Mon habitation n'a aucun acces définitf
moine74
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moine74 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'habite sur un site isolé, je paye tous mes impôts comme ci j'habitai en centre ville, mais quand arrive l'hiver tous les accès son fermés par la neige et pas question de déneiger, car ma maison ce trouve a proximité d'un domaine skiable. quels sont mes droits et quel recourt ai je. De plus l'été un "vignette" communal m'autorise a me rendre chez moi en véhicule de mai à novembre après j'ai plus le droit de circuler, il faut laisser la place aux dameuses, même questions quels sont mes recours.
A voir également:
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