Charges communes générales
dodgette09
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fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 21 avril 2013 à 19:07
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 21 avril 2013 à 19:07
A voir également:
- Charges communes générales
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum Immobilier
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
1 réponse
fanfouedelamotte
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21 avril 2013 à 19:07
21 avril 2013 à 19:07
A mon avis, vous ne pouvez demander à être disjoint de la copropriété que si votre local (outre l' entrée séparée) ne compte:
- ni alimentation électrique commune.
- ni adduction d' eau potable commune.
- ni évacuation des eaux usées communes.
- ni murs porteurs communs avec le reste du bâtiment.
- ni chauffage collectif commun
- ni toit ou autre couverture commune.
- ni alimentation électrique commune.
- ni adduction d' eau potable commune.
- ni évacuation des eaux usées communes.
- ni murs porteurs communs avec le reste du bâtiment.
- ni chauffage collectif commun
- ni toit ou autre couverture commune.