mobil home

Question

Bonsoir,
Pouvez-vous me dire quelle est la loi  son n0 et la date, qui interdit de vivre dans un mobil home à l'année et de surcroit EN RESIDENCE PRINCIPALE dans un caravaning, sachant que celui-ci ferme 1 mois par an.
Merci pour vos réponses.

demacon · Answer

Un caravaning est un camping non ?
Si ses statuts déclarés sont de type saisonnier, vous ne pouvez y vivre à l'année....

^^Marie^^ · Answer

Pouvez-vous me dire quelle est la loi son n0 et la date, qui interdit de vivre dans un mobil home à l'année et de surcroit EN RESIDENCE PRINCIPALE dans un caravaning, sachant que celui-ci ferme 1 mois par an.  
 

Que prévoir votre bail ? Si le camping FERME 1 mois/an, vous deviez le savoir à la signature du contrat.

@+

demacon · Answer

Alors c'est clair, c'est un camping saisonnier et pas question d'y vivre à l'année. Pour le contenu des statuts voir en Préfecture.

vanille43 · Answer

Je renouvelle tous les ans en janvier ma parcelle par un acompte. Sur le carton pour l'acompte est dit qu'il est ouvert du 1er Avril au 30 Mars....."cette option permet le séjour au caravaning toute la saison, par période, avec des interruptions pour garder le principe de la résidence secondaire. La résidence principale étant interdite"
 FERMETURE ANNUELLE DU 15 DECEMBRE 2013 au 15 JANVIER 2014. 
je n'ai jamais eu de contrat.... le règlement est affiché à l'entrée.
 Il est écrit sur le mur extérieur  CARAVANING
4 étoiles.
merci pour les réponses.

^^Marie^^ · Answer

Je renouvelle tous les ans en janvier ma parcelle par un acompte. Sur le carton pour l'acompte est dit qu'il est ouvert du 1er Avril au 30 Mars....."cette option permet le séjour au caravaning toute la saison, par période, avec des interruptions pour garder le principe de la résidence secondaire. La résidence principale étant interdite"
FERMETURE ANNUELLE DU 15 DECEMBRE 2013 au 15 JANVIER 2014.

Clair comme l'eau de roche, non ?

je n'ai jamais eu de contrat.... le règlement est affiché à l'entrée.
Il est écrit sur le mur extérieur CARAVANING
Faudrait peut-être réclamé le papier, non ?


4 étoiles.  
2 - 3 - 4 - 5 ........... Rien à voir.

Vous n'êtes PAS en résidence principale.

 Faites-vous héberger durant la fermeture ANNUELLE BIEN précise DANS le contrat.

++

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