Révision loyer suite à contrôle fiscal
Sergio_37
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de subir un contrôle fiscal.
Tout est bon à part le fait, me dit le contrôleur, que je n'ai pas revalorisé le loyer de ma locataire, comme stipulé dans le bail, depuis 2008, date du bail.
Je suis dans le cadre De Robien.
Il me dit, gentiment :
- qu'il ne me fait pas de redressement pour cela,
- que, en général les propriétaires particulier ne sont pas au courant de la loi,
- et me laisse 2 ans pour réajuster le loyer de ma locataire rétroactivement selon l'indice INSEE depuis 2008.
2 questions :
- Est-ce légal ?
- Suis-je obligé d'augmenter le loyer, même si je ne le souhaite pas ?
En vous remerciant pour les réponses,
Cordialement.
Je viens de subir un contrôle fiscal.
Tout est bon à part le fait, me dit le contrôleur, que je n'ai pas revalorisé le loyer de ma locataire, comme stipulé dans le bail, depuis 2008, date du bail.
Je suis dans le cadre De Robien.
Il me dit, gentiment :
- qu'il ne me fait pas de redressement pour cela,
- que, en général les propriétaires particulier ne sont pas au courant de la loi,
- et me laisse 2 ans pour réajuster le loyer de ma locataire rétroactivement selon l'indice INSEE depuis 2008.
2 questions :
- Est-ce légal ?
- Suis-je obligé d'augmenter le loyer, même si je ne le souhaite pas ?
En vous remerciant pour les réponses,
Cordialement.
A voir également:
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- Augmentation du loyer - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Est-ce légal ?
Oui,. d'ailleurs ce serait quand même bizarre que le fisc te conseille quelque chose d'illégal.
- Suis-je obligé d'augmenter le loyer, même si je ne le souhaite pas ?
Non, mais le fisc est en droit de suspecter que tu ne déclares pas les augmentations et de redresser ta déclaration. Impossible de prouver que, de connivence avec ton locataire, celui-ci ne te paie pas l'augmentation en espèces avec une remise pour prix de sa complaisance.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Est-ce légal ?
Oui,. d'ailleurs ce serait quand même bizarre que le fisc te conseille quelque chose d'illégal.
- Suis-je obligé d'augmenter le loyer, même si je ne le souhaite pas ?
Non, mais le fisc est en droit de suspecter que tu ne déclares pas les augmentations et de redresser ta déclaration. Impossible de prouver que, de connivence avec ton locataire, celui-ci ne te paie pas l'augmentation en espèces avec une remise pour prix de sa complaisance.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Mais pour l'argumentaire pour l'augmentation du loyer même si je ne le souhaite pas, c'est un peu tiré par les cheveux quand même ?
Tu me diras, ils pourraient argumenter aussi en disant que vu que je n'augmente pas le loyer, ça me fait déclarer moins de revenus fonciers, donc un manque de "revenu" pour l'Etat vu que ça me fait payer moins d'impôts ...
Merci pour la réponse.
Mais pour l'argumentaire pour l'augmentation du loyer même si je ne le souhaite pas, c'est un peu tiré par les cheveux quand même ?
Tu me diras, ils pourraient argumenter aussi en disant que vu que je n'augmente pas le loyer, ça me fait déclarer moins de revenus fonciers, donc un manque de "revenu" pour l'Etat vu que ça me fait payer moins d'impôts ...
C'est exactement ça.
Autre exemple : vente d'une habitation à un prix qui semble inférieur au prix du marché.
En fait l'habitation a besoin de travaux importants que l'acquéreur fait exécuter.
Près d'un an plus tard le fisc se réveille et conteste le prix, soupçonnant une fraude.
Si l'acquéreur a des factures justifiant la nouvelle valeur, il va s'en sortir.
S'il a fait faire le travail au noir il ne pourra pas se justifier. Redressement et pénalités
Et si ce n'était pas sa résidence principale le vendeur, qui a déjà mal vendu sa maison à cause de son état, va être accusé d'avoir voulu diminuer sa plus-value pour réduire son imposition. Lui aussi redressement et pénalités alors qu'il n'y est vraiment pour rien.
Autre exemple : vente d'une habitation à un prix qui semble inférieur au prix du marché.
En fait l'habitation a besoin de travaux importants que l'acquéreur fait exécuter.
Près d'un an plus tard le fisc se réveille et conteste le prix, soupçonnant une fraude.
Si l'acquéreur a des factures justifiant la nouvelle valeur, il va s'en sortir.
S'il a fait faire le travail au noir il ne pourra pas se justifier. Redressement et pénalités
Et si ce n'était pas sa résidence principale le vendeur, qui a déjà mal vendu sa maison à cause de son état, va être accusé d'avoir voulu diminuer sa plus-value pour réduire son imposition. Lui aussi redressement et pénalités alors qu'il n'y est vraiment pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...