Remblai contre ma maison
00nicolas00
-
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous venons de faire construire notre maison dans un lotissement. Une partie de notre maison est située en limite de propriété.
Le voisin qui vient de faire bâtir sur le terrain jouxtant notre maison souhaite remblayer son terrain (plus haut que le terrain naturel) et donc appuyer de la terre contre notre maison sur une hauteur atteignant par endroit 1,60 m...
Ils souhaitent (après avoir consulté l'Adil) nous faire signer un "papier" sur lequel nous signifions notre accord... Nous avons refusé, mais nous nous posons des questions :
1) ont-ils le droit d'utiliser ainsi notre mur ? Il ne s'agit pas d'un mur conçu pour cela...
2) si le droit est avec nous, sur quels articles nous appuyer ? Le code civil parle souvent de mur mitoyen, mais là c'est notre mur, il n'est pas mitoyen.
Merci d'éclairer notre lanterne.
00nicolas00
nous venons de faire construire notre maison dans un lotissement. Une partie de notre maison est située en limite de propriété.
Le voisin qui vient de faire bâtir sur le terrain jouxtant notre maison souhaite remblayer son terrain (plus haut que le terrain naturel) et donc appuyer de la terre contre notre maison sur une hauteur atteignant par endroit 1,60 m...
Ils souhaitent (après avoir consulté l'Adil) nous faire signer un "papier" sur lequel nous signifions notre accord... Nous avons refusé, mais nous nous posons des questions :
1) ont-ils le droit d'utiliser ainsi notre mur ? Il ne s'agit pas d'un mur conçu pour cela...
2) si le droit est avec nous, sur quels articles nous appuyer ? Le code civil parle souvent de mur mitoyen, mais là c'est notre mur, il n'est pas mitoyen.
Merci d'éclairer notre lanterne.
00nicolas00
A voir également:
- Peut-on remblayer sur le mur du voisin
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Ma maison ne se vend pas forum - Forum Immobilier
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous rencontrons le même problème avec un voisin borné depuis 4 ans, il a remblayé jusqu'à 50cm de terre sur notre mur en limite de propriété, le mur du salon, sans aucunes protection, ni étanchéite.
Où peut-on trouver les textes en vigueur?
merci d'avance...
Veuillez créer votre propre message si vous voulez que quelqu'un vous aide.
Choubaka: modo CCM