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2 réponses
Bonjour,
Est-ce que l'assemblée générale a pensé à demander, lors de la suppression du service de gardiennage, celle du logement ?
Pour vendre les parties communes de la copropriété, comme par exemple la question de la vente de la loge du gardien devenue inutile suite à la suppression de ce poste, les copropriétaires réunis en assemblée générale doivent se prononcer à la majorité de l'article 26. Seule réserve :
l'opération ne doit pas porter atteinte à la destination de l'Immeuble, auquel cas elle devrait alors être acceptée à l'unanimité.
Cordialement.
Est-ce que l'assemblée générale a pensé à demander, lors de la suppression du service de gardiennage, celle du logement ?
Pour vendre les parties communes de la copropriété, comme par exemple la question de la vente de la loge du gardien devenue inutile suite à la suppression de ce poste, les copropriétaires réunis en assemblée générale doivent se prononcer à la majorité de l'article 26. Seule réserve :
l'opération ne doit pas porter atteinte à la destination de l'Immeuble, auquel cas elle devrait alors être acceptée à l'unanimité.
Cordialement.
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