Sujet Précédent Sujet Suivant

Normes BBC et handicap

Cmg6317 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 20 avril 2013 à 21:42
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 21 avril 2013 à 17:03
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement aux normes BBC livrable au dernier trimestre 2013.
Les normes handicapes sont respectées à l'intérieur mais les accès extérieur des balcons et terrasse ont un seuil de 24cm de haut donc non accessibles pour un handicape
Est-ce légal? Si non quel est le recours auprès du constructeur ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cmg6317 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013
21 avril 2013 à 00:54
Je remercie d'avance ceux qui pourrons me répondre et demande de. Bien vouloir excuser le manque de courtoisie apparent
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
21 avril 2013 à 17:03
bonjour

aussi bizarre que cela paraisse ( et aussi idiot, incohérent etc etc etc ) , ces seuils ont dans les normes,

c'est malheureusement légal

cordialement
0

Discussions similaires

Durée commission logement social pour personnes handicapé ?
Allanou -
Ysabe_l -

7 réponses
dois-je faire une demande d'invalidité
domi -
manue88210 -

1 réponse
Ascenseur en panne HLM, handicap et....
arlonne -
arlonne -

4 réponses
Ai-je droit à l'AAH
NANOUINDIA -
nanouindia -

16 réponses
Handicap et logement social
TUNIETTA -
Farahjolie -

3 réponses