher directement en adressant le formulaire adéquat à la CAF
ensuite qu'importe le NB de clefs rendues, un jeu de serrures vous coutera moins cher qu'un mois de loyer impayé en plus
enfin sur l'état des lieux notez l'essentiel (pas nécessaire de faire la fine bouche, partez du principe que vous n'obtiendrez jamais les payements)
faites un document sur 2 pages
page 1
(noms prénoms des loc, des propriétaires + adresse du logement)
date de l'EDL de sortie .......nx dresse....... Nb de clefs rendues.............
commencer par demander leur nouvelle adresse pour leur adresser le courrier (car ils n'auront comme la plus part pas fait leur changement d'adresse) en fait ce qui vous vous intéresse c'est juste d'avoir leur adresse pour la suite de la procédure
mais il faut être assez fin et diplomate avec ces gens là
donc ne dites pas directement pk,
en tous cas s'ils ne la donne pas ne bloquez pas, notez tout dabord le nb de clefs rendues et faites signer (c'est ca qui vous permettra de recuperer le logement et de pouvoir le relouer, sans risque d'être accusé de violation de domicile)
page 2
descriptif du logement
piece 1 Murs.... sol ..... plafond ...... équipement électrique.........
pieces 2.................
ensuite notez les dégradations qui sont acceptées d'un commun accord, obtenez une signature faites un double, si ca passe ajoutez progressivement sur les 2 exemplaires ce qui est accepté
si le logement est vide il suffit de le faire constater par un huissier
avec témoignage des voisins du départ de ces personnes ou de l'absence de vie dans le logement, plus de nom sur la boite au lettres...
l(huissier peut demander à être accompagné de témoins
ce constat permet de prouver que le logement est libre de toute occupation
avec témoignage des voisins du départ de ces personnes ou de l'absence de vie dans le logement, plus de nom sur la boite au lettres...
l(huissier peut demander à être accompagné de témoins
ce constat permet de prouver que le logement est libre de toute occupation
Merci pour vos réponses. Je vous fait part de l'avancé des choses. Demain nous avons RDV dans l'appartement pour la fin de l'état des lieux et la remise de la totalité des clefs. Apparement ce monsieur accepterez une reconnaissance de dettes. A suivre......
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