Diagnostic assainissement
Eugenia01
Messages postés
4
Statut
Membre
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous sollicite pour un problème d'assainissement, j'espere que des experts se baladent sur le forum !
J'ai acheté une maison en aout 2012. J'ai découvert hier des problemes d'assainissement en commencant certains travaux: l'assainissement est sauvage, un simple tuyeau qui passe dans le jardin, sous la terre, et se déverse à ciel ouvert.. de l'autre coté du terrain, en contrebas d'une route !! (les maisons voisines sont raccordés au tout a l'égout)
Je jette donc un coup d'oeil au diagnostic, je vois des pages sur l'eau, l'electricité, gaz.. et sur l'assainissement : une seule ligne " assainissement non collectif"
et aucun autre diagnostic.
Je n'ai pas été au fait des problèmes d'assainissement a l'achat du bien , je n'aurai probablement pas acheté ( ou negocié fortement le prix )
J'ai l'impression d'avoir été trompée, je n'ai pas le budget d'une mise en conformité
J'envisageai la mise en location de la maison dans 2 mois, afin d'amortir le crédit, cela sera impossible
En fouinant sur le net, je remarque que j'aurai apparement du avoir un document annexe à l'achat (SPANC), que je n'ai pas eu
Quels sont mes recours? que feriez vous à ma place? (j'hésite à ecrire une lettre a l'amiable, voir directement avec un avocat...)
Merci d'avance pour vos réponses, que j'attends avec grande impatience !
Eugenia
Je vous sollicite pour un problème d'assainissement, j'espere que des experts se baladent sur le forum !
J'ai acheté une maison en aout 2012. J'ai découvert hier des problemes d'assainissement en commencant certains travaux: l'assainissement est sauvage, un simple tuyeau qui passe dans le jardin, sous la terre, et se déverse à ciel ouvert.. de l'autre coté du terrain, en contrebas d'une route !! (les maisons voisines sont raccordés au tout a l'égout)
Je jette donc un coup d'oeil au diagnostic, je vois des pages sur l'eau, l'electricité, gaz.. et sur l'assainissement : une seule ligne " assainissement non collectif"
et aucun autre diagnostic.
Je n'ai pas été au fait des problèmes d'assainissement a l'achat du bien , je n'aurai probablement pas acheté ( ou negocié fortement le prix )
J'ai l'impression d'avoir été trompée, je n'ai pas le budget d'une mise en conformité
J'envisageai la mise en location de la maison dans 2 mois, afin d'amortir le crédit, cela sera impossible
En fouinant sur le net, je remarque que j'aurai apparement du avoir un document annexe à l'achat (SPANC), que je n'ai pas eu
Quels sont mes recours? que feriez vous à ma place? (j'hésite à ecrire une lettre a l'amiable, voir directement avec un avocat...)
Merci d'avance pour vos réponses, que j'attends avec grande impatience !
Eugenia
A voir également:
- Diagnostic assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mauvais diagnostic garage que faire - Forum Automobile
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Un locataire peut il refuser un diagnostic - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire ne répond pas à mes questions.. il est peut etre effectivement en tort
Quant au vendeur, je ne sais pas si je me lance dans un courrier amiable (risque d'erreurs de ma part?) ou directement avec avocat
C est pour cela que je souhaite avoir vos opinions, avant d'entamer quelconque procédure.
Le réseau existe effectivement dans la rue d'un cote , les voisins y sont raccordés.
Ma maison, elle, n'y est pas raccordée, le tuyau qui sert d'evacuation sort de l autre cote de la rue.
Sur le diagnostic technique donné il est juste indiqué qu'il s'agit d'un raccordement non collectif.
Qui dit raccordement non collectif, dit obligatoirement diagnostic supplémentaire SPANC pour l'assainissement non? (le fameux que je n'ai jamais eu)
Dans l'attente de vous lire
Il faut bien distinguer deux choses:
- les habitations situees en zone dites "non collectif". Il n'y a pas de reseau dans la rue. Lors d'une vente le diag est une piece obligatoire.
- les habitations situées en zone dites "collectif". Il y a un reseau dans la rue qui dessert la propriete, peut importante le cote de l'habitation. Il semble que cela soit votre cas. Et dans ce cas la le diag n'est pas obligatoire.
Ce n'est pas parceque vous avez un tuyau qui sort de l'autre cote que vous etes en zone non collectif. Vous etes juste non conforme car non raccorde alors que vous devez l'ETRE.
A mon sens, et la commune doit le confirmer, vous etes raccordable mais non conforme car votre tuyau se jette en pleine nature. Vous etes en zone collectif avec un assainissement individuel. Vous obeissez donc a la reglementation dites "collectif" ou le diag n'est pas une piece obligatoire. Ca me parait coherent car les notaires le savent et ne s' amuse pas a tricher.
On vous a mahleureusement cache la verite a condition que l'ancien proprietaire le sache.
Prenez contact avec la commune pour confirmer votre situation vis a vis del'assainissement.
Ensuite vous pouvez faire pression sur l'ancien proprietaire en pretetxtant le vice cache. Dite que vous saisirez les tribunaux. Ca peut intimider et un arrangement a l'amiable peut etre possible..ca ne coute rien et vous verrez bien.mieux vaut un arrangement qu'un proces pour nombreux d'entresnous.
N'avez vous pas avec votre assurance habitation une protection juridique qui pourrait vous aider et même désigner un avocat payé par eux pour entamer la procédure.
Il y a faute du notaire qui aurait du refuser de signer sans ce diag.
Faites lui aussi un courrier recommandé et un a la chambre des notaires pour les informer qu'il refuse de vous répondre.
Merci pour vos réponses rapides. La dessus, nous sommes d'accord: zone collectif, je devrais etre raccordée, je ne le suis pas, je suis en situation illégale, mais on m'a caché la situation à l'achat.
J'ai effectivement une protection juridique, qui traite uniquement par telephone, je ne sais pas trop ce qu'elle vaut.
Le notaire au final m'a accordé un rendez vous, je vous tiens au courant dans les jours à venir..