Credirec et ruffin marcotte

verotanne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 30 avril 2013 à 16:48
Maxibrwn Messages postés 14 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 2 mai 2013 à 15:02
bonjour, j'ai une dette de 92 credirec me reclamait 2900 euros en juin 2011 aujourd'hui rufin me reclame 7800 euros pour un pricipal de 1500, et ayant payé 1000 jusqu'en 2002. c'est à moi d'apporter la preuve des sommes versée car eux ils ont rien, super mais bizare quand même t'as pas de preuves tes mort, bref je ne sais que faire ya une titre executoire ils doivent m'envoyer la copie, j'ai entendu parler les prescriptions d'interets reporté à 5 ans ,suis je dans ce cas de figure et pour le forcution du titre exécutoire, emis en 92? Merci de vos témoignage et réponse si vous êtes dans ce cas.

5 réponses

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
1 mai 2013 à 10:52
"ya une titre executoire ils doivent m'envoyer la copie" : faut déjà que ce soit réel, pour le moment ce n'est qu'une affirmation gratuite ... Faut donc attendre la copie. 


Pour le reste ===> http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html


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verotanne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013
1 mai 2013 à 11:35
ya bien un titre du 09/92, je pense que sinon ils n'aurait pu saisir mon compte bancaire, j'attendant de voir ce qu'ils vont m'envoyer, ce que je veut savoir c'est par rapport au interets s'ils ont le droit de calculer sur les 21ans ou y a t il prescription et qu'ils ne peuvent calculer que sur 5 ans.Merci de vos réponses. Verotenne
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
1 mai 2013 à 19:13
>>>> Pour le reste ===> http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html  



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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
2 mai 2013 à 10:55
Bonjour,

Il ne peut être réclamé que les intérêts des 5 dernières années.
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Maxibrwn Messages postés 14 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
2 mai 2013 à 15:02
En effet, la loi a donné la maitrise des voies d'exécution à un acteur partial et inféodé et à la partie la plus forte que sont les Huissiers de Justice, et laissant à leur destinataire, présumé sous le choc, le soin d'éventuellement introduire un recours devant le juge de l'exécution...

Un bel exemple d'abus et d'arbitraire poussé jusqu'au bout et ressemblant à votre cas est décrit ici :
http://padarnak.com/archives/credirec-huissiers-approximations-juridiques-et-abus-de-droit/
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