Sujet Précédent Sujet Suivant

Condamnation pour filouterie - Casier Judiciaire

MLise13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 13:03
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mai 2013 à 15:09
Bonjour,

J'ai été condamné pour filouterie suite aux non remboursements de crédits perso, je ne remets pas en cause la sentence et bien entendu je vais régler ce qu'il m'est demandé, mais ma question est la suivante,

Un employeur est intéressé pour m'embaucher (ce qui me permettrait de retrouver meilleure fortune et de régler mes dettes) mais il me demande mon bulletin n°3 de mon casier judiciaire, est ce que ma sentence sera notifiée dessus?

Je vous remercie,

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
1 mai 2013 à 13:55
Bonjour
Le casier n° 3 ,toutes les peines seront marquées et ......Restent
https://www.service-public.fr#N10186
0
Réponse 2 / 3
MLise13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013
1 mai 2013 à 14:45
Merci pour votre réponse,

j'ai effectivement pris connaissance de votre lien, mais je n'ai pas eu de peine de prison sans sursis (donc ferme a priori), je reste néanmoins concernée?

A titre informatif quand est il du Bulletin numéro 2? est ce que cela est notifié quoiqu'il arrive dans celui ci?

Cdt
0
Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
1 mai 2013 à 15:09
Re
Vous avez du recevoir la grosse de votre jugement et çà doit etre spécifié .
inscrit ou pas au n° 1,2 ou 3

0

Discussions similaires

Casier judiciaire pour vol à l'étalage ?
Lily_02 -
Lecture -

4 réponses
Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public
John771 -
BmV -

3 réponses
Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
mention résultat a vérifier avec tout une série de code
atilla -
Atilla -

9 réponses
Vol à l'étalage supermarché casier judiciaire ?
alexf01 -
tania57 -

2 réponses