Lettre Huissier pour une dette de 12 ans...

dette34 - 10 juil. 2020 à 18:01
dettes34 - 23 sept. 2020 à 16:05

Bonjour,

Je voudrais savoir quoi faire, je viens de recevoir un courrier non recommandé dun huissier ( Vrai huissier, vérifié sur google) , c'est un avis de signification d'un acte d'huissier...
A la demande d'EOS credirec France et Atradius 12.12.14 ,
Commandement de payer aux fins de saisie vente et signification d'un titre exécutoire à toutes fins utiles.
Avec signification d'une cession de créance...
commandement de payer de 1445e , 1015e , la dette de base et les frais .

avec copie du titre exécutoire, une ordonnance en injonction de payer rendue par le tribunal de Melun le 9 avril 2010, et revêtue de la forme exécutoire le 9 juillet 2010...

bref jai aussi un detail depuis avril 2010 avec les frais tous les ans...

Je n'ai aucune idée de ce qu'est cette dette et c'est la 1ère fois en 10 ans que je la vois apparaître...

aussi en piece il y a une injonction de payer de la société atradius su 10 juillet 2010 pour un 1et impayé de juillet 2008...

bref, je ne comprends pas ce que c'est , je ne dis pas que j'ai réglé cette dette ou pas mais je ne sais pas ce que c'est a la base vu qu'en plus ca a l'air d'etre repassé de mains en mains par plusieurs société de recouvrement...

Merci de me donner votre avis !
Je reste à votre disposition pour toutes questions...

cdt.

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8 réponses

Réponse 1 / 8

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965
10 juil. 2020 à 23:26

9 juillet c'est la date du titre exécutoire, ce dernier document.

Cet huissier hors département tente un recouvrement prescrit.

À mon avis vous ne risquez plus rien.

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965 > dettes34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 23:33

Si un huissier est passé ce n'est pas celui qui vous a écrit.. Il n'aurait pas le droit de faire 300 bornes pour vous saisir.

Vous ignorez.

Réponse 3 / 8

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965
Modifié le 10 juil. 2020 à 18:45

Bonjour,

Cette injonction de payer est exécutable pendant 10 ans...10 juillet 2010 + 10 = 10 juillet 2020..

Si aucun acte d'huissier, (pas de courrier), mais un acte n'a été émis pendant cette période, le titre exécutoire est prescrit.

Sue le titre exécutoire figurent: le nom et l'adresse du créancier, le motif et le montant en principal. Avec ça vous devez bien vous rappeler si oui ou non cette dette vous appartient.

dette34
10 juil. 2020 à 19:28

Merci pour cette réponse.
sur le titre exécutoire reçu ce jour 9 juillet et datédu 7 juillet, le créancier est EOS France, ex EOS Credirec une société de recouvrement et sur la notification du tribunal de Melun du 10 juillet 2010 'est à a la demande d'Atradius, une autre société de recouvrement donc ca ne parle pas de la société de base chez qui jaurais une dette de 2008 en fait, donc non je ne sais pas a la base qui est le créancier !

Réponse 5 / 8

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965
10 juil. 2020 à 19:53

Maintenant c'est le titre exécutoire qui prime sur tout.

Il n'y a pas que cet article 700 ?

dettes34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 20:21

Bah voyez par vous-même...je ne sais rien de plus...

Réponse 6 / 8

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965
10 juil. 2020 à 21:15

L'article 700 est attribué pour un dédommagement des frais de justice ou d'avocat, il ne s'agit pas d'une dette de crédit. Si vous avez été condamné à cet article 700, il faut vous rappeler ce qui s'est passé à cette époque, quel procès vous avez perdu, quel préjudice vous avez fait subir à une personne..

dettes34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 21:34

bah je nai de mémoire pas perdu ou eu de procès !!! Ni porter préjudice à personne !!!

Alors je ne peux rien faire de plus.

Réponse 7 / 8

dettes34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 22:15

Et Credirec ou Atradius sont des sociétés de recouvrement souvent de crédit ou d'impayés, mais de mémoire je nai nibcredit ni dettes impayées en fait...
J'avais un truc avec Atradius mais soldé en 2014 un retard EDF mais rien dautre...
et avant ... 2008 je ne sais plus !

En gros a la vue de ses éléments que dois je faire ?

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965
10 juil. 2020 à 22:31

Ce titre exécutoire est définitif, il va falloir trouver un accord avec cet huissier avant saisie.

Réponse 8 / 8

dettes34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
Modifié le 10 juil. 2020 à 22:35

Pas de nouvelle depuis 10 ans et paf jai 8 jours pour régler une dette dont je ne connais pas l'origine ?
ca fait 10 ans aujourd'hui que le titre exécutoire à été rédigé, est ce un hasard ? enfin il date du 10 avril 2010 mais temponné par le tribunal le 10 juillet 2010.
Il n'y a pas de prescription au bout de 10 ans ?

dettes34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
10 juil. 2020 à 22:40

Car finalement, demain cela fera 10 ans et 1 jour, qui prouve que jai eu lecture de ce document arrivé en lettre simple ?

dettes34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
Modifié le 10 juil. 2020 à 23:15

En fait le seul document daté de 2010, c'est celui ci ( joint dans le courrier reçu ce jour.. )
Quelle valeur a t'il ?

C'est une copie de l'injonction de payer, rien d'autre. Mais je lis 12 juillet en haut, sans le document COMPLET difficile de se prononcer sur les dates.

en fait il y a aussi ca au dos de ce 1et document,
La c'est 9 juillet 2010...
Mais le titre exécutoire cest quoi en fait ? ne papier de l'huissier me demandant de payer ?
je suis aussi étonné car cet huissier est de Montpellier, a 300 kms de chez moi et dans un autre département

Fanny3060 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2020 > dettes34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2020
23 sept. 2020 à 15:45

Bonjour,
Il m'arrive exactement la même chose, un huissier de mon département s'est présenté en août dernier pour me remettre une signification de cession de créance atradius à EOS. Ce dernier me demande 3000€ de principal ainsi que 3000€ d'intérêt. Au vu de tous les avis je n'ai pas répondu, or une semaine après une saisie attribution bancaire était faite sur mon compte. Le seul titre exécutoire est le même document du tribunal que vous avez, aucun détail du créancier, il date de octobre 2009. Où en êtes vous dans votre affaire ? Il me reste 15 jours pour faire opposition à la saisie et les assigner au tribunal mais je n'ai aucun élément. Merci de votre réponse.

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