Acces aux parcelles constructibles

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19 août 2015
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Bonjour,

Je vends un terrain constructible en 3 parcelles. Mon problème est qu'une parcelle se trouve derrière les 2 autres beaucoup plus grande sans possibilité d'accès à la route

Que faire dans ce cas ?

Est-ce l'affaire du géomètre, du vendeur ? ou des acheteurs ?

S'il y a ouverture pour un chemin d'accès, à la charge de qui sera-t-elle ?

13 réponses

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19 août 2015
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Merci josh. Tu as donné la réponse à ma question.
Si le fusil à canon scié tire aussi rapidement que tu le fais pour tes réponses....c'est plus que de la performance...
Je plaisante encore, mais j'apprécie toute cette coopération sur CCM, car elle est vraiment utile......Merci.
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19 août 2015
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Super le document - je viens de le lire - Merci
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27 octobre 2021
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bonjour

votre question est ambiguë :

vous vendez un terrain constructible en un lot , il est en vente ou pas ??

ou vous voulez vendre 3 parcelles ??

PS : une formule de politesse en fin de question aide et motive les bénévoles que nous sommes pour obtenir une réponse , vous manquiez de place ou d'habitude ??
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19 août 2015
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Mes excuses pour la formule de politesse. Perturbée par la multitude de questions, j'en oublie l'essentiel ce qui n'est pas dans mes habitudes.

Ma question est ambiguë parce que je ne sais par où entamer les démarches.

Je veux vendre un terrain.J'en réserve une partie pour mon fils. Le terrain restant fait 3600m2.

Hors lotissement, je n'arrive pas à savoir si je peux faire 2 ou 3 lots. La mairie n'est pas trés explicite sur ce point.

J'ai passé une annonce et les demandes affluent sans que je puisse répondre à certaines interrogations.

...maintenant, tout dépend en fait du nombre de lots que je peux prévoir sur cette surface (2 ou 3) en dehors du terrain réservé à mon fils.

J'espère m'être mieux expliquée.

Merci pour vos réponses.
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27 février 2021
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Bonjour,
Pour ne pas tomber dans une procédure de lotissement, il faut diviser sans créer de voies ou d'espaces communs. D'après votre question vous envisagez de faire 4 lots ( un pour votre fils et 3 autres).
Pour ne pas être en lotissement, il faudra découper la parcelle de manière à ce que le lot qui est derrière les autres soit prolongé par une bande de terre qui servira d'accès (renseignez vous sur la largeur minimale).
Normalement un géomètre devrait pouvoir vous renseigner sur la faisabilité.
Pour ce qui est de la démarche, une déclaration préalable à la mairie avec un plan de division, puis si acceptation bornage par un géomètre à votre charge, puis RDV chez notaire avec acheteurs éventuels et votre fils pour sa part.
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27 octobre 2021
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Pour ne pas tomber dans une procédure de lotissement,

et également de viabilisation

comme le dit Gerdan, voyez un géomètre expert
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19 août 2015
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Merci Gerdan,

Dans mon idée, je ne veux vendre qu'une partie du terrain, dans laquelle seront répartis les lots qui me seront autorisés par l'urbanisme (2 ou 3).

Dans l'attente, la deuxième partie du terrain reste ma propriété qui fera obligatoirement l'objet d'une délimitation par un géomètre comme le reste.

Mon problème est celui-ci :

1 - si je peux faire 3 lots, il y en a 1 qui sera en retrait et le problème est là car pour 2 lots il n'y en a aucun.

2 - Est-ce que mon fils n'aura pas de problème lorsqu'il voudra construire sur le deuxième terrain que je lui réserve ?

Merci de votre attention

Cordialement.





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27 octobre 2021
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visiblement vous ne voulez pas comprendre :

si vous ne prévoyez pas dès aujourd'hui les accès pour le 3 ème lot et la partie réservée à votre fils, vous ne pourrez pas faire construire dessus ( chaque accès doit être indépendant )

le COS est de 0,2 , une maison en moyenne est de 100 à 120 m2, il faut donc des parcelles de 800 m 2 minimum

Cela fait 8 jours que l'on vous a conseillé de vous rapprocher d'un géomètre expert, il est surprenant que vous ne l'ayez pas encore fait, vu que ce sera obligatoire.

c'est lui qui présentera le dossier à la mairie, et si ça trouve, vous pourrez peut être faire 4 parcelles
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27 février 2021
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Bonjour,
Vous devez diviser en tenant compte de la construction future, si vous faites les choses correctement aujourd'ui, demain cela ne devra pas poser de problème.
Il y a un problème pour l'immédiat, il y en aura sans doute un plus tard.
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19 août 2015
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Bonjour Cerdan,

Je viens de relire vos explications car je veux pouvoir établir mon dossier dans les règles.

Selon vous, une voie d'acces qui donnerait sur la rue serait autorisée pour le lot qui est en retrait ? Comment avoir cette certitude ?

Le nombre de lots, dépend -t-il du shon ou cos qui est pour ce terrain de 0,2 ?

J'ai le PLU mais ces infos n'y paaraissent pas.

Merci à vous - Cordialement
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28 janvier 2014
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DU MOMENT QUE VOUS GARDEZ UN TERRAIN POUR VOTRE FILS il y aura obligatoirement, division de parcelle donc il faut compter la parcelle à donner dans la division totale.

s'il reste 3.600 m² avec un cos de 0.2 vous devez pouvoir faire 3 lots avec pouir l'un un accès à la route

On vous l'a dit : allez voir un géomètre pour vérifier la faisabilité et déposer une demande d'autorisation de division

Il saura vous éclairer sur votre, dossier précis. Vous ne pourrez pas demander à la Mairie sans cela
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19 août 2015
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Merci Gerdan, Merci Ventose
Merci Kason, mais pourquoi tant de virulence ?

Avant d'aller voir un géomètre (bientôt), je VEUX COMPRENDRE....mes droits et obligations.

Je suis peut-être têtue et je vous énerve (cela n'arrange pas les choses), mais sachant que chaque géomètre finance ses services comme il l'entend, que mes moyens sont limités, je recherche "avant tout" mes informations parmi vous tous.

Chaque chose en son temps....mais j'avance...grâce aux informations que je recueille parmi vous tous et je vous en remercie.

Je travaille sur mon plan et je sais maintenant que je peux faire une voie d'accès pour le 3ième lot.

Cordialement
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27 octobre 2021
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chaque géomètre finance ses services : demandez des devis .......

vous voulez comprendre : en fait c'est très simple : si vous voulez simplement diviser, sans soucis , vous faites une voie d'accès propre à chaque parcelle détachée, aucune partie commune
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19 août 2015
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D'accord Kasom.

Chaque parcelle a accès sur la route, sauf une.

Pour celle-là, je vais créer un chemin d'accès, mais de quelle largeur (2,50 - 3m ou 4m) ?
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27 octobre 2021
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c'est noté dans le PLU de votre commune : largeur des accès et longueur maximale
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27 février 2021
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Bonjour,
Vous pouvez posé la question également au SDIS pour la largeur de la voie. Le plus souvent, la largeur dépend du nombre de logements desservis, pour un logement, les pompiers devraient se contenter de 4 m, la mairie aussi.
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19 août 2015
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Le SDIS ? Je ne connais pas. Je vais chercher la réponse sur google. Merci
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SDIS = Service Départemental d'Incendie et de Secours
En gros les pompiers quoi...
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19 août 2015
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Je l'ai lu, mais il n'y a rien concernant les chemins d'accès.

J'ai consulté plusieurs sites... il est question de 6m de large pour accès aux pompiers....çà me paraît un peu beaucoup !
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28 octobre 2021
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Bonjour

Concernant la réglementation relative à la voie d'accès pompier, le mieux c'est encore de demander... aux pompiers !

De mémoire, la largeur minimale doit être celle d'un engin échelle.
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19 août 2015
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Merci Josh Randall (ce nom me dit quelque chose en matière de cinéma) - Pardon je déborde....

Il s'agit d'une petite voie privée.... 6m me semblent excessifs.....même les pompiers sans les 6m pourraient y accéder.....
Avec les informations recueillies, je vais bientôt pouvoir suivre les conseils donnés par mes amis internautes.

Merci à vous - Cordialement.
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josh Randall ( steve Mac Queen , ) le shérif au fusil à canon scié ;=))
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19 août 2015
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Voilà ! C'est bien ce qu'il me semblait ! Pas mal....pas mal...!
Bon acteur !
A plus - Cordialement
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28 janvier 2014
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moi aussi je confirme 6 m
en tous cas certainement pas 2.50 m,,3 ou 4 m
d'ailleurs ce ne serait pas raisonnable : pour accèder à une maison ne serait ce que pour déménager il faut au moins 4 m et les véhicules se croiser
et pour construire il faut aussi de gros camions et engins
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Les avis sont partagés 4m me semble pas mal... sinon c'est une grande partie du terrain qui disparaît pour moi.
A suivre...Merci Ventose
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Bon ben la réponse sur ce document
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ce n'est pas vous qui choisirez la largeur!!