Normes BBC et handicap
Cmg6317
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement aux normes BBC livrable au dernier trimestre 2013.
Les normes handicapes sont respectées à l'intérieur mais les accès extérieur des balcons et terrasse ont un seuil de 24cm de haut donc non accessibles pour un handicape
Est-ce légal? Si non quel est le recours auprès du constructeur ?
Je viens d'acheter un appartement aux normes BBC livrable au dernier trimestre 2013.
Les normes handicapes sont respectées à l'intérieur mais les accès extérieur des balcons et terrasse ont un seuil de 24cm de haut donc non accessibles pour un handicape
Est-ce légal? Si non quel est le recours auprès du constructeur ?
A voir également:
- Normes BBC et handicap
- Priorité handicap logement social forum - Forum Louer un logement
- Appartement bbc avis - Forum Immobilier
- Durée commission logement social pour personnes handicapé ? ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de demande de travaux handicap - Forum AAH / Handicap
- Obligation entre frère et sœur handicap ✓ - Forum Justice