Assainissement

Question

Bonjour, nous avons acheté une maison contrat signé en janvier 2012, d'après le contrat nous avons 1 an pour que l'installation de l'assainissement soit conforme (nous attendons toujours le devis depuis quelques mois)

Sur le contrat il est stipulé 

L'acquéreur est informé qu'en application des dispositions de l'article L.271-4, II du code de la construction et de l'habitation, il devra procéder aux travaux de mise en conformité desdites installations dans un délai d'un an à compter de la signature du présent acte.

- J'aimerais savoir pourquoi nous sommes obligés de mettre aux normes  l'installation de l'assainissement dans un délai d'un an ? pourquoi pas 15 ans.

- Et somme nous obligé de le faire ? que risque t-on si ce n'est pas fait ?

Dans notre commune la plupart des gens ne feront pas l'installation car il y a une arnaque par rapport à la subvention (nous n'avons pas le choix de l'entreprise pour l'assainissement), l'on nous dis que cela nous coutera dans les 16 000€ pour chacun des habitants, je trouve ça excessivement cher. Et qu'il y a une subvention de moins de 10 000€

SI on le fait faire par un particulier nous n'avons plus la subvention, ce qu'un habitant de la commune à fait en tout cela lui à couté 4 000€ Donc en conclusion la subvention n'existe pas puisqu'il n'y en a pas pour 16 000€.

Merci pour vos réponse

aurad · Answer

bonjour, 

attention à ne pas tout confondre et mefiez vous aussi des "on dit". pour répondre à vos questions: 
- pourquoi n'avoir qu'un an pour faire les travaux: car c'est la loi qui fixe ce délai. l'idée est d'obliger le futur propriétaire à faire les travaux de l'acquisition de sa maison  
- sommes nous obligé de le faire ? oui si vous ne le faites pas vous serez toujours non conforme donc votre maison aura une moins value en cas de future vente, on peut vous doubler la taxe d'assainissement et si votre systeme ets à l'orifgine d'une pollution votre responsabilité pourra etre engagée. mais ca c'est dans les faits. 
- vous n'avez pas le choix de l'entreprise - il y a une arnaque ? FAUX tout simplement la commune à pris la compétence réhabilitation. un marché a été lancé et une entreprise a été retenue. tout est légale. en contrepartie vous pouvez bénficier d'une subvention qui viendra se déduire du montant des travaux. 

je suis assez intrigué par le montant de 16 000 €; etes vous sur ? avez vous eu un devis de la commune qui précise ce montant ou c'est juste un voisin raleur qui ne connait rien qui vous a donné cette info ? 

vous pouvez toujours faire appelle à une entreprise extérieure pour vous mettre en conformité mais vous ne toucherez pas la subvention. renseignez vous bien avant vous avez tout a y gagner en passant par la commune plutot que par une entreprise extérieure. 
cordialement,

Assainissement

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