Credirec et ruffin marcotte

verotanne Messages postés 2 Statut Membre -  
Maxibrwn Messages postés 14 Statut Membre -
bonjour, j'ai une dette de 92 credirec me reclamait 2900 euros en juin 2011 aujourd'hui rufin me reclame 7800 euros pour un pricipal de 1500, et ayant payé 1000 jusqu'en 2002. c'est à moi d'apporter la preuve des sommes versée car eux ils ont rien, super mais bizare quand même t'as pas de preuves tes mort, bref je ne sais que faire ya une titre executoire ils doivent m'envoyer la copie, j'ai entendu parler les prescriptions d'interets reporté à 5 ans ,suis je dans ce cas de figure et pour le forcution du titre exécutoire, emis en 92? Merci de vos témoignage et réponse si vous êtes dans ce cas.

5 réponses

BmV Messages postés 98520 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 197
 
"ya une titre executoire ils doivent m'envoyer la copie" : faut déjà que ce soit réel, pour le moment ce n'est qu'une affirmation gratuite ... Faut donc attendre la copie. 


Pour le reste ===> http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html


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verotanne Messages postés 2 Statut Membre
 
ya bien un titre du 09/92, je pense que sinon ils n'aurait pu saisir mon compte bancaire, j'attendant de voir ce qu'ils vont m'envoyer, ce que je veut savoir c'est par rapport au interets s'ils ont le droit de calculer sur les 21ans ou y a t il prescription et qu'ils ne peuvent calculer que sur 5 ans.Merci de vos réponses. Verotenne
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 197
 
>>>> Pour le reste ===> http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html  



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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Il ne peut être réclamé que les intérêts des 5 dernières années.
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Maxibrwn Messages postés 14 Statut Membre
 
En effet, la loi a donné la maitrise des voies d'exécution à un acteur partial et inféodé et à la partie la plus forte que sont les Huissiers de Justice, et laissant à leur destinataire, présumé sous le choc, le soin d'éventuellement introduire un recours devant le juge de l'exécution...

Un bel exemple d'abus et d'arbitraire poussé jusqu'au bout et ressemblant à votre cas est décrit ici :
http://padarnak.com/archives/credirec-huissiers-approximations-juridiques-et-abus-de-droit/
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