Acces aux parcelles constructibles
quentine
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quentine Messages postés 147 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vends un terrain constructible en 3 parcelles. Mon problème est qu'une parcelle se trouve derrière les 2 autres beaucoup plus grande sans possibilité d'accès à la route
Que faire dans ce cas ?
Est-ce l'affaire du géomètre, du vendeur ? ou des acheteurs ?
S'il y a ouverture pour un chemin d'accès, à la charge de qui sera-t-elle ?
Je vends un terrain constructible en 3 parcelles. Mon problème est qu'une parcelle se trouve derrière les 2 autres beaucoup plus grande sans possibilité d'accès à la route
Que faire dans ce cas ?
Est-ce l'affaire du géomètre, du vendeur ? ou des acheteurs ?
S'il y a ouverture pour un chemin d'accès, à la charge de qui sera-t-elle ?
A voir également:
- Chemin d'accès sur terrain non constructible
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Peut-on faire un parking sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
13 réponses
Merci josh. Tu as donné la réponse à ma question.
Si le fusil à canon scié tire aussi rapidement que tu le fais pour tes réponses....c'est plus que de la performance...
Je plaisante encore, mais j'apprécie toute cette coopération sur CCM, car elle est vraiment utile......Merci.
Si le fusil à canon scié tire aussi rapidement que tu le fais pour tes réponses....c'est plus que de la performance...
Je plaisante encore, mais j'apprécie toute cette coopération sur CCM, car elle est vraiment utile......Merci.
quentine
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Super le document - je viens de le lire - Merci
bonjour
votre question est ambiguë :
vous vendez un terrain constructible en un lot , il est en vente ou pas ??
ou vous voulez vendre 3 parcelles ??
PS : une formule de politesse en fin de question aide et motive les bénévoles que nous sommes pour obtenir une réponse , vous manquiez de place ou d'habitude ??
votre question est ambiguë :
vous vendez un terrain constructible en un lot , il est en vente ou pas ??
ou vous voulez vendre 3 parcelles ??
PS : une formule de politesse en fin de question aide et motive les bénévoles que nous sommes pour obtenir une réponse , vous manquiez de place ou d'habitude ??
Mes excuses pour la formule de politesse. Perturbée par la multitude de questions, j'en oublie l'essentiel ce qui n'est pas dans mes habitudes.
Ma question est ambiguë parce que je ne sais par où entamer les démarches.
Je veux vendre un terrain.J'en réserve une partie pour mon fils. Le terrain restant fait 3600m2.
Hors lotissement, je n'arrive pas à savoir si je peux faire 2 ou 3 lots. La mairie n'est pas trés explicite sur ce point.
J'ai passé une annonce et les demandes affluent sans que je puisse répondre à certaines interrogations.
...maintenant, tout dépend en fait du nombre de lots que je peux prévoir sur cette surface (2 ou 3) en dehors du terrain réservé à mon fils.
J'espère m'être mieux expliquée.
Merci pour vos réponses.
Ma question est ambiguë parce que je ne sais par où entamer les démarches.
Je veux vendre un terrain.J'en réserve une partie pour mon fils. Le terrain restant fait 3600m2.
Hors lotissement, je n'arrive pas à savoir si je peux faire 2 ou 3 lots. La mairie n'est pas trés explicite sur ce point.
J'ai passé une annonce et les demandes affluent sans que je puisse répondre à certaines interrogations.
...maintenant, tout dépend en fait du nombre de lots que je peux prévoir sur cette surface (2 ou 3) en dehors du terrain réservé à mon fils.
J'espère m'être mieux expliquée.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Pour ne pas tomber dans une procédure de lotissement, il faut diviser sans créer de voies ou d'espaces communs. D'après votre question vous envisagez de faire 4 lots ( un pour votre fils et 3 autres).
Pour ne pas être en lotissement, il faudra découper la parcelle de manière à ce que le lot qui est derrière les autres soit prolongé par une bande de terre qui servira d'accès (renseignez vous sur la largeur minimale).
Normalement un géomètre devrait pouvoir vous renseigner sur la faisabilité.
Pour ce qui est de la démarche, une déclaration préalable à la mairie avec un plan de division, puis si acceptation bornage par un géomètre à votre charge, puis RDV chez notaire avec acheteurs éventuels et votre fils pour sa part.
Pour ne pas tomber dans une procédure de lotissement, il faut diviser sans créer de voies ou d'espaces communs. D'après votre question vous envisagez de faire 4 lots ( un pour votre fils et 3 autres).
Pour ne pas être en lotissement, il faudra découper la parcelle de manière à ce que le lot qui est derrière les autres soit prolongé par une bande de terre qui servira d'accès (renseignez vous sur la largeur minimale).
Normalement un géomètre devrait pouvoir vous renseigner sur la faisabilité.
Pour ce qui est de la démarche, une déclaration préalable à la mairie avec un plan de division, puis si acceptation bornage par un géomètre à votre charge, puis RDV chez notaire avec acheteurs éventuels et votre fils pour sa part.
Merci Gerdan,
Dans mon idée, je ne veux vendre qu'une partie du terrain, dans laquelle seront répartis les lots qui me seront autorisés par l'urbanisme (2 ou 3).
Dans l'attente, la deuxième partie du terrain reste ma propriété qui fera obligatoirement l'objet d'une délimitation par un géomètre comme le reste.
Mon problème est celui-ci :
1 - si je peux faire 3 lots, il y en a 1 qui sera en retrait et le problème est là car pour 2 lots il n'y en a aucun.
2 - Est-ce que mon fils n'aura pas de problème lorsqu'il voudra construire sur le deuxième terrain que je lui réserve ?
Merci de votre attention
Cordialement.
-
Dans mon idée, je ne veux vendre qu'une partie du terrain, dans laquelle seront répartis les lots qui me seront autorisés par l'urbanisme (2 ou 3).
Dans l'attente, la deuxième partie du terrain reste ma propriété qui fera obligatoirement l'objet d'une délimitation par un géomètre comme le reste.
Mon problème est celui-ci :
1 - si je peux faire 3 lots, il y en a 1 qui sera en retrait et le problème est là car pour 2 lots il n'y en a aucun.
2 - Est-ce que mon fils n'aura pas de problème lorsqu'il voudra construire sur le deuxième terrain que je lui réserve ?
Merci de votre attention
Cordialement.
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visiblement vous ne voulez pas comprendre :
si vous ne prévoyez pas dès aujourd'hui les accès pour le 3 ème lot et la partie réservée à votre fils, vous ne pourrez pas faire construire dessus ( chaque accès doit être indépendant )
le COS est de 0,2 , une maison en moyenne est de 100 à 120 m2, il faut donc des parcelles de 800 m 2 minimum
Cela fait 8 jours que l'on vous a conseillé de vous rapprocher d'un géomètre expert, il est surprenant que vous ne l'ayez pas encore fait, vu que ce sera obligatoire.
c'est lui qui présentera le dossier à la mairie, et si ça trouve, vous pourrez peut être faire 4 parcelles
si vous ne prévoyez pas dès aujourd'hui les accès pour le 3 ème lot et la partie réservée à votre fils, vous ne pourrez pas faire construire dessus ( chaque accès doit être indépendant )
le COS est de 0,2 , une maison en moyenne est de 100 à 120 m2, il faut donc des parcelles de 800 m 2 minimum
Cela fait 8 jours que l'on vous a conseillé de vous rapprocher d'un géomètre expert, il est surprenant que vous ne l'ayez pas encore fait, vu que ce sera obligatoire.
c'est lui qui présentera le dossier à la mairie, et si ça trouve, vous pourrez peut être faire 4 parcelles
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Bonjour,
Vous devez diviser en tenant compte de la construction future, si vous faites les choses correctement aujourd'ui, demain cela ne devra pas poser de problème.
Il y a un problème pour l'immédiat, il y en aura sans doute un plus tard.
Vous devez diviser en tenant compte de la construction future, si vous faites les choses correctement aujourd'ui, demain cela ne devra pas poser de problème.
Il y a un problème pour l'immédiat, il y en aura sans doute un plus tard.
Bonjour Cerdan,
Je viens de relire vos explications car je veux pouvoir établir mon dossier dans les règles.
Selon vous, une voie d'acces qui donnerait sur la rue serait autorisée pour le lot qui est en retrait ? Comment avoir cette certitude ?
Le nombre de lots, dépend -t-il du shon ou cos qui est pour ce terrain de 0,2 ?
J'ai le PLU mais ces infos n'y paaraissent pas.
Merci à vous - Cordialement
Je viens de relire vos explications car je veux pouvoir établir mon dossier dans les règles.
Selon vous, une voie d'acces qui donnerait sur la rue serait autorisée pour le lot qui est en retrait ? Comment avoir cette certitude ?
Le nombre de lots, dépend -t-il du shon ou cos qui est pour ce terrain de 0,2 ?
J'ai le PLU mais ces infos n'y paaraissent pas.
Merci à vous - Cordialement
DU MOMENT QUE VOUS GARDEZ UN TERRAIN POUR VOTRE FILS il y aura obligatoirement, division de parcelle donc il faut compter la parcelle à donner dans la division totale.
s'il reste 3.600 m² avec un cos de 0.2 vous devez pouvoir faire 3 lots avec pouir l'un un accès à la route
On vous l'a dit : allez voir un géomètre pour vérifier la faisabilité et déposer une demande d'autorisation de division
Il saura vous éclairer sur votre, dossier précis. Vous ne pourrez pas demander à la Mairie sans cela
s'il reste 3.600 m² avec un cos de 0.2 vous devez pouvoir faire 3 lots avec pouir l'un un accès à la route
On vous l'a dit : allez voir un géomètre pour vérifier la faisabilité et déposer une demande d'autorisation de division
Il saura vous éclairer sur votre, dossier précis. Vous ne pourrez pas demander à la Mairie sans cela
Merci Gerdan, Merci Ventose
Merci Kason, mais pourquoi tant de virulence ?
Avant d'aller voir un géomètre (bientôt), je VEUX COMPRENDRE....mes droits et obligations.
Je suis peut-être têtue et je vous énerve (cela n'arrange pas les choses), mais sachant que chaque géomètre finance ses services comme il l'entend, que mes moyens sont limités, je recherche "avant tout" mes informations parmi vous tous.
Chaque chose en son temps....mais j'avance...grâce aux informations que je recueille parmi vous tous et je vous en remercie.
Je travaille sur mon plan et je sais maintenant que je peux faire une voie d'accès pour le 3ième lot.
Cordialement
Merci Kason, mais pourquoi tant de virulence ?
Avant d'aller voir un géomètre (bientôt), je VEUX COMPRENDRE....mes droits et obligations.
Je suis peut-être têtue et je vous énerve (cela n'arrange pas les choses), mais sachant que chaque géomètre finance ses services comme il l'entend, que mes moyens sont limités, je recherche "avant tout" mes informations parmi vous tous.
Chaque chose en son temps....mais j'avance...grâce aux informations que je recueille parmi vous tous et je vous en remercie.
Je travaille sur mon plan et je sais maintenant que je peux faire une voie d'accès pour le 3ième lot.
Cordialement
D'accord Kasom.
Chaque parcelle a accès sur la route, sauf une.
Pour celle-là, je vais créer un chemin d'accès, mais de quelle largeur (2,50 - 3m ou 4m) ?
Chaque parcelle a accès sur la route, sauf une.
Pour celle-là, je vais créer un chemin d'accès, mais de quelle largeur (2,50 - 3m ou 4m) ?
Je l'ai lu, mais il n'y a rien concernant les chemins d'accès.
J'ai consulté plusieurs sites... il est question de 6m de large pour accès aux pompiers....çà me paraît un peu beaucoup !
J'ai consulté plusieurs sites... il est question de 6m de large pour accès aux pompiers....çà me paraît un peu beaucoup !
Merci Josh Randall (ce nom me dit quelque chose en matière de cinéma) - Pardon je déborde....
Il s'agit d'une petite voie privée.... 6m me semblent excessifs.....même les pompiers sans les 6m pourraient y accéder.....
Avec les informations recueillies, je vais bientôt pouvoir suivre les conseils donnés par mes amis internautes.
Merci à vous - Cordialement.
Il s'agit d'une petite voie privée.... 6m me semblent excessifs.....même les pompiers sans les 6m pourraient y accéder.....
Avec les informations recueillies, je vais bientôt pouvoir suivre les conseils donnés par mes amis internautes.
Merci à vous - Cordialement.
Les avis sont partagés 4m me semble pas mal... sinon c'est une grande partie du terrain qui disparaît pour moi.
A suivre...Merci Ventose
A suivre...Merci Ventose
La législation juridique et financière évolue en permanence...