Remblai contre ma maison

Question

Bonjour, 

nous venons de faire construire notre maison dans un lotissement. Une partie de notre maison est située en limite de propriété.
Le voisin qui vient de faire bâtir sur le terrain jouxtant notre maison souhaite remblayer son terrain (plus haut que le terrain naturel) et donc appuyer de la terre contre notre maison sur une hauteur atteignant par endroit 1,60 m...
Ils souhaitent (après avoir consulté l'Adil) nous faire signer un "papier" sur lequel nous signifions notre accord... Nous avons refusé, mais nous nous posons des questions :
1) ont-ils le droit d'utiliser ainsi notre mur ? Il ne s'agit pas d'un mur conçu pour cela...
2) si le droit est avec nous, sur quels articles nous appuyer ? Le code civil parle souvent de mur mitoyen, mais là c'est notre mur, il n'est pas mitoyen.
Merci d'éclairer notre lanterne.
00nicolas00

feloxe · Accepted Answer

Votre voisin n'a absolument pas le droit d'appuyer quoi que se soit contre votre mur qui est privé

00nicolas00 · Answer

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Donc, il n'a pas le droit de s'appuyer sur notre maison... Ca confirme ce que nous pensions. Mais sur quel texte nous appuyer pour justifier cela ?
D'avance, merci !

lucini · Answer

Bonsoir,

Votre voisin n'a pas le droit de réaliser ce rehaussement en s'appuyant sur le mur de votre maison. Ne signez pas ce document

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,
D'autre part attention à l'écoulement d'eau. Si votre voisin réhausse de 1,60 m son terrain et même s'il s'écarte de la limite afin de ne pas toucher votre mur, il doit au préalable, effectuer un drainage sérieux pour éviter que l'humidité pénètre dans votre maison. C'est primordial.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le mur de VOTRE MAISON n'est pas un mur de soutainement. La terre, ça pousse.  Et la garantie décennale de votre maison ne fonctionnerait pas en cas de problèmes plus que prévisibles.

De plus, cela rendrait votre mur humide.

Il faut s'opposer fermement à cela.

Il n'a qu'à construire un mur de soutainement avec renfort, bien séparé de votre mur effectuer un drainage à l'intérieur de ce mur de soutainement.

Il semble que l'ADIL perde la boule....

00nicolas00 · Answer

Merci à tous pour vos réponses.
Je n'ai pas encore pu me rendre à l'Adil, mais vous confirmez mes craintes concernant la décennale... Notre constructeur nous avait dit que l'on pouvait accepter une trentaine de centimètres de remblai. Mais là, c'est trop. On ne veut pas de problèmes de voisinage, et on veut bien être conciliant mais là...

00nicolas00 · Answer

Bonjour,
j'ai enfin pu consulter l'ADIL.
Et la conseillère juridique que j'ai rencontré m'a dit que mes voisins ont le droit de s'appuyer contre ma maison (sauf si les règles locales d'urbanisme interdisent de réhausser le niveau du sol naturel de cette hauteur, ce qui n'est pas le cas : le règlement du lotissement autorise les murs de soutènement jusqu'à 1,60m).
Je n'ai donc aucun moyen de les obliger à bâtir un mur de soutènement. Elle m'a quand même dit qu'ils devaient protéger ma maison de l'humidité (avec un plastique de protection). 
Elle m'a conseillé de faire constater par huissier que mon mur est en bon état, que cela me permettra si besoin est, d'avoir une preuve juridique à apporter en cas de souci. J'attends le coup de fil de l'huissier pour savoir ce que ça va me coûter. Sinon, prendre des photos mais ce n'est qu'un commencement de preuve...
Le Code Civil ne prévoit pas ce cas (c'est pour cela que je ne trouvais rien...), je pourrai me tourner vers lui une fois que les dégâts seront établis (si bien sûr il y a détérioration).
Je lui ai parlé de ce fameux accord à nous faire signer : elle m'a dit de ne rien signer, ou alors de signer uniquement si on leur donne l'accord à condition qu'ils bâtissent un mur de soutènement.
Bref, c'est ridicule : j'ai l'impression qu'on est en train de compter les points (j'ai des photos, j'ai ton accord signé, j'ai un constat d'huissier...) avant d'aller devant le tribunal le jour où il y aura des problèmes...

lucini · Answer

Le projet de votre voisin est bien sur interdit.

Cela ne respecte pas votre propriété dans le sens ou le  mur privatif de votre maison n'a pas du tout été prévu pour soutenir des terres.

La solution est simple pour lui : il faut qu'il construise un mur de soutènement sur son terrain et séparé du votre de 2cm.

Puisque l'ours a l'air dur de la feuille, investissez donc dans une lettre d'avocat.

C'est un remède assez souverain qui a déjà de nombreuses fois fait ses preuves...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : bien sûr, je crois d'ailleurs que je l'ai dit plus haut : un mur de maison (le vôtre) n'a pas été prévu pour soutenir de la terre. LA  TERRE,  çA POUSSE. La conseillère juridique fait de l'à peu près.

La protection contre l'humidité n'empêchera pas la terre de pousser votre mur.

Lucini a raison, allez voir un avocat pour qu'il adresse une lettre à votre voisin. ça remettra les pendules à l'heure à ce gars qui se croit tout permis.

lucini · Answer

"Le voisin jouxtant notre maison souhaite remblayer son terrain (plus haut que le terrain naturel) et donc appuyer de la terre contre notre maison sur une hauteur atteignant par endroit 1,60 m..."

En outre  l'Article 640 du Code Civil qui prévoit:

"Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur."

 trouve application  et doit aussi fonder votre contestation dans le projet de votre voisin projet


l'avis de l' ADIl sur ce sujet fait apparaitre une réelle incompétence à vous donner une réponse sur le droit en la matière.

00nicolas00 · Answer

Le bon sens semble vouloir l'emporter : après en avoir reparlé avec notre voisin, il semble disposé à bâtir un mur sur son terrain, contre la maison. Bon, on soufflera quand il aura effectivement monté ce mur.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
N'acceptez pas un mur de soutènement contre votre pigon de maison. Vous aurez de l'humidité constamment et vous ne pourrez pas l'évacuer. Prenez contact avec un professionnel du bâtiment pour connaître précisément à quelle distance de votre maison, il doit construire son mur sachant qu'il devra drainer au pied de ce mur. Il y va de la sauvegarde de votre maison.

Bouvil60 · Answer

Bonsoir jai une société de cailloux a coté de chez-moi sont arrivées  bien après nous il monte des tas de cailloux a moins de 10m de ma clôture  les tas de cailloux monte a plus de10m de hauteur merci de me repondre

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