Litige avec Marcotte-Ruffin a Calais
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai souscris un credit revolving avac cetelem que je n'ai pas pu rembourser suite chomage et maladie.J'ai eu plusieurs relances par Neuilly Contentieux et Credirec. Un huissier est passé chez moi debut 1996 et n'a rien pu faire vu ma situation.Depuis 1 mois c'est la ste Marcotte-Ruffin qui me relance. Le dernier courrier m'indique une requête et une ordonnace portant injonction de payer par le juge du tribunal d'instance le 16/08/95 signifiée en date du 31/08/95 dûment revetu de la formule exécutoire en date du 20/10/95 ref ...Le problème est que l'huissier ne m'a rien remis à maconnaissance je n'ai jamais été chercher à la mairie un document du tribunal.J'ai demandé hier une copie du titre exécutoire au tribunal d'instance cela prend plusieurs jours car ce n'est pas informatisé 1995.par ailleurs j'ai aussi demandé à l'huissier en recommandé à Calais une copie du titre.J'aimerai savoir si cela est bien conforme quels sont les recours, je n'ai pas été avisé du rachat de la créance par Marcotte-Ruffin.Si toutefois je dois payer quelles sont les garanties que je serai enfin tranquille.La somme est importante avec tous les interêts 14000 euros c'est énorme je n'ai pas non plus le détail.
Veuillez m'aider à dénouer ce problème.
Merci d'avance.
J'ai souscris un credit revolving avac cetelem que je n'ai pas pu rembourser suite chomage et maladie.J'ai eu plusieurs relances par Neuilly Contentieux et Credirec. Un huissier est passé chez moi debut 1996 et n'a rien pu faire vu ma situation.Depuis 1 mois c'est la ste Marcotte-Ruffin qui me relance. Le dernier courrier m'indique une requête et une ordonnace portant injonction de payer par le juge du tribunal d'instance le 16/08/95 signifiée en date du 31/08/95 dûment revetu de la formule exécutoire en date du 20/10/95 ref ...Le problème est que l'huissier ne m'a rien remis à maconnaissance je n'ai jamais été chercher à la mairie un document du tribunal.J'ai demandé hier une copie du titre exécutoire au tribunal d'instance cela prend plusieurs jours car ce n'est pas informatisé 1995.par ailleurs j'ai aussi demandé à l'huissier en recommandé à Calais une copie du titre.J'aimerai savoir si cela est bien conforme quels sont les recours, je n'ai pas été avisé du rachat de la créance par Marcotte-Ruffin.Si toutefois je dois payer quelles sont les garanties que je serai enfin tranquille.La somme est importante avec tous les interêts 14000 euros c'est énorme je n'ai pas non plus le détail.
Veuillez m'aider à dénouer ce problème.
Merci d'avance.
7 réponses
L'étude très connue de Lille ne rachète pas les créances.
Elle peut intervenir sur des créances rachetée par des fonds communs de créances (dans votre cas il se pourrait qu'il s’agisse du FCC CREDINVEST sur la base de créances originales de CETELEM, COFIDIS ou COFINOGA).
Le fait que vous n'ayez pas été chercher le document de base en 1995 n'empêche pas l'apposition de la formule exécutoire sur la décision au terme du délai d'opposition.
Mais à contrôler.
En ce qui concerne les délais : la prescription ne sera effective sur ce titre qu'au 19.06.2018 (juin 2008 + 10 ans).
Attention toutefois à la somme réclamée !
Il existe un pourcentage de négociation extrêmement important car en règle générale la somme demandée en première approche est extrêmement gonflé ».
Pour vous donner une idée avec cette même étude d(huissiers intervenant après CETELEM, NEUILLY CTX pour une créance revêtue d’un titre exécutoire en février 1995 sur laquelle il restait en capital d'un peu plus 8.500 F.en 1998, la somme réclamée était de 21.000 € en mai 2009, réduite actuellement à 5.500 € et ce n’est pas fini …
Il faut jouer sur la prescription quinquennale des intérêts plus clairement exprimée dans de l’ancien article 2277 que dans les nouveaux textes (depuis le 17.06.2008) du Code civil.
« Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
Des salaires ;
Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ;
Des loyers, des fermages et des charges locatives ;
Des intérêts des sommes prêtées,
et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.
Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives. «
Exigez le détail de la somme demandée, mais celka va être long et en première réception peu détaillé !
Elle peut intervenir sur des créances rachetée par des fonds communs de créances (dans votre cas il se pourrait qu'il s’agisse du FCC CREDINVEST sur la base de créances originales de CETELEM, COFIDIS ou COFINOGA).
Le fait que vous n'ayez pas été chercher le document de base en 1995 n'empêche pas l'apposition de la formule exécutoire sur la décision au terme du délai d'opposition.
Mais à contrôler.
En ce qui concerne les délais : la prescription ne sera effective sur ce titre qu'au 19.06.2018 (juin 2008 + 10 ans).
Attention toutefois à la somme réclamée !
Il existe un pourcentage de négociation extrêmement important car en règle générale la somme demandée en première approche est extrêmement gonflé ».
Pour vous donner une idée avec cette même étude d(huissiers intervenant après CETELEM, NEUILLY CTX pour une créance revêtue d’un titre exécutoire en février 1995 sur laquelle il restait en capital d'un peu plus 8.500 F.en 1998, la somme réclamée était de 21.000 € en mai 2009, réduite actuellement à 5.500 € et ce n’est pas fini …
Il faut jouer sur la prescription quinquennale des intérêts plus clairement exprimée dans de l’ancien article 2277 que dans les nouveaux textes (depuis le 17.06.2008) du Code civil.
« Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
Des salaires ;
Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ;
Des loyers, des fermages et des charges locatives ;
Des intérêts des sommes prêtées,
et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.
Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives. «
Exigez le détail de la somme demandée, mais celka va être long et en première réception peu détaillé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2010 à 10:34
Merci pour votre réponse.