Vente a terme.
blackmaou
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
blackmaou Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
blackmaou Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je désir effectuer une vente a terme de ma maison.
Que doit on préciser dans le contrat?
Doit _on passer par un notaire?
Peut-on fixer le terme un an après l'Etablissement du contrat?
Merci par avance pour vos réponses.
Je désir effectuer une vente a terme de ma maison.
Que doit on préciser dans le contrat?
Doit _on passer par un notaire?
Peut-on fixer le terme un an après l'Etablissement du contrat?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Vente a terme.
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...