Préavis

Résolu
Clochette4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - Modifié par Clochette4 le 30/04/2013 à 14:31
Clochette4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 16:02
Voila mon bail ses fini en février 2013, il n'as pas était renouveler mais je vis toujours dans se logement. Puis-je partir sans préavis , juste en prévenant mon propriétaire ?
Merci.

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
30 avril 2013 à 15:03
BONJOUR

- location vide ou meublée

si location vide, le bail se renouvelle automatiquement pour 3 ans, le préavis sera donc de 3 mois

cdlt
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Clochette4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
30 avril 2013 à 15:54
Ses une location vide,
Le préavis peux être de 1 mois ? Car je me suis fais licencié et je doit partir de cette appartement. Merci pour le renseignement.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
30 avril 2013 à 15:56
le préavis exceptionnel d'1 mois peut vous etre accordé si vous avez perdu votre emploi depuis moins de 6 mois et si cet emploi a été perdu pendant votre bail (délai moyen accordé par les tribunaux)
lettre RAR avec copie de l'inscription à pole emploi, le préavis ne commencera qu'à reception par le bailleur , c'est à dire le jour où il signe l'accusé reception

cdlt
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Clochette4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
30 avril 2013 à 16:02
D'accord, je vous remercie pour l'aide. Au revoir
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