Normes BBC et handicap
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement aux normes BBC livrable au dernier trimestre 2013.
Les normes handicapes sont respectées à l'intérieur mais les accès extérieur des balcons et terrasse ont un seuil de 24cm de haut donc non accessibles pour un handicape
Est-ce légal? Si non quel est le recours auprès du constructeur ?
Je viens d'acheter un appartement aux normes BBC livrable au dernier trimestre 2013.
Les normes handicapes sont respectées à l'intérieur mais les accès extérieur des balcons et terrasse ont un seuil de 24cm de haut donc non accessibles pour un handicape
Est-ce légal? Si non quel est le recours auprès du constructeur ?